La poursuite des crimes internationaux devant les juridictions militaires congolaises: analyse des garanties procédurales

§4. Historique sur la poursuite des crimes internationaux

Historiquement, la pénétration du droit pénal dans l'ordre juridique international est étroitement liée aux conséquences des guerres ou, plus généralement, aux comportements anormaux perturbant la communauté internationale dans son ensemble.

Comme les tribunaux nationaux, les juridictions internationales doivent permettre de punir les coupables, de réparer les effets de leurs crimes et d'éviter que l'impunité ne soit la règle lorsqu'il est question de violations graves de droit de l'homme.^50(*)

C'est ainsi que les premières tentatives en vue de poursuivre les crimes internationaux remontent à la fin de la première guerre mondiale. Les efforts entrepris ont permis d'abord la mise sur pied des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo et plus tard, la naissance des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale^51(*).

Le premier crée par l'accord quadripartite de Londres du 8 Août 1945 (Royaume-Uni, URSS, Etats-Unis et la France), a son siège à Nuremberg (Allemagne), pour « juger et punir de façon appropriée et sans délais, les grands criminels de pays de l'Axe ».^52(*)

Quant au tribunal de Tokyo, il vit le jour pour «le juste et prompte châtiment des grands criminels de guerre de l'extrême orient par une proclamation du commandant suprême des forces alliées, le 19 Janvier 1946.

Plus tard, le TPIY fut crée pour juger les personnes présumées responsables de violations graves de droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis l'année 1991».^53(*) Il s'agit notamment des infractions graves aux conventions de Genève de 1949, violation des lois et coutume de la guerre, génocide, et crimes contre l'humanité.^54(*)

Ensuite, suivra le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), habilité à juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'Etats voisins entre le 1^er Janvier et le 31 Décembre 1994.^55(*)

Le traité de Rome, adopté le 17 Juillet 1998 et entré en vigueur le 1^er juillet 2002 a marqué le paroxysme de ces poursuites par la création de la Cour Pénale Internationale. Les crises humanitaires impliquant la perpétration d'atrocités à grande échelle et pour faire face aux carences de mécanismes répressifs existants ont conduit à une autre génération, celle des juridictions internationalisées ou hybrides à ne pas confondre avec les premières^56(*).

Dans le prétoire, le système accusatoire privilégie la preuve testimoniale et le plaidoyer de culpabilité.^57(*)

* ⁵⁰ Compétence universelle des juridictions nationales, in http//www.ladocumentationfrançaise .fr / dossiers/ justice-pénale-internationale/juridiction nationale, html, consulté le 30 avril 2012 à 15h30.

* ⁵¹ E.MULUMBA NKELENDA, Les poursuites pénales internationales, Kin, mars, 2008, p. 3.

* ⁵²Idem., p. 3.

* ⁵³ Lire la résolution 827 du 25 Mai 1993 du Conseil de sécurité ; agissant en vertu du chapitre VII de la charte, créant le TPIY.

* ⁵⁴ Statut du TPIY, articles 2,3 et 5.

* ⁵⁵ TPIR fut créé par la résolution 955 du 8 Novembre 1994 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, lire aussi

art.1 du Statut.

* ⁵⁶ E.MULUMBA NKELENDA, Op.cit., p. 7.

* ⁵⁷ Idem, p. 9.