La problématique de la fiscalisation du secteur informel en RDC; cas de la province du Sud Kivu

• SOMMAIRE
  
  • 1.3.1 Classification des activités du secteur informel&&&&&&&&. &&&.25
    
  • 3.3.1. Reforme des textes légaux sur l'exercice du petit commerce 80
    
• DEDICACE
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 4. INTERET DU SUJET
    
  • 5.DELIMITATION DU SUJET
    
  • 6. APPROCHE METHODOLOGIQUE
    
  • 7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 8. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. GENERALITES SUR LE SECTEUR INFORMEL
  
  • 1. 1. HISTORIQUE
    
    • 1.1.3. IMPORTANCE DU SECTEUR INFORMEL
      
  • 1.2. CADRE LEGAL ET REGELEMENTAIRE REGISSANT LES ACTIVITES COMMERCIALES EN RDC
    
    • 1.2.1. ORDONNANCE LOI N° 79- 021 du 02 Août 1979
      
      • 1. DEFINITION DU PETIT COMMERCE
        
      • 2. Conditions nécessaires pour l'exercice du petit commerce
        
    • 1.2.2. ORDONNANCE LOI N° 90- 046 DU 8 AOUT 1990 PORTANT REGLEMENTATION DU PETIT COMMERCE.
      
      • 1. Définition du Petit Commerce selon l'O.L précitée.
        
      • 2. Conditions pour exercer le petit commerce selon l'ordonnance loi n°90 - 049 du 08 Août 1990.
        
    • 1.2.3. ANALYSE CRITIQUE DE DEUX ORDONNANCES LOI
      
  • 1. 3. LES ACTIVITES DU SECTEUR INFORMEL EN RD CONGO
    
    • 1.3.1. Classification des activités du secteur informel.
      
    • 1.3.2. Les Activités du secteur informel dans la ville de Bukavu.
      
  • 1. 4. LES CAUSES DE LA PROLIFERATION DU SECTEUR INFORMEL ET SES CONSEQENCES
    
    • 1.4.1 Les Causes de la prolifération du secteur informel
      
      • 1. L a mauvaise gouvernance
        
      • 2. L'inapplication des lois régissant le commerce
        
    • 1.4.2. Les Conséquences des Activités du Secteur Informel
      
• CHAPITRE 2. PROBLEMATIQUE DE LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL
  
  • 2.1. DEFINITION DES CONCEPTS ET OBJECTIFS DE LA FISCALISATION D'UNE ACTIVITE
    
    • 2.1.1. Définition des Concepts
      
    • 2.1.2. Objectifs de la fiscalisation d'une activité
      
  • 2.2. ANALYSE DU SYSTEME FISCAL EXISTANT EN RDC
    
    • 2.2.1. Le système fiscal central
      
    • 2.2.2. La fiscalité des entités administratives décentralisées
      
    • 2.2.3. Caractéristiques du système fiscal Congolais
      
    • 2.2.4 Les régimes fiscaux
      
      • 1. Régime de la Patente
        
      • 2. Le régime fiscal des PME.
        
      • 3. LE REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN
        
    • 2.2.5. SANCTIONS
      
    • 2.2.6. Procédure pour fiscaliser une activité
      
  • 2.3. LA COLLABORATION DES SERVICES POUR LA FISCALISATION D'UNE ACTIVITE.
    
    • 2.3.1. LA DGI.
      
      • 1. l'organisation de la DGI
        
      • 2. Mécanisme de Fiscalisation
        
    • 2.3.2. RELATION DGI ET LES AUTRES SERVICES PUBLICS
      
      • 1. Le Tribunal de Grande instance
        
      • 2. La Division de la Justice
        
      • 3. La DGDA
        
      • 4. L'OPEC
        
    • 2.3.3 LE LAXISME DES AGENTS
      
  • 2.4. LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL A TRAVERS LE MONDE.
    
    • 2.4.1. Cas de La France
      
    • 2.4.2. Cas de la Belgique
      
    • 2.4.3. Cas de la côte d'Ivoire
      
      • A. le Régime fiscal spécifique.
        
      • B. Les mesures de fiscalisation et d'incitation des contribuables
        
    • 2.4.4. CAS DU BURUNDI
      
• CHAPITRE 3. INTERPRETATION DES RESULTATS ET PISTES DE SOLUTION POUR LA FISCALISATION DU SECETEUR INFORMEL.
  
  • 3.1. Analyse et Interprétation des résultats de l'enquête.
    
    • 3.1.1 L'ECHANTILLON DE L'ETUDE
      
      • a)Taille de l'Echantillon
        
    • 3.1.2 INTERPRETATION DES RESULTATS
      
      • 1) Enquêtes menées auprès des personnes exerçant les activités Commerciales, artisanales et non artisanales.
        
      • 2) Enquêtes menées auprès des fonctionnaires de l'administration Publique.
        
  • 3.2. LES ORIENTATIONS POLITIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL.
    
    • 3.2.1 VISION POLITIQUE
      
    • 3.2.2. VISION ECONOMIQUE
      
    • 3.2.3 VISION JURIDIQUE.
      
    • 3.2.4 VISION FISCALE
      
  • 3.3. PISTES DE SOLUTION POUR LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL.
    
    • 3.3.1. REFORME DES TEXTES LEGAUX SUR L'EXERCICE DU PETIT COMMERCE.
      
      • 1. Du point de vue des modalités d'exercice.
        
      • 2. Du point de vue des sanctions
        
    • 3.3.2 LE CIVISME FISCAL
      
      • 1. SENSIBILISER LES CONTRIBUABLES
        
      • 2. FACILITER L'IMPOT ET RENFORMER LE CONTROLE FISCAL
        
    • 3.3.3. LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FISCAL ADAPTE AUX PME
      
  • 3.4. L'IMPACT DE LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA R D CONGO.
    
    • 3.4.1. Sur le plan social
      
    • 3.4.2. Sur le plan économique
      
    • 3.4.3. Sur le plan fiscal
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• 98
  BIBLIOGRAPHIE
  
• 101
  Répertoire des tableaux