TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE.................................................................................................................................................i
DEDICACE ............................................................................................................................................. ....ii
REMERCIEMENTS.....................................................................................................................................iii
PRINCIPALES
ABREVIATIONS...................................................................................................................v
0. INTRODUCTION
3
0.1. PROBLEMATIQUE
1
02. HYPOTHESES
5
0.3. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
6
0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
6
0.5. DELIMITATION DU SUJET
7
0.6. DIFFICULTES RENCONTREES
7
0.7. PLAN SOMMAIRE
7
CHAPITRE I. LES GENERALITES
8
SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS
8
§1. L'Officier de Police Judiciaire
« OPJ »
8
§2. Le Ministère Public
« MP »
9
§3. L'instruction
préjuridictionnelle
10
§4. L'infraction
11
§5. L'Auditorat Militaire
11
§6. Garnison
12
SECTION II. LE FONCTIONNEMENT DE L'AUDITORAT
MILITAIRE DE GARNISON
13
§1. SITUATION HISTORIQUE DE LA JUSTICE
MILITAIRE
13
1.1. Cadre juridique
antérieur
13
1.2. Cadre juridique
actuel
14
1 .2.1. La philosophie
générale de la reforme
14
1.2.2. La structure des codes judiciaire et
pénal militaire
15
1.2.3. De l'organisation judiciaire
militaire
15
1.2.4. De la compétence
17
1.2.5. De la procédure
17
1.2.6. Le code pénal militaire
18
§2. L'ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENT
18
2.1. L'organigramme
18
2 .1. 1. La Compétence de l'Auditorat
Militaire de Garnison
19
- La Compétence
Matérielle
19
2.1.2. L'Administration du sein de l'Auditorat
militaire
20
2.2. Le fondement légal de l'Auditorat
Militaire de Garnison
23
§3. MISSION DE L'AUDITORAT MILITAIRE
DE GARNISON
23
§4. LES CARACTERISTIQUES D'OMP
24
1.1. La subordination
hiérarchique
24
1.2. L'indivisibilité du
Ministère Public
25
1.3.
L'indépendance
26
1.4. L'irrecusabilité du
Ministère Public
27
1.5.
L'irresponsabilité
28
§5. LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES ET
LEGALES EN MATIERE D'ARRESTATION
28
CHAPITRE II. LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC
MILITAIRE PENDANT L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
33
Cas de l'Auditorat Militaire de
Garnison
33
SECTION I. L'ENQUETE PREPARATOIRE OU
PREJURIDICTIONNELLE
34
§1. LE POUVOIR DE L'OMP DANS L'INSTRUCTION
PREJURIDICTIONNELLE
34
§2. LES POUVOIRS APPARTENANT A L'OMP
SUSCEPTIBLES DE DELEGATION A L'OPJ ET LES POUVOIRS NON SUSCEPTIBLES DE
DELEGATION DE L'OMP A L'OPJ
44
§3. LES POURSUITES SOUMISES A L'AUTORISATION
D'AUTRES AUTORITES ET LES POUVOIRS D'APPRECIATION
57
EN MATIERE D'INSTRUCTION
57
SECTION II. NATURE JURIDIQUE, QUALITE REQUISE D'UN
OMP ET DU RECRUTEMENT DE MAGISTRAT EN RDC
59
§1. NATURE JURIDIQUE
59
§2. LES QUALITES REQUISES D'UN OMP
60
§3. DU RECRUTEMENNT DE MAGISTRAT EN R.D.C
61
CONCLUSION ET SUGGESTIONS
63
BIBLIOGRAPHIE
68
TABLE DES MATIERES
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