La poursuite des crimes internationaux devant les juridictions militaires congolaises: analyse des garanties procédurales

Section 3. Les juridictions militaires congolaises et la poursuite des crimes

Internationaux

Cette section examinera le rappel sur les principes fondamentaux qui gouvernent la justice militaire (§1), l'examen de compétence des juridictions militaires (§2), la poursuite des crimes internationaux devant les juridictions congolaises (§3) et le déclenchement de poursuite (§4).

§1. Rappel sur les principes fondamentaux de la justice militaire

Le fondement de la justice militaire a donné naissance, dans le monde contemporain, aux polémiques les plus violentes inspirées soit par le souci de rendre justice égale pour tous, soit par le souci de la défense de la nation.

Fondée sur les principes de célérité et de rigueur, la justice militaire se révèle ainsi dangereuse pour connaître les crimes internationaux étant donné que ces principes sont inconciliables avec les exigences de garanties procédurales.

Elle ne serait donc qu'une justice adaptée aux seuls militaires vivant sous le principe de la hiérarchie et faisant de l'obéissance qui est l'âme même de l'armée, le devoir suprême de leur vie.

En effet, pour un militaire les atteintes à l'ordre public doivent être sanctionnées rigoureusement et avec célérité pour ne pas faire tache d'huile dans la troupe. Inversement, nous pensons qu'il est difficile pour le juge d'obéissance (juge militaire) d'être le juge de la liberté (juge ordinaire). Or, dans les poursuites des crimes internationaux, ce dilemme opposé se croise et le civil se sent dérouté.

Ainsi donc, c'est évident que lorsqu'une justice militaire est appelée à intervenir efficacement, parfois même au front, les garanties individuelles se trouvent considérablement réduites par la difficulté de trouver un défenseur et par les impératifs de la défense nationale qui exigent une intervention rapide, efficace et exemplaire du jugement.

Un autre danger résulte du fait que le droit pénal militaire a un caractère politique. En effet, devant le 3^ème congrès international de droit pénal militaire et de droit de la guerre tenu à Strasbourg du 20 au 21 mai 1964, le Lieutenant Général Italien de GIUSEPPE CIARDI, Procureur Général Militaire Honoraire et président de la Société Internationale de droit pénal militaire et de droit de la guerre, déclarait que le droit pénal militaire à un caractère politique par son très noble but. Il est édicté pour le maintien de la discipline des forces armées qui constituent la suprême sauvegarde de la souveraineté de l'Etat, de la défense et de l'unité de la patrie contre les agressions extérieure et les insurrections intérieures^77(*)

Notre position est que ce caractère contrarie la mission juridictionnelle dévolue au juge et risque de conduire à l'impunité à travers le protectionnisme de la classe politique. Pour des faits ainsi graves que sont les crimes internationaux, pareille juridiction est loin de rendre des décisions équitables quant au respect des droits des accusés et de tous les intervenants au procès.

* ⁷⁷ GUISEPPE CIARDI, cité par F. MUKENDI, Droit pénal et procédure pénal militaires, notes de cours, UCB, G3 Droit, 2009-2010, inédit.