CHAPITRE 3. INTERPRETATION DES RESULTATS ET PISTES DE
SOLUTION POUR LA FISCALISATION DU SECETEUR INFORMEL.
Dans ce chapitre nous allons présenter les
résultats de nos enquêtes et donner quelques pistes de solution
pour la fiscalisation durable du secteur informel et relever son impact sur le
plan social, économique et fiscal.
3.1. Analyse et Interprétation des
résultats de l'enquête.
Dans cette section nous présenterons les
résultats des nos enquêtes menées dans la ville de Bukavu,
nous donnerons d'abord les échantillons enquêtés par
secteur d'activité et par la suite nous ferons l'interprétation
des résultats de nos enquêtes.
3.1.1 L'ECHANTILLON DE L'ETUDE
La population d'enquête dans le cadre de notre
étude est constituée par l'ensemble de tous les individus sur
lesquels nous avions porté notre attention particulière et
à partir desquels nous avions extrait l'échantillon
d'étude.
Nos enquêtes ont été
réalisées successivement sur les activités artisanales et
activités non artisanales (le commerce), aux fonctionnaires de
l'administration publiques et experts comptables.
a)Taille de l'Echantillon
Nous avons orienté nos enquêtes vers
différents dépôts commerciaux où s'exercent les
activités commerciales dans la ville de Bukavu (dépôt
Munganga Chigoho, dépôt BALEGANA, dépôt Deki, et
dépôt maman Alinoti),les petits commerçants
étalés le long des artères et vers différents
ateliers des artisans situés dans la commune d'ibanda.
Au total 160 questionnaires ont été
distribués dont 85 questionnaires pour les activités commerciales
et 75 questionnaires pour l'administration publique et bureaux des experts
comptables.
Vous comprendrez à travers les passages ci hauts qu'il
nous a été difficile de connaître la taille de la
population étant donné que notre étude porte sur un
secteur informel c'est-à-dire non facilement identifiable.
C'est pourquoi nous considérons la population
enquêtée comme étant exactement l'échantillon
d'étude.
Toutefois, l'échantillon concernant les fonctionnaires
de l'Etat a été tiré sur une population totale de 502
représentant le nombre d'agents employés dans l'administration
publique où nous avons orienté notre enquête. Cet
échantillon représente 15 % et est donc représentatif.
Tableau 3.1 : La Répartition de l'échantillon
enquêté par secteur d'activités et par activités
détaillées.
|
Type d'activités
|
Secteur
d'activité
|
Activités
|
Nombre
par
secteur
|
%
|
|
Métiers
exercés
|
Nombre par atelier
|
|
Activités Artisanales
|
Bois
|
Menuiserie
|
10
|
10
|
12
|
|
Ferronnerie
|
Soudure
|
7
|
7
|
8
|
|
Industrie
|
Savonnerie
|
5
|
5
|
6
|
|
Esthétique
|
Salon de coiffure
|
8
|
8
|
9
|
|
Activités Non Artisanales
|
Commerce
|
Importateur
|
5
|
25
|
30
|
|
Achat et Vente Locale
|
10
|
|
Vente Boisson
|
10
|
|
Service
|
Cambiste
|
5
|
30
|
35
|
|
Transporteur
|
10
|
|
Mécanique
|
5
|
|
Shop de
communication
|
10
|
|
TOTAL
|
|
|
|
85
|
100 %
|
Source : Nos enquêtes.
Ce tableau nous donne la répartition de
l'échantillon par secteur d'activités et par activités
détaillées.
Nous avons sélectionné 2 types d'activités
notamment l'activité artisanale avec le
bois, Ferronnerie,
Esthétique et Industrie comme secteur d'activité utilisant le
bois, le
fer et les produits chimiques comme matière
première et l'activité non artisanale avec le commerce et les
prestations de service comme secteur d'activité.
Dans le secteur Bois, nous avions pris la menuiserie comme
métier exercé et représente 12 %. Pour la ferronnerie nous
avions pris la soudure comme métier exercé et représente 8
%,Pour l'industrie nous avions pris la savonnerie comme métier et
représente 6 % et pour l'Esthétique nous avions pris la coiffure
comme métier et représente 9 %.
Dans le secteur du commerce, 3 métiers ont
été sélectionnés dont l'importation et vente des
produits avec 5 personnes enquêtées, achat et vente locale avec 10
maisons enquêtées et vente Boisson avec 10 Nganda
enquêtés. L'ensemble des activités du secteur commerce
représente 30 %.
Dans le secteur de prestation de services, 4 métiers
ont été également sélectionnés dont les
cambistes de rue avec 5 sites enquêtés (la botte, feu rouge,
kotecha, nyawera, place mulamba), le transporteur avec 10 transporteurs
enquêtés (dans le parking de feu rouge, essence, nyawera, place de
l'indépendance) et la mécanique avec 5 garages
enquêtés sur avenue industrielle et labotte, ainsi que les shop de
communication. L'ensemble des activités du secteur service
représente 35 %.
Tableau 3.2 : L'échantillon des enquêtés
à travers l'administration fiscale et bureaux des experts comptables sur
la problématique de la fiscalisation du secteur informel.
|
Service enquêté
|
Type de
Service
|
Nombre
|
Nombre par service enquêté
|
pourcentage
|
|
Effectif en
service
|
Effectif enquêté
|
|
Administration Fiscale
|
Siege
|
200
|
30
|
50
|
66
|
|
CIS
|
100
|
20
|
|
Autres administrations publiques
|
Div Economie
|
40
|
5
|
20
|
27
|
|
Div Justice
|
45
|
5
|
|
Div Comext
|
60
|
5
|
|
Div IPMEA
|
45
|
5
|
|
Experts comptable
|
Indépendant
|
12
|
5
|
5
|
7
|
|
TOTAL
|
|
502
|
75
|
75
|
100 %
|
Source: Nos enquêtes
Ce tableau présente la répartition de
l'échantillon par type des services. Nous avions
sélectionné à ce sujet 3 types des services:
L'administration fiscale, la fonction publique et les cabinets des experts
comptables.
Dans l'administration fiscale, les enquêtes ont
été orientées successivement au siège de la
Direction Provinciale où 30 personnes (Cadres et agents) ont
été enquêtées ; et aux différents centres
d'Impôts Synthétiques où 20 personnes (cadres et agents)
ont donné leurs opinions. L'ensemble de l'Administration fiscale
représente 66 %.
Dans la fonction publique également 4 services ont
été sélectionnés dont la Division de
l'économie, la Division du commerce extérieur, la Division de la
Justice et la Division de l'IPMEA avec successivement 5 personnes
enquêtées (cadres et agents confondus). La fonction publique
représente dans ce tableau 27 %. Les experts comptables
sélectionnés sont constitués par les indépendants
et représentent dans ce tableau 7 %
| 
