De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE

L'instrument juridique de la construction a de tous temps été le louage d'ouvrage. Issu du code civil, la réglementation très souple de ce contrat a permis son adaptation aux besoins de la pratique actuelle. Dans ce chapitre, nous allons parler de la définition et caractères du contrat de louage d'ouvrage (section 1) ainsi que la formation du contrat et obligations qui en résultent (section 2).

SECTION 1 : DEFINITION ET CARACTERES DU CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE

Deux paragraphes seront développés dans cette section notamment : définition et sortes des contrats de louage d'ouvrage (§1) et le caractère du contrat de louage d'ouvrage, (§2).

§ 1. Définition et sortes de contrat de louage d'ouvrage

Il importe de donner la définition du contrat de louage d'ouvrage avant de parler ses différentes sortes.

A. Définition

Le louage d'ouvrage est qualifié tour à tour d'un contrat d'entreprise ou contrat de prestation de service. Mais le décret du 30 juillet 1888^10(*) à son article 372 définit le contrat de louage d'ouvrage comme un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

Cette définition est trop large, car prise telle quelle, il est impossible de distinguer le contrat de louage d'ouvrage du contrat de travail ou du contrat de mandat. C'est ainsi que D. MAINGUY définit le contrat d'entreprise comme un contrat par lequel une personne, maître de l'ouvrage ou le donneur d'ordre, charge une autre personne, l'entrepreneur (ouvrier) d'effectuer un travail moyennant rémunération, en toute indépendance et sans représentation^11(*).

La présence du caractère d'indépendance distingue le contrat de louage d'ouvrage du contrat de travail et le critère d'absence de représentation distingue le contrat de louage d'ouvrage du contrat de mandat^12(*).

GUILLIEN R. et VINCENT J. abordent presque dans le même sens. C'est ainsi qu'ils définissent le contrat de louage d'ouvrage de manière suivante : il est un contrat par lequel l'une des parties, entrepreneur, s'oblige envers une autre partie, le maître de l'ouvrage, à faire, moyennant rémunération, un travail quelconque, mais exclusif de toute dépendance ou représentation à l'égard de la partie qui commande le travail^13(*).

De toutes ces définitions, nous pourrons déduire que le contrat de construction tire ses origines dans le contrat de louage d'ouvrage ou de service. Le contrat de construction est un contrat de construction de bâtiments ou maisons par l'entrepreneur pour le compte du maître de l'ouvrage^14(*).

* ¹⁰ Art. 372 du décret-loi du 30 Juillet 1888 précité.

* ¹¹ D. MAINGUY, op. cit., p. 302.

* ¹² Ph. DELEBECQUE, Le contrat d'entreprise, Paris, Dalloz, 1993, p. 9.

* ¹³ R. GUILLIEN, et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1985, p. 278.

* ¹⁴ F. ZIGIRINSHUTI, Contrats spéciaux, notes de cours, Butare, UNR, 2004, p.79, inédites.