SOMMAIRE
DEDICACE : I
SIGLES ET ABREVIATIONS : II
INTRODUCTION 1
1. PROBLEMATIQUE : 1
2. HYPOTHESES 2
3. ETAT DE LA QUESTION 3
4. INTERET DU SUJET 4
5. APPROCHE METHODIQUE 5
6. APPROCHE METHODIQUE 6
7. DIFFICULTES RENCONTREES 7
8. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL 8
CHAPITRE 1. GENERALITES SUR LE SECTEUR INFORMEL
9
1.1. Historique 9
1.1.1. Définition 11
1.1.2. Caractéristiques du secteur informel 13
1.1.3. Importance du secteur informel 17
1.2. Cadre Légal et Réglementaire
Régissant les activités
commerciales en RDC 18
1.2.1. Ordonnance loi N° 79-021 du 02 Août 1979 19
1. Définition du petit commerce 19
2. Conditions nécessaires pour l'exercice du petit
commerce&&&&&&&.22 1.2.2. Ordonnance loi n°
90-046 du 8Août portant réglementation du petit
Commerce 22
1. Définition de petit commerce 22
2. Condition pour exercer le petit commerce selon l'ordonnance
loi N°90-
049 du 8 Août 1990 23
1.2.3. Analyse critique de deux ordonnances loi 24
1.3. Les activités du secteur informel en RDC
25
1.3.1 Classification des activités du secteur
informel&&&&&&&&. &&&.25
1. Secteur Primaire 25
2. Secteur secondaire 25
3. Secteur tertiaire 26
1.3.2. Les activités du secteur informel de la ville de
Bukavu 27
1. activités artisanales 27
a) les métiers artisanaux de production des biens 27
b) les métiers artisanaux de production des services
28
2. les activités non artisanales 28
3. Les autres activités 28
1.4. LES CAUSES DE LA PROLIFERATION DU SECTEUR
INFORMEL
ET SES CONSEQUENCES 29
1.4.1. Les causes de la prolifération du Secteur informel
29
1. La mauvaise gouvernance 29
a) la crise socio-économique 29
b) l'inefficacité de l'intervention de l'Etat 30
c) Le chômage 31
2. L'inapplication des lois régissant le commerce 31
1.4.2. Les conséquences des activités du secteur
informel 31
1. Sur le plan social 32
2. Sur le plan Economique 32
3. Sur le plan fiscal 33
CHAPITRE 2. PROBLEMATQUE
DE LA FISCALISATION DU SECTEUR
INFORMEL 34
2.1. Définition
des concepts et objectifs de la fiscalisation d'une
Activité 34
2.1.1. Définition des concepts 34
1. La fiscalisation 34
2. Impôt 34
3. Taxe 35
4. Taxe parafiscale 36
2.1.2. Objectifs de la fiscalisation d'une activité 36
1. Elargir l'assiette fiscale 37
2. Restaurer la justice fiscale 38
3. Maximiser les recettes fiscales 38
2.2. Analyse du système fiscal Existant en RDC
38
2.2.1. Le système fiscal central 39
2.2.2. La fiscalité des entités administratives
décentralisées 40
2.2.3. Caractéristiques du système fiscal congolais
40
2.2.4. Les régimes fiscaux 41
1. Régime de la patente 41
2. Le Régime fiscal des PME 42
3. Le Régime fiscal de Droit commun 45
2.2.5. Sanction 46
2.2.6. Procédure pour fiscaliser une Activité 47
1. Aspect critique de la procédure 48
2. Droits Reconnus aux PME
3. Analyse critique des PME
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48
49
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2.3. La collaboration des services pour la
Fiscalisation
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d'une
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activité
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2.3.1. La DGI
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51
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1. L'organisation de la DGI
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2. Mécanisme de Fiscalisation
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a. Les déclarations trimestrielles des sommes
versées au tiers
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b. Le relevé mensuel du précompte BIC
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c. Le relevé mensuel de l'IRL/RAS
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2.3.2. Relation DGI et les autres services publics
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56
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1. Le tribunal de grande instance
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2. La Division de la justice
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3. La DGDA
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4. L'OPEC
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2.3.3. Le laxisme des Agents
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2.4. La Fiscalisation du Secteur informel à
travers le monde
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2.4.1. Cas de la France
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2.4.2. Cas de la Belgique
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2.4.3. Cas de la côte d'Ivoire
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2.4.4. Cas du BURUNDI
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CHAPITRE 3. INTERPRETATION DES RESULATS ET PISTES DE
SOLUTION POUR LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL 66
3.1. Analyse et interprétation des
Résultats de l'enquête 66
3.1.1 L'échantillon de l'étude 66
a) Taille de l'échantillon 66
3.1.2. Interprétation des résultats 69
1) Enquêtes menées auprès des p. exercent
les activités commerciales 70
2) Enquêtes menées auprès des fonctionnaires
72
3.2. Les orientations politiques pour la mise en Suvre de
la
Fiscalisation du secteur informel 76
3.2.1. Vision politique 76
3.2.2. Vision Economique 77
3.2.3. Vision Juridique 78
3.2.4. Vision Fiscale 78
3.3. Pistes de solution pour la Fiscalisation du secteur
informel 80
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