2. HYPOTHESES
En réponse aux questions posées dans la
problématique nous osons émettre certaines hypothèses dont
la véracité sera établie ou non tout au long de ce
travail.
Dès la conception de ce sujet de recherche, nous avions
à l'esprit l'idée selon laquelle :
- l'inapplicabilité des lois dans leur rigueur,
l'absence de la culture fiscale, et la mauvaise gouvernance, seraient à
la base de la prolifération du secteur informel.
- L'absence de coordination entre les différents
services publics, le régime d'imposition forfaitaire inadapté
ainsi que le laxisme des agents de l'administration fiscale seraient le blocage
à la fiscalisation du secteur informel.
- La reforme de la loi régissant le commerce, la mise
en place d'une politique d'incitation à la formalisation de ce secteur
seraient entre autres des mécanismes à mettre en place pour une
bonne et durable fiscalisation du secteur informel.
- La formalisation de ce secteur, et la mobilisation effective
des recettes seraient l'impact positif sur le développement de la R D
congo.
3. ETAT DE LA QUESTION
Plusieurs études ont abordé la question des
activités de l'informel en vue de saisir sa logique ainsi que ses
mécanismes de fonctionnement.
Nous n'avons pas la prétention d'avoir lu tous les
ouvrages que contiennent toutes les bibliothèques de la Ville de Bukavu
ou encore tous les travaux antérieurement élaborés dans ce
domaine.
Cependant, nous avons sélectionné quelques uns
en raison de leur rapprochement avec notre sujet.
Ø MUKANYA MALEMBA John dans son travail intitulé
:
« La fiscalité du secteur informel »
Mémoire UCB/ BUKAVU 1995-1996 (inédit). Émet deux
hypothèses selon lesquelles :
- La fiscalisation du secteur informel passe par une
connaissance suffisante des acteurs qui l'animent ainsi que leurs
activités.
- Les micros entreprises du secteur informel seraient
imposables à conditions de bien évaluer les critères
économiques relatifs à la fiabilité et à la
rentabilité de l'activité.
Dans son développement, l'auteur s'est penché
aux micro entreprises et est arrivé à dégager un
schéma modèle de fiscalisation applicable au zaïre ( R D
Congo) qui prend en compte à la fois des besoins opposés de
l'Etat et celui du contribuable du secteur informel.
Ø LOMAMI SHOMBA dans son travail intitulé :
« La Promotion de l'économie informelle en Droit Congolais : Quelle
option lever entre sa reforme et sa formalisation ? » émet aussi
deux hypothèses :
- L'incapacité pour l'Etat à faire observer la
réglementation en vigueur est le corollaire d'une juridicité
outrancière et contre nature de la loi.
- La reforme du cadre juridico institutionnel est certes
louable mais malheureusement ce cadre méconnaît les
activités informelles qu'il confond au capitalisme et les obligent
à s'y conformer.
De ses analyses, il s'est dégagé deux
résultats. Le premier découle du fait que l'économie
informelle bien qu'exercée en marge de l'arsenal législatif et
réglementaire constitue une soupape de sûreté par la
création d'emplois qu'elle favorise, malheureusement ces emplois sont
précaires, ils ne contribuent qu'à pérenniser la
misère qui hante déjà les populations.
Le deuxième résulte du fait que bien que
reconnaissant certains mérites de cette thèse, la
fonctionnalisation de l'Economie informelle parait être la
démarche la plus indiquée pour promouvoir les PME. Pour ce faire,
il faut l'intégration ou
l'adaptation du cadre juridico institutionnel au vécu
quotidien et non de rechercher à conformer ce phénomène au
cadre existant.
Ø Suzanne KINZIGIRE MWISIKANYI, dans son travail
intitulé : «
le commerce informel, un défi à relever par
l'Etat congolais : cas des marchés pirates à Bukavu ».
L'auteur a émis l'hypothèse selon la quelle :
l'application des lois par le pouvoir public et le respect des obligations par
la personne commerçante ramèneraient l'ordre dans la gestion de
marchés en général et ceux dits pirates en particulier.
Au cous de son développement, l'hypothèse
à été vérifié et des recommandations ont
été faites afin d'aspirer à un Etat de droit en R D
Congo.
Après cette brève revue de la
littérature, en abordant ce sujet, intitulé « la
problématique de la fiscalisation du secteur informel en R D Congo,
notre soucis est de faire d'abord un état de lieu du secteur informel,
ensuite analyser les causes de la prolifération de ce secteur et voir
enfin comment on peut arriver à fiscaliser le secteur informel sans pour
autant décourager les initiatives créatrices qui naissent.
Bref notre apport réside dans l'identification du
problème et la mise en exergue des stratégies en terme politique,
économique et fiscal pour la fiscalisation durable du secteur
informel.
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