VI. SITES WEB
1. ASF, Recueil des décisions de justice, in
www.org-be/ASF-R/C crime
internationaux low, Part1.pdf, consulté le 7 mars 2012.
2. Compétente Universelles des Juridictions Nationales, in
http://www.ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/justice-pénale-internationale/
Juridictions nationales, html, consulté le 30 avril 2012 à
15h30'.
3.
http://www.afrimap.ord/english/images/treaty/ACHPR-Directives et
principes-procès équitables-FR.pdf, consulté le 10
Mai 2012 à 13h°°.
4.
http://www.memoireonline.com/06/10/360/m
De-la-garantie-des-droits-fondamentaux-en-RDC, cas de la province-du-Sud-Kivu,
html, consulté le 10 Mai 2012 à 11h30'.
5. www.justice-gov.cd,
Traités internationaux ratifiés par la RDC, consulté le
03/06/2012.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE...............................................................................................I
REMERCIEMENTS...................................................................................................II
LISTE DES
ACRONYMES.........................................................................III
INTRODUCTION.......................................................................................1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESES DE TRAVAIL
3
III.CHOIX ET INTERET DU SUJET
3
IV .METHODOLOGIE DU TRAVAIL
4
A.
Méthodes.............................................................................................5
B .Techniques
5
V .DELIMITATION DU SUJET
5
VI .ESQUISSE DU PLAN
6
CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA
POURSUITE NATIONALE DES CRIMES INTERNATIONAUX
7
Section 1 : Brève
considération théorique sur les crimes
internationaux.
7
§1.Les crimes de guerre.
7
§2 .Le crime de
génocide
9
§3. Les crimes contre
l'humanité
10
§4. Historique sur la poursuite des crimes
internationaux
12
Section 2 : L'organisation des
poursuites nationales
13
§1.Les critères de
compétence des juridictions nationales.
14
§2.L'obligation d'appliquer les
règles internationales
15
§3. L'exigence de coopérer avec les
juridictions internationales.
16
§4. La place accordée au statut de
Rome : question de son applicabilité.
17
Section 3. Les juridictions militaires
congolaises et la poursuite des crimes
19
Internationaux
19
§1. Rappel sur les principes fondamentaux
de la justice militaire
19
§2. Examen de compétence des
juridictions congolaises en matière des crimes internationaux
21
§3. L'état des poursuites de crimes
internationaux devant les juridictions congolaises
22
§4. Le déclenchement des
poursuites
23
Section 4. Problèmes liés
à la reconnaissance de la compétence exclusive
25
des juridictions
militaires.
25
§1. Le manque des moyens
financiers
25
§2. Problème de la
compétence à l'égard des civils
26
§3. Du cadre juridique de la justice
militaire congolaise
28
§4. La nature infractionnelle des crimes
internationaux
29
CHAPITRE II : LES GARANTIES
PROCEDURALES ET LEUR MISE EN APPLICATION DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES
CONGOLAISES CONNAISSANT LES CRIMES INTERNATIONAUX
31
Section1. Définition, fondement
et sources des garantiesS procédurales
31
§1.Définition et fondement
31
A. Définition :
31
B. Fondement des garanties
procédurales
32
§2 : Sources des garanties
procédurales
33
A. Etat des sources internationales
33
B. Etat du droit Congolais.
34
§4. La place des garanties
procédurales en matière pénale et instruments
internationaux y relatifs ratifiés par la RDC
37
A. La place des garanties
procédurales en matière pénale
37
B. Tableau des instruments internationaux
ratifiés par la RDC en matière de garanties
procédurales
38
Section 2. Etude
jurisprudentielle
39
§1. Affaire Songo Mboyo
39
A. PARTIES AU PROCES
39
B. EXAMEN DES FAITS ET DE LA
PROCEDURE
39
1. Présentation des
faits :
39
2. Procédure :
40
C. PRETENTIONS DES PARTIES
40
C. POSITION DU PROBLEME ET
MOTIVATION
41
D. DISPOSITIF
42
E. COMMENTAIRE
42
§2. Affaires KAKADO
43
A.PARTIES AU PROCES
43
B.EXAMEN DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
44
1) Présentation des
faits
44
C.PRETENTIONS DES PARTIES
44
D.POSITION DU PROBLEME
44
E.DISPOSITIF
45
F.COMMENTAIRE
46
§3. Affaire Gédéon
KYUNGU
47
A.PARTIES AU PROCES
47
B.EXAMEN DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
47
1. Présentation des
faits :
47
2.
Procédure
47
C.PRETENTIONS ET ARGUMENTS DES PARTIES EN
PRESENCE
48
D.POSITION DU PROBLEME
48
F. DISPOSITIF
49
G. COMMENTAIRE
50
Section.3: Considération générale
sur le respect des garanties procédurales par le juge mmilitaire juge
militaire congolais........................................... 52
§1. De la présomption d'innocence
et de légalité des délits
51
§2. De la saisine des juridictions
militaires et de la comparution des victimes et des témoins.
52
§3. De l'égalité des armes
et du droit d'être jugé dans un délai raisonnable
54
§4. Du droit d'assistance et le
contrôle de la détention provisoire.
57
§5. Du droit de recours et
l'exécution des décisions de condamnation
60
Section 4. Les facteurs perturbateurs de
l'efficacité des juridictions militaires à juger les crimes
internationaux.
61
§1. Les pressions politiques
62
§2. L'autorisation préalable du
commandement
63
§3. Désignation des magistrats pour
connaître des cas particuliers
64
§4. La composition hybride du
siège
65
CONCLUSION GENERALE
66
BIBLIOGRAPHIE
69
I. INSTRUMENTS JURIDIQUES
69
A. TEXTES
INTERNATIONAUX
69
B. TEXTES NATIONAUX
70
II.
OUVRAGES......................................................................................71
III. ARTICLES
72
IV. JURISPRUDENCE.S
73
V. COURS ET MEMOIRES
74
VI. SITES WEB.
74
TABLE
DES MATIERES
75
ANNEXE
...............................................................................................A
QUESTIONNAIRE
D'ENQUETE..................................................................A
I. QUESTIONS ADRESSEES A DES
AVOCATS............................................B
II. QUESTIONS ADRESSEES A DES MAGISTRATS
MILITAIRES........................C
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