III. ARTICLES
1. AKELE ADU P, « La justice militaire dans le
système judiciaire congolais : quelle
réforme » ? In Congo Afrique, n° 352,
février 2001, 89 pages.
2. BAYONA-BA-MEYA, « Regard estimatif sur les
problèmes du fonction-nement de la justice congolaise » in
justice militaire en RDC, 1999, 83 pages.
3. MAY P. « La nouvelle loi pénitentiaire.
Retour sur un processus de réforme, 1996-2000 », n° 1916,
2006, 51 pages.
4. MONUSCO, la situation des droits de l'homme en RDC du cours
de la période de juillet à décembre 2006, 8 février
2007, 25 pages.
5. RUBBENS A, « La justice Militaire » in
Congo Afrique, n°1, 1966, 140 pages
6. SUR S, « Vers une cours pénale
internationale : la convention de Rome entre les ONG et le
C.S », in Revue général de Droit International
Public, T 103, n°1, Pedon, Paris, 1999.
7. VALIER (B) « La justice est elle un service
public » in mélange paix et droit, le juge entre deux
millénaires, Dalloz, 2000, 146 pages.
IV. JURISPRUDENCE
1. Affaire Bosnie-Herzégovine C/ Serbie et
Monténégro, application de la Convention sur la prévention
et la répression du génocide, CIJ, 27 février,
§161.
2. C.M. de l'Equateur, Affaire Mutins de Mbandaka,
décision du 15/06/2007.
3. CM de l'Equateur, affaire Songo Mboyo, décision du 7
juin 2006, RPAO 14/06.
4. CM de Mbandaka, affaire Songo Mboyo, décision du 12
avril 2006, RP 084/05.
5. HCM, Auditeur Militaire C/Germain Katanga, décision
du 1 décembre 2006.
6. TMG de Bunia, Affaire KAKADO, R.P. N° 071/04, 009/010
et 074/010.
7. TMG de Kindu, Auditeur Militaire contre Kalongo Katama,
Décision du 26 octobre 2005, RP 011/05.
8. TMG de Kisangani, Affaire Colonel THOM'S, RP 167/08,
décision du 03 juin 2009.
9. Tribunal Militaire de garnison de Kipushi, Affaire
Gédéon et consort C/l'Auditeur.
10. Tribunal Militaire de Garnison de l'Ituri, Affaire Blaise
Bongi C/ auditeur de garnison, décision du 24/03/2006.
V. COURS ET MEMOIRES
1. BASSOFELA BONYELE « Les droits de la
défense comme garantie à un procès équitable dans
le procès pénal militaire en RDC, analyse des jugements rendus
par les juridictions militaires du Sud-Kivu, mémoire, UCB, Fac. Droit,
2005-2006, inédit.
2. KARHWERHWE MULENGA B, les juridictions congolaises et la
garantie des droits humains et libertés fondamentales, mémoire,
UCB, Droit, 2009-2010, inédit.
3. MUKENDI F, Droit pénal et procédure
pénale militaire, notes de cours, UCB, G3 Droit, 2009-2010,
inédit.
4. SASHIEI A, Compétence de la CPI dans la poursuite
des personnes jouissant d'une qualité officielle, mémoire, UCB,
Faculté de Droit, 2006-2007, inédit.
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