La poursuite des crimes internationaux devant les juridictions militaires congolaises: analyse des garanties procédurales

V. DELIMITATION DU SUJET

Selon G. BALIYGUIER, tout chercheur est forcement limité^19(*).En effet, la matière pénale étant immense ne pouvant être appréhendée en ce petit document, il nous est impérieux de limiter cette étude sur le plan matériel, spatial et temporel.

Sur le plan matériel, la présente étude se penche seulement sur la poursuite des crimes internationaux en vue d'avoir une idée sur le respect des garanties procédurales par le juge militaire congolais. Le crime d'agression ne fera pas l'objet de notre étude^20(*).

Sur le plan spatial, le sujet couvre tout le pays car les jugements qui seront analysés sont ceux rendus par les juridictions militaires congolaises.

Sur le plan temporel, nous partirons des années 2002, période correspondant à la promulgation de deux lois instituant respectivement le code judiciaire militaire et le code pénal militaire^21(*).

Cette délimitation s'explique par les innovations posées dans le code pénal militaire consistant à l'introduction des incriminations qui tiennent compte des conventions internationales et autres instruments juridiques des droits de l'homme. Cependant, nous ne seront pas empêché d'examiner les jurisprudences et instruments juridiques antérieurs à cette année 2002, vu le caractère international des crimes sous examens (1945 depuis la création du Tribunal de Nuremberg).

VI. ESQUISSE DU PLAN

Au-delà de l'introduction générale qui offre une radioscopie dudit travail, nous l'avons subdivisé en deux chapitres afin de rendre intelligibles les différentes données.

Le premier chapitre se focalise sur l'organisation de la poursuite nationale des crimes internationaux. Il sera question d'en donner un bref aperçu (Section1), décortiquer l'organisation proprement-dite (Section 2), examiner la compétence des juridictions militaires congolaises (Section 3), et enfin analyser les problèmes liés à la compétence exclusive des juridictions militaires (Section 4).

Quant au second chapitre, il s'articule sur les garanties procédurales et leur mise en application par le juge militaire congolais connaissant les crimes internationaux. Nous poserons d'abord leur définition, fondement et sources (section 1), puis nous ferons une analyse de la jurisprudence (Section 2), suivra une considération générale sur le respect des garanties procédurales par les juges militaires congolais (Section 3) et enfin les facteurs perturbateurs de l'efficacité des juridictions militaires à juger les crimes internationaux (Section 4).

Par là, la phase bipartite de notre problématique sera rencontrée pour matérialiser ce plan.

Enfin, une conclusion générale frôlant la synthèse éclectique des résultats façonnera la boucle de cette étude.

* ¹⁹ G. BALLEYGUIER, cité par A. BASHIZI ANDEM'AMBIKA, la compétence de la CPI dans la poursuite des personnes jouissant d'une qualité officielle, mémoire, U.C.B, L2 Droit, 2001-2007, .inédit.

* ²⁰Le crime d'agression a été défini par la Résolution RC/Rés. sur le crime d'agression adoptée à la conférence de la révision du statut de Rome à sa 13^ème plénière, le 11juin 2010 par consensus supprimant le §2 de l'art.5, art. 8bis.

* ²¹ Exposé des motifs des lois n° 023 et 024/2002 portant respectivement CJM et CPM.