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De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

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par Fazili ABASA
Université laà¯que adventiste de Kigali -  Licence 2009
  

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4. Objectifs du travail

Les objectifs de notre recherche sont les suivants  :

- Dégager l'étendue de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs dans la construction ;

- Dégager toutes les circonstances juridiques grâce auxquelles les entrepreneurs et architectes peuvent engager leurs responsabilités;

- Influencer le législateur Rwandais pour mettre en place des dispositions spécifiques à la construction enfin de préciser le fondement et étendue de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs.

5. Choix des techniques et méthodes utilisées

Pour aboutir à une recherche scientifique bien faite, il nous est impératif de préciser les techniques et les méthodes employées afin de faciliter la collecte et le traitement de données.

La technique est définie comme étant l'ensemble de procédés par lesquels le chercheur rassemble les données ayant un rapport avec le sujet8(*). Dans notre travail, nous avons fait recours à la technique documentaire. Cette dernière nous a permis de récolter les données et renseignements contenus dans les textes de lois, les ouvrages, les textes électroniques ainsi que ceux existant dans la doctrine et la jurisprudence.

Les méthodes constituent l'ensemble des procédés permettant le traitement des données et des renseignements recueillis auprès de différentes sources9(*). A ce propos, quatre méthodes ont été utilisées dans notre travail. Il s'agit de la méthode analytique, la méthode synthétique, la méthode comparative et la méthode exégétique.

La méthode analytique nous a permis d'analyser et d'interpréter les textes de lois ayant un rapport avec notre sujet.

La méthode synthétique a été utilisée pour ramener les différentes données dans leur globalité, afin d'en établir des interprétations présentant un rapport direct avec notre sujet.

La méthode comparative nous a permis de rapprocher les textes de lois existant au Rwanda à ceux de la législation étrangère en matière de construction en vue d'en tirer des suggestions utiles.

La méthode exégétique  nous a aidés à lire et comprendre les textes de lois relatifs à notre domaine de recherche.

6. Subdivision du travail

A part l'introduction et la conclusion générale, notre travail a été subdivisé en trois chapitres .Le premier chapitre porte sur les considérations générales sur le contrat de louage d'ouvrage. Le second chapitre traite de l'analyse critique de la responsabilité des architectes et entrepreneurs en droit rwandais. Enfin le troisième chapitre parle de l'amélioration du régime de la mise en oeuvre de la responsabilité des architectes et entrepreneurs.

* 8 S. NTUMBA, Initiation à la recherche scientifique, notes de cours, Kigali, UNILAK, 2004, p.11,

inédites.

* 9 S. NTUMBA, op. cit., p. 12.

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