3.3.2 LE CIVISME FISCAL
Le civisme fiscal est l'accomplissement volontaire par les
contribuables, de leurs obligations fiscales.
Il se traduit par le remplissage des déclarations
fiscales, leur dépôt dans le délai ainsi que le paiement
spontané de l'impôt dû.
Partant de cette définition, il y a lieu de dire que le
civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de mentalité et
de comportement.
Ainsi pour une meilleure fiscalisation du secteur informel il
est temps de développer le civisme fiscal. En R D Congo en
général et dans la ville de Bukavu en particulier, l'incivisme
fiscal se manifeste à travers la fraude, l'évasion fiscale et la
corruption.
A cet incivisme fiscal on a en face, une administration fiscale
qui a l'image de rigidité. Cette image provient de sa traduction
autoritaire de l'époque. L'administration fiscale se voit donc
contrainte d'évoluer dans un double sens :
En interne, on assiste à un bouleversement de
méthode ou travail qui est axé sur le principe de performance,
dans le but d'alimenter le budget de l'Etat.
En externe, on assiste à un effort de communication avec
les contribuables afin de faciliter l'accès au devoir fiscal.
Pour notre part, en abondant dans le même sens que juvet
NDELA KUBOKOSO, nous pensons que pour développer le civisme fiscal, il
faut viser deux éléments essentiels.
Ø Sensibiliser les contribuables
Ø Faciliter la tâche aux contribuables et renforcer
le contrôle fiscal
1. SENSIBILISER LES CONTRIBUABLES
La sensibilisation des contribuables doit se dérouler
en 2 phases : l'information et l'éducation fiscale. Les contribuables
doivent avoir l'information qu'il faut sur les impôts, et
l'administration fiscale doit mettre tout en Suvre pour éduquer les
contribuables.
a) Information des contribuables
Les contribuables doivent être suffisamment informés
sur le bien fondé des impôts. La communication doit viser à
faire comprendre aux contribuables :
· Ce que ce que l'impôt ;
· Son rôle;
· Sa finalité.
Car une bonne culture de l'impôt ne peut se réaliser
que grâce à des campagnes d'information et de sensibilisation
conséquentes.
Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour
atteindre ce but notamment : Ø L'organisation régulière"
des portes ouvertes" des services fiscaux Ø L'organisation des
séminaires d'informations fiscales, des matinées fiscales
permettant aux contribuables de parler avec les experts.
Ø L'organisation des reportages sur le circuit des
impôts (le vote de la loi, la
déclaration des impôts, le
dépôt et le paiement, l'utilisation des fonds&&.)
Dans la réforme des structures intervenues à la
DGI, il a été créé au sein des services
opérationnels, un bureau Accueil et information chargé d'informer
les contribuables sur la matière fiscale. Mais ce bureau à ce
jour n'est pas doté des moyens suffisants pour atteindre ses
objectifs.
L'Etat peut également envisager de mettre en place un
« Kit d'information fiscale » qui peut comporter :
Ø Les explications concernant le circuit de vote de
l'impôt
Ø Les différents types d'impôts
Ø Le mode de paiement
Ø L'utilisation des impôts
L'information fiscale peut être transmise en
différentes langues ou même dialecte accessibles aux contribuables
pour une plus large vulgarisation.
b). Education fiscale
Après la formation, il faut passer à une autre
étape qui consiste à éduquer les contribuables.
L'intérêt ici est de faire comprendre aux contribuables ce qu'est
l'impôt, son rôle, sa finalité.
Cette éducation peut se faire par plusieurs moyens
notamment par la formation de certaines catégories de la population
comme les commerçants et artisans, journalistes
spécialisés et par les campagnes dans les universités et
les écoles
Ø S'agissant des commerçants et
artisans.
Ces derniers constituent les contribuables
privilégiés auxquels l'administration fiscale doit apporter une
attention toute particulière.
Pour cela, il convient d'organiser des séances
d'éducation du type :
§ Comment accomplir volontairement ces obligations
fiscales.
§ Quelles sont les obligations fiscales (remplissage de la
déclaration, dépôt, et paiement).
Ø Pour les journalistes.
Ceux-ci peuvent servir de tampon entre la population et les
contribuables ; Pour cela, il convient d'abord de les former sur le bien
fondé des impôts, les motiver de sorte qu'ils traitent souvent les
matières fiscales dans leurs développements journalistiques par
exemple chaque trimestre ou chaque semestre.
L'incivisme fiscal n'est pas toujours
délibéré ou conscient, mais est plutôt
secrété par le manque d'information. Et ce manque d'information
ne peut être comblé que par les journalistes dont le métier
est d'informer la population et ne peuvent bien informer que s'ils
possèdent la matière, c'est à dire s'ils maîtrisent
le sujet à traiter.
Ø Dans les universités et les
écoles
L'école et l'université sont les berceaux
même de la formation des futurs cadres du pays;
C'est dans cet esprit, que l'administration fiscale doit
travailler avec ces organismes, afin de sensibiliser les jeunes écoliers
et étudiants sur le bien fondé de l'impôt et le respect de
ses obligations fiscales.
En s'inspirant des expériences d'autres pays d'Afrique
; le ministre d'éducation nationale en collaboration avec la Direction
générale des Impôts doit introduire dans les programmes
scolaires, des écoles primaires et secondaires, le cours de civisme
fiscal.
L'objectif visé ici est l'enfant qui est citoyen de
demain, et demeure le canal idéal pour transmettre les vertus,
cardinales qui doivent forger le comportement recherché chez
l'adulte.
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