La poursuite des crimes internationaux devant les juridictions militaires congolaises: analyse des garanties procédurales

Section 2. Etude jurisprudentielle

Il s'agira de faire une expérimentation de notre thématique par l'analyse de certaines décisions juridictionnelles. Ces décisions sont celles relatives aux crimes internationaux, notamment l'affaire Songo Mboyo (§1), l'affaire KAKADO(2) et l'affaire Gédéon KYUNGU (§3).

Toutefois, le commentaire d'arrêt est un exercice complexe dont les méthodes diffèrent souvent d'un professeur à un autre^153(*). Quant à nous, nous embrasserons cette analyse minutieuse et fouillée selon la méthode d'Isabelle DEFRENOIS-SOULEAU selon laquelle si la décision à analyser est longue et relate des faits complexes, l'analyse peut constituer une bonne moitié du devoir incombant à l'étudiant^154(*).

§1. Affaire Songo Mboyo

Jugement rendu par le TMG de Mbandaka sous RP084/2005/RMP154/ PEN/SHOF/05).

A. PARTIES AU PROCES

En cause  : Auditeur militaire de garnison, MP et parties civiles.

Contre  : Les prévenus Lieutenant ELIWO NGOY et consorts et la RDC, civilement responsable.

B. EXAMEN DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

* ¹⁵³ I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon droit, Méthodes de travail et clés de succès, 3^ème éd, Armand Colin, Paris, 1986, p. 101.

* ¹⁵⁴ Idem, p. 104.