Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Cas de l'auditorat militaire de garnison( Télécharger le fichier original )par Thomas MISSA Université de l'UELE RDC - Licence en droit 2011 |
02. HYPOTHESESSelon la conception de conservateur, celle de dictionnaire encyclopédique visuel, le mot « hypothèse, c'est-à-dire une proposition résultant d'une observation ou d'une idée à partir de laquelle nous faisons des prévisions que nous pouvons rendre une simple question presque spécifique.7(*) Ainsi la loi étant, ne peut travailler que sur base du texte de loi, bien sûr en suivant la procédure en vigueur, le cas échéant procédure militaire, nous tendons enfin de répondre à la question du rôle de l'OMP·militaire par rapport à l'OMP civil de la manière suivante : - L'OMP étant qu'organe poursuivant - L'OMP étant que les pouvoirs d'appréciations 0.3. METHODOLOGIE DU TRAVAILCe qui caractérise le discours scientifique, ce n'est pas qu'il atteigne au « vrai » mais qu'il accède à une meilleure capacité d'élucidation grâve des procédures susceptibles de validité des résultats de la recherche. D'une part, Madeleine GRAWITZ nous informe que la méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre des vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.8(*) D'autre part, nous nous sommes servis des méthodes juridiques et sociologiques ainsi que les techniques documentaires. La méthode juridique, elle consiste à analyser les textes juridiques, étant donné afin de comprendre que la mission de l'OMP militaire est prescrite par les textes juridiques. La méthode sociologique, elle consiste pour le chercheur à la descente sur terrain, de rechercher et toucher plus même l'objet. En d'autres termes, elle consiste à parler avec le Droit des réalités littéraires. Les techniques documentaires, elles consistent à procéder à la recherche des documents en rapport avec le sujet d'étude et de vérifier dans les écrits, l'état de la question sur le sujet de recherche à investiguer. 0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJETDu point de vue scientifique, ce travail constitue un instrument adéquat pour les chercheurs ultérieurs qui pourront mener des recherches en ce qui concerne le rôle de l'Officier du ministère public dans l'instruction préjuridictionnelle. Du point de vue pratique, c'est la mise en expérimentation, il, s'agit ici d'informer la population justiciable et lectrice, le rôle du Ministère Public Militaire pendant l'instruction préjuridictionnelle comme un outil de travail pratique tout en renforçant sa capacité judiciaire. 0.5. DELIMITATION DU SUJETNotre travail est limité sur le rôle du Ministère Public Militaire pendant l'instruction préjuridictionnelle. Cas de l'Auditorat Militaire de Garnison. Il nous a été difficile de préciser les dates limites de la recherche scientifique parce que c'est un rouage habituel à respecter par chaque Auditorat de Garnison en République Démocratique du Congo, plus particulièrement en province orientale dans le District du Haut-Uélé à ISIRO. * 7Peter EASTON,., l'Edition en Afrique noire, manuel d'auto évaluation TCD Kartinal et ACCT, Paris,1984, P.68. * 8 Madeleine GRAWITZ., Méthode de recherche en science sociale, 10e Tome, Ed. Dalloz, Paris, 1996, P.317. |
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