CHAPITRE I. GENERALITES SUR LE SECTEUR INFORMEL
L'objectif de ce chapitre introductif, est de donner un
aperçu général du secteur informel et les questions qu'il
soulève. Après un bref historique du concept, nous allons d'abord
parcourir la définition retenue par certains auteurs, les
caractéristiques ainsi que l'importance du secteur informel. Ensuite
nous analyserons les raisons de son existence, les conséquences des
activités de ce secteur, et le cadre légal et
réglementaire régissant les activités commerciales en
RD.Congo.
1. 1. HISTORIQUE
Durant les années cinquante, de nombreux migrants des
pays du tiers monde quittent la campagne pour s'établir autour des
centres urbains. Les premiers signes d'une « in formalisation »
apparaissent. La théorie de la modernisation fait alors une analyse
dualiste de l'Economie du développement. Elle distingue le secteur
traditionnel, caractérisé par le sous emploi d'une main --d'Suvre
excédentaire du secteur moderne marqué par un capitalisme
urbain.[EITM, 1994]
Dans les années soixante, un nouveau regard est
porté sur le phénomène de migration. Certains
économistes constatent que la majorité des nouveaux urbains
n'adhérent pas au modèle du salariat moderne. Selon Bruno
Lautier, Le processus d'incorporation se fait long et on définit comme
marginale la population périurbaine.
L'anthropologue oscar Lewis reprend cette idée dans
les enfants de Souchez (1961). Pour ce dernier, la marginalisation
sociale et économique de population, supposée transitoire, sera
en fait à l'origine d'une culture de la pauvreté qui se
transmettra de génération en génération. [CRINF
1980]
Gaspard. MUHEME estime parallèlement qu'entre 1960 et
1970, les approches du « secteur informel » rejoignent l'expression
d'un « chômage déguisé »
Ce concept englobe l'ensemble des petits commerces, artisans et
petites exploitations familiales ou sociétaires. Ceux-ci constituent
péniblement un moyen d'existence et sont caractérisés par
un certain parasitisme, un quasi salariat, un métayage urbain et une
pluriactivité.[CEIF 1996]
Dès 1972, le rapport du Bureau international du travail
(BIT) portant sur la situation
de l'emploi urbain au Kenya, dans le cadre du
«programme mondial de l'emploi »
lancé en 1996, nomme une
réalité qui ne cesse de susciter de l'intérêt de la
part des
experts en développement. Ce concept du secteur
informel prend naissance. Il englobe des travailleurs pauvres, exerçant
un travail pénible, mais dont les activités économiques ne
sont ni reconnues, ni enregistrées, ni protégées, ni
réglementées par les pouvoirs publics.[ BIT, 2002]
L'informalité économique est alors : « une
façon de faire les choses » caractérisée par: une
facilité d'entrée, un recours aux ressources locales, une
appropriation familiale des ressources, une production à petite
échelle, une technologie adaptée et une main d'Suvre importante,
dans un marché de concurrence sans réglementation.[CEIF 1996]
Jusqu'au milieu des années quatre vingt, le secteur
informel se définit comme un secteur parallèle au secteur formel.
Il existe alors deux manières d'analyser l'informel. La première
associe la pauvreté à l'informalité. Elle est
centrée sur le ménage et précise que les ressources des
familles proviennent à la fois du secteur formel et du secteur
informel.
La seconde analyse est plutôt centrée sur
l'unité de production. Les gouvernements et les institutions
internationales mettent l'accent sur une évaluation quantitative de la
production. De l'aspiration à faire évaluer les petites
entreprises informelles vers le statut de petites entreprises formelles
découle l'aide aux micros entreprises, par le crédit à
l'investissement et l'aide à la formation.[CEIF 1996]
Selon Bruno Lautier, les politiques d'ajustement structurel
font croître le taux de chômage dans les pays en
développement à partir des années quatre vingt. Plusieurs
Etats abandonnent leur politique de subsides aux denrées de
première nécessite en milieu urbain. Le discours des organismes
internationaux change.
