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La problématique de la fiscalisation du secteur informel en RDC; cas de la province du Sud Kivu

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par Lalo NTERANYA LWABIMBA
Université catholique de Bukavu (UCB) - Licencié en économie (gestion financière) 2008
  

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Extinction Rebellion

DEDICACE

> A L'éternel mon Dieu pour tant de Bénédictions.

> A mon père NTERANYA BUCHEKABIRI Hilaire et ma mère Consolate NAMWEZI BENGEHYA pour m'avoir donné la vie et assuré mon éducation.

> A ma chère Epouse Emérance NDANUSO et mes Enfants Tony NTERANYA KASHWANTALE, Trésor Anami NTERANYA, Thierry NTERANYA BUCHEKABIRI, Clarise NAMWEZI NTERANYA,Leslie KASHWANTALE NAMWEZI.

> A Mon frère Richard KYUMA KASHWANTALE, que la terre a arraché à la fleur de l'âge.

> A vous mes frères et sSurs de la grande famille NTERANYA BUCHEKABIRI, pour les uns l'accomplissement d'un vSu tant souhaité et pour les autres un modèle de travail et de persévérance.

> A vous mes belles sSurs et beaux frères.

> A mes oncles et tantes

> A mes cousins et cousines

> A mes neveux et nièces

> A mes grands parents

> A tous ceux qui nous portent dans leurs cSurs.

Je dédie ce travail, fruit de mes efforts et sacrifices

SIGLES ET ABREVIATIONS

AM : Arrêté Ministériel

AGR : Activité Génératrice des Revenus

ASBL : Association sans but lucratif

AIRSI : Acompte d'Impôt sur le Revenu du Secteur Informel

BIT : Bureau international du travail

BIC : Bénéfice industriel et commercial

CA : Chiffre d'affaires

CIS : Centre d'Impôts Synthétiques

CIF ou CAF : Coût assurance et fret

CGA : Centre de Gestion Agrée

CPCC : Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo

CREDAF : Centre de Rencontre des Dirigeants des Administrations Fiscales

DGI : Direction Générale des Impôts

DGE : Direction des Grandes Entreprises

DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises

DPI : Direction Provinciale des Impôts

DIV : Demande d'Immatriculation Véhicule

EAD : Entité Administrative Décentralisée

FC : Franc Congolais

ID : Importation Définitive

IF : Impôt Foncier

ICA : Impôt sur le Chiffre d'affaires

INSS : Institut National de Sécurité Sociale

INPP : Institut National de Préparation Professionnel

IPR : Impôt Professionnel sur les Rémunérations

IRL : Impôt sur les Revenus Locatifs

IRL/RAS : Impôt sur les Revenus Locatifs/Retenue à la Source

IPMEA : Industrie, Petite et Moyenne Entreprise, et Artisanat

Kadafi : Terme utilisé pour désigner la personne qui vend le carburant

NIF : Numéro Impôt

OFIDA : Office des Douanes et Accises

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OL : Ordonnance loi

OPEC : Office de Promotion des Entreprises du Congo

PM : Personne Morale

PME : Petite et Moyenne Entreprise

PP : Personne Physique

PIB : Produit Intérieur Brut

TEFF : Tableau Economico Fiscal et Financier

TFR : Tableau de Formation de Résultat

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

RDC : République Démocratique du Congo

SARL : Société par Action à Responsabilité Limité

SD : Sortie Définitive

UCB : Université Catholique de Bukavu

Xi : Chiffre de Vente journalier

Xc : Centre de Classe

ni : Nombre de petit commerçant enquêté

X : Représente la moyenne du chiffre d'affaire réalisé par les enquêtés

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard