INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
Dans tous les pays du monde, la fiscalité constitue une
des sources des recettes de l'Etat. Au demeurant, dans les Etats modernes, elle
est la source principale et la plus saine du financement des dépenses de
l'Etat, de même qu'elle est aussi un instrument de politique
économique entre les mains des gouvernants, dans la mesure où
elle permet des régulations de l'économie selon les
nécessités du moment et suivant les aspirations du peuple.[INVI
97]
La République Démocratique du Congo ne peut
vouloir échapper à cette réalité des temps modernes
; elle doit faire face à des défis majeurs de reconstruction et
de développement, au sortir des conflits armés à plusieurs
phases et aux effets dévastateurs.
En raison notamment de la crise économique qui a
secoué le continent africain vers la décennie 80 en
général et la République Démocratique du Congo en
particulier où il convient d'ajouter à cela les guerres à
répétition, l'économie informelle s'est
développée au point de concurrencer à son avantage
l'économie formelle.
La divisibilité des produits, et leur demande
évolutive en raison de la faiblesse du pouvoir d'achat de la population,
est un facteur qui renforce le couple vendeur/acheteur. Cette relation
au-delà de sa fonction économique, favorise une
convivialité absente dans le secteur formel ou les prix ne donnent pas
lieu à des négociations.
La baisse sans cesse croissante du pouvoir d'achat des
salariés exerçant dans le secteur moderne incite les
ménages à rechercher des revenus complémentaires dans le
secteur informel pour joindre les deux bouts du mois.
Cependant, l'absence d'une politique d'emploi, le non paiement ou
la modicité des salaires dans la fonction publique et les pertes
d'emplois dans le secteur privé ont renforcé les activités
de subsistance, amplifiant ainsi la débrouillardise. L'informel devient
ainsi l'amortisseur social dans la mesure où il permet de traverser la
crise sans trop de secousses sociales.
En effet, du politicien à l'homme de la rue, de
l'intellectuel à l'analphabète, de l'Etat à l'individu, du
citadin au paysan, tout le monde est soit opérateur,
soit bénéficiaire des biens et services fournis
par ce secteur. L'informel agit ainsi à la fois comme soupape de
sécurité et amortisseur des chocs sociaux.[INV 1997]
Il est donc clair que pour le moment, le secteur informel est
devenu une source de régulation pour les travailleurs recyclés ou
reconvertis en Afrique. L'on comprend donc que l'économie informelle
repose sur un compromis social, un consensus muet de la tolérance du non
respect de la loi.[CISL 2001]
C'est dans cet angle que le professeur NYABIRUNGU a
parlé de la criminalisation de l'économie congolaise qui signifie
que celle-ci ne fonctionne plus selon les normes contenues dans nos lois, et
que c'est la violation de ces lois qui est devenue la norme régulatrice
de la production de la circulation, de l'échange, de la
répartition et de la consommation de richesses.[CEZ 1996]
Bien que la pratique de l'économie informelle procure
des gains faciles, l'ampleur des conséquences est importante sur la
société. L'évasion fiscale et la fraude fiscale
généralisée en RDC pénalisent grandement l'Etat
congolais dans la mobilisation effective des recettes fiscales.
Pourtant, pour son développement, la RDC a besoin des
ressources financières nécessaires en vue de couvrir ces charges
publiques.
L'organisation d'un pays en un Etat moderne entraîne des
mutations dans les structures de la société et engendre des
dépenses pour la collectivité nationale. Or, qui dit
dépenses dit ressources nécessaires pour les couvrir. C'est
à ce niveau qu'apparaît l'impôt en tant qu'expression de la
solidarité nationale.[TDFZ 1993]
TROTABAS Louis renchérit en disant : «
L'impôt apparaît alors comme nécessité absolue pour
un Etat moderne, il est le moyen normal de répartition de la charge
publique entre individus et recettes de l'Etat ».[DRF 1997]
Pour que ces ressources soient effectives, l'impôt doit
atteindre tous le monde sans exception aucune.
Cette réalité est encore loin d'être
vécue en RDC car l'évasion fiscale et le travail au noir
pénalisent grandement les individus qui respectent les lois et doivent
supporter un fardeau fiscal additionnel.
La fiscalisation du secteur informel apparaît comme
inéluctable dans la mesure où l'Etat a grandement besoin des
ressources pour financer son déséquilibre
budgétaire et considère le secteur informel comme
un gisement fiscal hors de sa portée.[LFSI 95-96]
La prolifération du secteur informel nécessite
une attention particulière de la part du pouvoir public en vue de sa
formalisation au profit du trésor publique. Vu ce qui
précède, les questions suivantes ont retenu notre
particulière attention dans le présent travail :
- Qu'est ce qui est à la base de la prolifération
du secteur informel en RD Congo?
- Quelles sont les difficultés liées à la
fiscalisation du secteur informel dans la ville de Bukavu
- Quels mécanismes peut-on envisager pour fiscaliser le
secteur informel ?
- Quel serait l'impact socio économique et fiscal de la
fiscalisation du secteur informel sur le développement de la R D congo.
?
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