L'informel a maintenant un rôle plus social que
productif. Il est alors qualifié : « d'éponge à
emploi ». Grâce à ses qualités de
créativité, de dynamisme et de flexibilité, l'informel
devient alors un outil d'adaptation aux politiques d'ajustement
structurel.[EITM 1994]
En RDC, le secteur informel a pris une ampleur exceptionnelle
au fur et à mesure que ce pays s'enfonçait dans une crise
économique profonde. La question revêt plusieurs aspects dit
BUABUA WA KAYEMBE : social, juridique, économique, politique, & Elle
a en outre de nombreuses implications d'ordre fiscal dans la mesure ou de
l'avis des spécialistes, les personnes qui oeuvrent dans ce secteur
échappent au contrôle fiscal et à l'impôt. [FEIZ
1995]
Afin de mieux appréhender cette étude, nous
allons d'abord définir le concept secteur informel, donner ses
caractéristiques, et son importance dans la société
congolaise.
DEFINITION
Plusieurs auteurs ont tentés de définir le
secteur informel. Le professeur Buabua wa Kayembe dans son ouvrage
intitulé la fiscalisation de l'Economie informelle au Zaïre,
souligne que le terme secteur informel est devenu, depuis quelques
années, une expression très usitée et son usage reste
marqué par l'absence d'une définition acceptable de
manière générale.
C'est pourquoi, il suggère de partir de la
définition du secteur formel pour essayer d'appréhender la notion
du secteur informel.[FEIZ 1995]
Pour cet auteur, la législation et la
réglementation économique en vigueur dans notre pays
édictent un certain nombre d'obligations pour les opérateurs
économiques. S'agissant particulièrement de l'exercice du
commerce, les conditions suivantes doivent être de stricte observation
:
- Etre immatriculé au registre de commerce.
- Etre constitué dans les formes du code de commerce
- Tenir une comptabilité régulière
- Conserver soigneusement et dans l'ordre, les archives et les
inventaires. - Disposer d'un numéro d'identification nationale
- Disposer d'un numéro impôt (NIF)
- Etre détenteur d'une patente (petit commerce)
- Avoir un compte indisponible en dépôt dans une
banque dont le montant est fixé par le président de la
République (étrangers).
Il se dégage de ce qui précède que le
respect par l'agent économique des conditions évoquées, le
place dans une situation régulière vis-à-vis des formes
édictées par le législateur.
Sur le plan fiscal, tout commerçant ou non
commerçant se trouvant dans des conditions définies par la loi
fiscale pour être considéré comme contribuable est tenu
à deux obligations majeures :
D'une part, l'obligation de souscrire à des
échéances déterminées et dans les formes prescrites
sa déclaration fiscale, et d'autre part, l'obligation de payer
l'impôt mis à sa charge. [CDIS 2003]
Le secteur formel est donc considéré comme
étant le secteur officiel de l'économie Nationale car regroupant
les entreprises constituées et fonctionnant conformément à
la loi. Ces entreprises sont répertoriées et s'acquittent de
leurs obligations fiscales ; leurs activités sont reprises dans les
statistiques nationales.
Il est donc évident qu'une activité entreprise
en marge de la loi, et qui se soustrairait au contrôle des pouvoirs
publics ne fait pas partie du secteur formel, mais plutôt du «
secteur informel ».
Le BIT, à l'occasion d'une mission au Kenya,
menée dans le cadre du programme Mondial de l'Emploi en 1972 a
définit le secteur informel comme étant les activités qui
se développaient spontanément en milieu urbain et qui absorbaient
non seulement la main d'Suvre issue des migrations rurales, mais aussi les
chômeurs urbains et autres exclus du système d'éducation
formel.
