De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• 
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Choix et intérêt du sujet
    
  • 2. Délimitation du travail
    
  • 3. Problématique du travail
    
  • 4. Objectifs du travail
    
  • 5. Choix des techniques et méthodes utilisées
    
  • 6. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE
  
  • SECTION 1 : DEFINITION ET CARACTERES DU CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE
    
    • § 1. Définition et sortes de contrat de louage d'ouvrage
      
      • A. Définition
        
      • B. Conditions de validité du contrat de louage d'ouvrage
        
        • 1. Consentement
          
        • 2. Capacité de contracter
          
        • 3. Objet certain du contrat
          
        • 4. Cause licite de l'obligation
          
      • C. Sortes de contrat de louage d'ouvrage
        
    • § 2. Eléments constitutifs du contrat de louage d'ouvrage
      
      • A. Prestation
        
      • B. Absence de subordination
        
      • C. Absence de représentation
        
  • SECTION 2 : LES PARTIES AU CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE ET LEURS OBLIGATIONS
    
    • § 1. Parties au contrat de louage d'ouvrage
      
      • A. Maître de l'ouvrage
        
      • B. Locateur d'ouvrage
        
        • 1. Architecte
          
        • 2. Entrepreneur
          
        • 3. Autres locateurs : les techniciens
          
    • §2. Obligations des parties au contrat de louage d'ouvrage
      
      • A. Obligations des locateurs d'ouvrage
        
        • 1. Obligations de l'architecte
          
        • 2. Obligations de l'entrepreneur
          
      • B. Obligations du maître de l'ouvrage
        
• CHAPITRE II: ANALYSE CRITIQUE DE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
  
  • SECTION 1. RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS AVANT LA RECEPTION DES TRAVAUX
    
    • §1. Faits donnant ouverture à l'action en responsabilité contractuelle de l'architecte
      
      • A. Vices des plans et erreurs des devis
        
      • B. Erreurs des devis
        
      • C. Vices du sol et des fondations
        
      • D. Faute de direction et de surveillance
        
      • E. Inobservation des règlements en vigueur
        
    • §2. Faits donnant ouverture à l'action en responsabilité contractuelle de l'entrepreneur
      
      • A. Vices de plans
        
      • B. Vices du sol et des fondations
        
      • C. Vices des matériaux et de mise en ouvre
        
        • 1. Vices des matériaux
          
        • 2. Vices de mise en oeuvre
          
      • D. Inobservation des règlements ou des servitudes
        
  • SECTION 2. RESPONSBILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈS LA RECEPTION DES TRAVAUX
    
    • §1. Fondement et la nature de la responsabilité décennale
      
      • A. Raison d'être de la responsabilité décennale
        
      • B. Nature de la responsabilité décennale
        
      • C. Caractère d'ordre public de la garantie
        
    • §2 Personnes soumises à la responsabilité décennale et faits donnant ouverture à l'action en responsabilité décennale
      
      • A. Personnes soumises à la responsabilité décennale
        
      • B. Conditions d'application de la responsabilité décennale
        
        • 1. Vices de construction affectant un édifice
          
        • 2. Vices de construction compromettant la solidité du bâtiment ou l'une de ses parties maîtresses
          
        • 3. Vices doivent être cachés ou apparents ?
          
  • SECTION 3. LA RESPONSABILITE AQUILIENNE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
    
    • §1. Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle des architectes et entrepreneurs
      
      • A. Responsabilité des architectes et entrepreneurs en vertu des articles 258 et 259 CCL III
        
      • B. Responsabilité des architectes et entrepreneurs en vertu de l'art. 260 CCL III
        
        • 1. Responsabilité des architectes et entrepreneurs pour le dommage causé par les faits des choses qu'ils ont sous leur garde
          
        • 2. Responsabilité des architectes et entrepreneurs pour les fautes de leurs préposés
          
      • C. Troubles de voisinage
        
    • §2. Responsabilité des architectes et entrepreneurs l'un envers l'autres : action dite récursoire
      
      • A. Relation entre l'entrepreneur et architecte
        
      • B. Recours des architectes et entrepreneurs l'un contre l'autre dans la mesure de leurs fautes respectives
        
• CHAPITRE III : AMELIORATION DU REGIME DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
  
  • SECTION 1. LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEUR
    
    • §1. Action en responsabilité contractuelle
      
      • A. Action en résolution du contrat de louage d'ouvrage
        
      • B. Action en exécution forcée du contrat de louage d'ouvrage
        
        • 1. Action en exécution contre l'architecte
          
        • 2. Action en exécution contre l'entrepreneur
          
      • C. La prescription de l'action du maître de l'ouvrage
        
    • §2. Action en responsabilité décennale
      
      • A. Personnes pouvant exercer l'action en responsabilité décennale
        
      • B. Preuve
        
      • C. Durée de l'action en responsabilité décennale
        
    • §3. Action en responsabilité aquilienne
      
      • A. Action en justice
        
      • B. Pluralité de responsables
        
      • C. Prescription de l'action en responsabilité aquilienne
        
  • SECTION 2. ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
    
    • §1. Polices d'assurance dans la construction
      
      • A. Police tous risques chantier
        
      • B. Police incendie
        
    • §2. Polices souscrites par les différentes personnes intervenant dans la construction
      
      • A. Assurance de l'architecte
        
      • B. Assurance de l'entrepreneur
        
  • SECTION 3. MECANISMES DES PREVENTIONS DES RIQUES ET DOMMAGES DE LA CONSTRUCTIONS
    
    • §1. Amélioration du cadre légal
      
    • § 2. Réaménagement du cadre institutionnel
      
      • A. Rôle des autorités publiques
        
      • B. Création et renforcement des centres de formation dans la construction
        
      • C. Création des associations des entrepreneurs et architectes
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE