La poursuite des crimes internationaux devant les juridictions militaires congolaises: analyse des garanties procédurales

• LA POURSUITE DES CRIMES INTERNATIONAUX DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES CONGOLAISES : ANALYSE DES GARANTIES PROCEDURALES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II .HYPOTHESES DE TRAVAIL
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
    • A. Méthodes
      
    • B. Techniques
      
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. ESQUISSE DU PLAN
    
• CHAPITRE PREMIER : L'ORGANISATION DE LA POURSUITE NATIONALE DES CRIMES INTERNATIONAUX
  
  • Section 1 : Brève considération théorique sur les crimes internationaux.
    
    • §1. Les crimes de guerre.
      
    • §2. Le crime de génocide
      
    • §3. Les crimes contre l'humanité
      
    • §4. Historique sur la poursuite des crimes internationaux
      
  • Section 2 : L'organisation des poursuites nationales
    
    • §1. Les critères de compétence des juridictions nationales.
      
    • §2. L'obligation d'appliquer les règles internationales
      
    • §3. L'exigence de coopérer avec les juridictions internationales.
      
    • §4. La place accordée au statut de Rome : question de son applicabilité.
      
  • Section 3. Les juridictions militaires congolaises et la poursuite des crimes
    
  • Internationaux
    
    • §1. Rappel sur les principes fondamentaux de la justice militaire
      
    • §2. Examen de compétence des juridictions congolaises en matière des crimes internationaux
      
    • §3. L'état des poursuites de crimes internationaux devant les juridictions congolaises
      
    • §4. Le déclenchement des poursuites
      
  • Section 4. Problèmes liés à la reconnaissance de la compétence exclusive
    
  • des juridictions militaires.
    
    • §1. Le manque des moyens financiers
      
    • §2. Problème de la compétence à l'égard des civils
      
• La poursuite des civiles quelle que soit la gravité de l'infraction devant les juridictions militaires pose problème au point d'affirmer qu'elle est l'une des plaies majeures de la justice congolaise qui se caractérise par «la militarisation».
  
  • §3. Du cadre juridique de la justice militaire congolaise
    
  • §4. La nature infractionnelle des crimes internationaux
    
• CHAPITRE DEUXIEME : LES GARANTIES PROCEDURALES ET LEUR MISE EN APPLICATION DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES CONGOLAISES CONNAISSANT LES CRIMES INTERNATIONAUX
  
• 
  
  • Section1. Définition, fondement et sources des garanties procédurales
    
    • §1. Définition et fondement
      
      • A. Définition :
        
      • B. Fondement des garanties procédurales
        
    • §2. Sources des garanties procédurales
      
      • A. Etat des sources internationales
        
      • B. Etat du droit Congolais
        
    • §3.Synthèse et contenu matériel des garanties procédurales
      
    • §4. La place des garanties procédurales en matière pénale et instruments internationaux y relatifs ratifiés par la RDC
      
      • A. La place des garanties procédurales en matière pénale
        
      • B. Tableau des instruments internationaux ratifiés par la RDC en matière de garanties procédurales
        
  • Section 2. Etude jurisprudentielle
    
    • §1. Affaire Songo Mboyo
      
      • A. PARTIES AU PROCES
        
      • B. EXAMEN DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
        
• 1. Présentation des faits :
  
• 2) Procédure :
  
  • C. PRETENTIONS DES PARTIES
    
  • D. POSITION DU PROBLEME ET MOTIVATION
    
• B. COMMENTAIRE
  
  • §2. Affaires KAKADO
    
    • A. PARTIES AU PROCES
      
    • B. EXAMEN DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
      
  • §3. Affaire Gédéon KYUNGU
    
    • A.PARTIES AU PROCES
      
    • B.EXAMEN DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
      
    • C. PRETENTIONS ET ARGUMENTS DES PARTIES EN PRESENCE
      
    • D.POSITION DU PROBLEME
      
• D. COMMENTAIRE
  
  • Section 3. Considération générale sur le respect des garanties procédurales par le juge militaire congolais
    
    • §1. De la présomption d'innocence et de légalité des délits
      
    • §2. De la saisine des juridictions militaires et de la comparution des victimes et des témoins
      
    • §3. De l'égalité des armes et du droit d'être jugé dans un délai raisonnable
      
    • §4. Du droit d'assistance et le contrôle de la détention provisoire.
      
    • §5. Du droit de recours et l'exécution des décisions de condamnation
      
  • Section 4. Les facteurs perturbateurs de l'efficacité des juridictions militaires à juger les crimes internationaux.
    
    • §1. Les pressions politiques
      
    • §2. L'autorisation préalable du commandement
      
    • §3. Désignation des magistrats pour connaître des cas particuliers
      
    • §4. La composition hybride du siège
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• I. INSTRUMENTS JURIDIQUES
  
• A. TEXTES INTERNATIONAUX
  
• B. TEXTES NATIONAUX
  
• III. ARTICLES
  
• IV. JURISPRUDENCE
  
• V. COURS ET MEMOIRES
  
• VI. SITES WEB
  
• TABLE DES MATIERES