Selon CHARME dans son article « débat sur le
secteur informel», les économistes, monétaristes et
Keynésiens considèrent que le secteur informel est
constitué « des sables dans lesquels se perdent les effets
multiplicateurs du capitalisme ». Pour eux, il y a anormalité et
illégalité dans ce secteur. [CEINF 1980]
Guy VERHAEGEN cité par Buabua wa Kayembe définit
le secteur informel comme toute activité spontanée,
échappant en grande partie au contrôle de l'administration, en
marge souvent des obligations légales, non recensée dans les
statistiques officielles de l'Etat.[RSID 1985]
Dans tout le cas, ces différentes définitions se
recoupent puisqu'elles soulignent l'idée de fraude. Paradoxalement ce
secteur censé se soustraire au contrôle de l'Etat fonctionne
allégrement au vu et au su de tous. Complaisance? Ambiguïtés
de l'Etat ? Des trois secteurs connus (primaire, secondaire, tertiaire), dans
quelle catégorie, classer l'informel dans la mesure où toutes les
activités des trois secteurs y sont représentées ?
De ce qui précède , nous pouvons donc retenir
que le secteur informel est l'ensemble des activités économiques
qui se réalisent en marge de la législation pénale,
sociale, fiscale et qui échappent à la comptabilité
nationale et aux statistiques du pays.
Compte tenu de la multiplicité des définitions
de ce concept et de son caractère pluridisciplinaire, nous utilisons,
dans le présent travail, le terme secteur informel comme celui
regroupant en son sein toutes les activités économiques qui
échappent aux circuits officiels dont les propriétaires ne
disposent pas de numéro d'identification nationale, de registre de
commerce, ne tiennent pas une comptabilité régulière et
dont les activités ne sont pas saisies par les statistiques
officielles.
Après ces définitions, nous allons analyser les
caractéristiques prédominantes dans le secteur informel.
CARACTERISTIQUES DU SECTEUR INFORMEL
Les activités informelles africaines se
caractérisent essentiellement par
l'hétérogénéité, la
vulnérabilité, une population principalement jeune,
féminine, migrante et une solide stratification sociale.
a) L' HETEROGENEITE
Un des aspects très important de l'informel en Afrique
est sa grande hétérogénéité. Celle-ci se
manifeste par plusieurs aspects. Suivant Carlos Maldonado du BIT,
l'organisation de la production et l'insertion dans les marchés peut
être très différente selon les unités de
production.[CEINF,1980]
Pour Jean-Pierre Lachaud,
l'hétérogénéité existe aussi dans les formes
de travail du secteur informel qui ne correspondent pas nécessairement
à celles du « secteur moderne ». On retrouve
différentes formes de travail indépendant ainsi que
différentes formes de travail salarié.[CEINF,1980]
Le secteur informel serait donc constitué
d'activités très différentes des petits métiers
produisant des biens et des services variant au gré de l'imagination des
travailleurs ainsi qu'au gré des occasions, et fonctionnant de
façon très distincte.
b) LA VULNERABILITE
L'Idée de vulnérabilité sur le marché
du travail peut constituer un dénominateur commun pour
appréhender ces diverses formes de travail.
Pour le BIT, cette vulnérabilité touche les
travailleurs comme les chefs d'entreprises du secteur informel. Absence de
protection juridique ou sociale, recours aux mécanismes institutionnels
informels marqués pourtant par l'exploitation, emplois
généralement instables, revenu faible et irrégulier.[ BIT,
2002]
c) UNE POPULATION PRINCIPALEMENT JEUNE, FEMININE,
MIGRANTE ET EN CHOMAGE.
Conformément à la littérature, les femmes
sont plus nombreuses que les hommes dans les activités informelles.
Jacqueline Oble LOHOUES nous explique que lorsque le revenu
familial est trop faible, les femmes peuvent travailler tout en s'occupant des
enfants, ce que l'économie moderne ne leur permet habituellement pas.
