3.3.3. LA MISE EN PLACE D'UN REGIME FISCAL ADAPTE AUX
PME
Le législateur congolais a institué le
régime d'imposition forfaitaire applicable aux PME et artisanats
gérés par des personnes physiques réalisant le chiffre
d'affaires situés dans une fourchette fixée par la loi.
A l'instant d'autres pays du CREDAF, le législateur
congolais est appelé à mettre en place un régime fiscal
incitatif afin d'attirer une frange importante des contribuables opérant
dans le secteur informel vers une fiscalisation durable.
Nous pensons donc ici que le régime fiscal à
envisager doit tenir compte de certaines réalités de chaque coin
du pays d'où au lieu d'uniformiser le système fiscal, nous
proposons la division du pays en quatre zones (Nord, Sud, Est, Ouest) et
adapter le système fiscal suivant les zones retenues.
La facilité des formalités incitatives doit viser
entre autres :
Ø La faciliter des formalités en vue de promouvoir
les PME
Ø Accorder les abattements et Exonération pour des
périodes déterminées. - Faciliter les
formalités
Parmi les facilités nous pensons que l'Etat devrait rendre
gratuit les procédures d'enregistrement et de constitution d'une PME
notamment :
Ø L'ouverture du dossier fiscal et demande du
numéro impôt
Ø L'enregistrement au registre de commerce.
Ø L'obtention du numéro d'identification nationale
etc.
- Accorder les abattements
En vue d'inciter les contribuables au civisme fiscal on peut
accorder les abattements aux contribuables qui pourront par exemple remplir et
déposer avant l'échéance, leurs déclarations
fiscales.
La réduction de certaines taxes locales afin de faciliter
l'émergence des PME.
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