[CEINF,1980]
Chez la plupart des auteurs étudiés, les jeunes
sont aussi plus fortement représentés que les plus
âgés dans ce secteur.
Jean-Pierre Lachaud indique qu'en Côte d'Ivoire, par
exemple, seulement 10% de la main-d'Suvre informelle a plus de trente ans. Ce
chiffre passe à 53% pour les chefs d'entreprise. Pour l'auteur, cette
situation s'explique entre autres par le fait que l'embauche dans le «
secteur » moderne demande un certain niveau d'instruction et de formation,
ce qui retarde le moment de l'insertion. On peut donc voir dans l'informel une
forte présence de jeunes déscolarisés ou peu
scolarisés. Mais de jeunes diplômés en recherche d'emploi
peuvent également se retrouver dans ce « secteur ».
Carlos Maldonado résume la structure de l'emploi
informel au Bénin par la présence prépondérante de
femmes et de jeunes, et une forte majorité d'individus n'ayant
reçu aucune formation formelle (ou presque). [SICA, 2001]
Il est important de noter que, d'une façon
générale, la population se trouvant dans le secteur informel en
Afrique demeure tout de même assez hétérogène.
Dans sa définition multicritères, le « rapport
Kenya» du BIT définit le secteur informel à partir des sept
caractéristiques suivante :
- facilité d'accès à l'activité.
- Utilisation des ressources locales
- Propriété familiale de l'entreprise
- Echelle d'activité réduite
- Usage de techniques qui privilégient le recours à
la main d'Suvre. - Qualification acquise hors du système officiel de
formation.
- Marchés concurrentiels et sans réglementation.
Sur base de la complexité des activités de ce
secteur et d'autres études à travers le monde, d'autres
caractéristiques et critères se sont ajoutés. Signalons
ici ceux proposés par Maurice Ilenda [SEIN,1989]
- ne pas bénéficier d'un crédit bancaire;
- présenter un caractère provisoire ou ambulant;
- se contenter des investissements faibles;
- ne pas tenir de comptabilité;
- ne pas inscrire le personnel à la caisse de la
sécurité sociale;
- avoir un horaire de travail irrégulier;
- ne pas avoir de statut juridique, etc.
Bruno Lautier dans son ouvrage « l'économie
informelle dans le tiers monde» évoque deux critères
essentiels de repérage du secteur informel. Le critère de taille
et le critère du non respect de la loi. [EITM, 1994]
1°) Critère de taille
La méthode la plus simple en apparence, consiste
à prendre pour seul critère de repérage la taille des
unités de production, c'est la voie choisie par la plupart des instituts
de statistique nationaux, suivant en cela les recommandations du BIT, ont
choisi de considérer comme « informelles » les unités
regroupant au plus 10 personnes. Ces unités sont ensuite divisées
en trois classes. Indépendants, de deux à cinq personnes, et de
six à dix.
Trois problèmes sont cependant posés. Tout
d'abord, il existe surtout dans les services, des activités tout
à fait modernes et déclarées, menées à
petite échelle : médecins, libéraux, avocats, comptables ;
il s'agit ici de ce qu'on appelle professions libérales.
2°) Le critère du non respect de la
loi
Une deuxième façon de repérer un secteur
informel est le rapport à la loi : on appellera unités de
production informelles, celles qui ne respectent pas la loi.
Une question peut alors être posée ; Quelle loi
n'est pas respectée ?
Il peut s'agir évidemment de la loi sur l'exercice du
commerce; la loi fiscale, ou la loi concernant le paiement des cotisations de
sécurité sociale, de la réglementation des conditions de
travail, de l'hygiène, etc.
En RD Congo, les activités du secteur informel, sont
plus caractérisées par le non respect de la loi. Des
enquêtes menées dans la ville de Bukavu, dans les activités
du secteur informel de production, plusieurs caractéristiques ont
été relevées, notamment :
- L'emploi est souvent de moins de 10 personnes et dans
certaines unités, il y a prédominance des apprentis ;
- L'emploi est souvent fondé sur des affinités
personnelles des villages;
- Le niveau d'instruction formelle laisse à
désirer ; de façon générale, les artisans sont
formés sur le tas ;
- La technologie reste rudimentaire dans l'ensemble, mais
certains progrès ont été observés pour ce qui est
de la menuiserie, du salon de coiffure et de beauté qui ont accès
à des technologies modernes ;
- La source du capital provient en grande partie de
l'épargne personnelle et, dans une moindre mesure, de l'aide familiale
et des amis ;
- la clientèle se fonde en grande partie sur les
affinités et donc, l'existence de plusieurs catégories des
clients influencent les prix, les services voir même les produits et les
moyens de paiement ;
1.1.3. IMPORTANCE DU SECTEUR INFORMEL
Le secteur informel joue un rôle de plus en plus
important dans l'économie et contribue substantiellement à
l'emploi, au produit intérieur but, à la distribution des revenus
et même à la formation de l'apprentissage. Il emploie probablement
aujourd'hui le tiers de la population.
En RD Congo, l'importance du secteur informel, surtout sous la
forme du petit commerce n'est plus à démontrer. En effet, du
politicien à l'homme de la rue, de l'intellectuel à
l'analphabète, de l'Etat à l'individu, du citadin au paysan,
tout le monde est soit opérateur, soit
bénéficiaire des biens et services fournis par ce secteur.
L'informel agit ainsi à la fois comme soupape de sécurité
et amortisseur des chocs sociaux. [INVI,1997]
Il est donc clair que pour le moment, le secteur informel est
devenu une source de régulation pour les opportunités d'emplois
tant pour les nouveaux chercheurs d'emploi que pour les travailleurs
recyclés ou reconvertis.
L'on comprend donc que le secteur informel repose sur un
compromis social, un consensus muet autour de la tolérance du non
respect de la loi.[PIED,2002-2003]
Le secteur informel est d'une grande importance dans la vie
socioéconomique de la RDC en général et de la province du
Sud Kivu en particulier ; dans la mesure où il joue plusieurs
rôles au sein de la population notamment :
a) Le rôle d'intégration
sociale.
En effet, c'est un lieu de refuge pour beaucoup
d'employés en chômage et/ou à la recherche d'autres
revenus, des nombreux jeunes diplômés qui se sont retrouvés
sans emplois.
A ce jour, point n'est besoin de démontrer la
contribution offerte par le secteur informel dans la création des
emplois d'une part, et d'autre part son rôle de l'amélioration du
pouvoir d'achat des consommateurs.
La crise sociale et économique qui sévit en RDC
contraint les employés à Suvrer dans plusieurs activités.
Les chômeurs n'ont aucune autre alternative que d'opérer dans
l'informel. Une autre catégorie à ajouter aux chômeurs, est
celle d'individus qui bien que disposant d'un emploi, est obligée
d'exercer une activité informelle palliative à leur modique
traitement.
b) Le rôle de production des biens et services
locaux à moindres coûts.
Le secteur informel en RDC est prédominé par le
petit commerce de détail qui devient de plus en plus un concurrent
très sérieux pour le secteur formel parce qu'il est plus
adapté à la fonction de consommation de la plus grande
majorité des ménages, vu le niveau généralement bas
des revenus.[SIMICO,1992]
Le facteur prix est donc un aspect important du petit commerce
de l'informel parce qu'il est beaucoup plus l'expression des relations humaines
entre l'offre et la demande, que l'expression du travail nécessaire
à la production, le prix dans ce petit
commerce est cependant à double tranchant. Il est en
même temps accessible qu'inflationniste.
c) Le rôle d'offre d'emplois, des revenus et des
produits accessibles à tous même aux plus
défavorisés.
d) Enfin, c'est un terrain de formation sur le tas pour
une large partie des jeunes déscolarisés et
analphabètes.
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