TABLE DES MATIERES
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
TABLE DES MATIERES
vi
INTRODUCTION GENERALE
1
1. Choix et intérêt du sujet
1
2. Délimitation du travail
2
3. Problématique du travail
2
4. Objectifs du travail
4
5. Choix des techniques et méthodes
utilisées
4
6. Subdivision du travail
5
CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS GENERALES
SUR LE CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE
6
SECTION 1 : DEFINITION ET CARACTERES DU
CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE
6
§ 1. Définition et sortes de
contrat de louage d'ouvrage
6
A. Définition
6
B. Conditions de validité du contrat de
louage d'ouvrage
7
1. Consentement
8
2. Capacité de contracter
8
3. Objet certain du contrat
8
4. Cause licite de l'obligation
9
C. Sortes de contrat de louage d'ouvrage
9
§ 2. Eléments constitutifs du
contrat de louage d'ouvrage
10
A. Prestation
10
B. Absence de subordination
11
C. Absence de représentation
12
SECTION 2 : LES PARTIES AU CONTRAT DE LOUAGE
D'OUVRAGE ET LEURS OBLIGATIONS
13
§ 1. Parties au contrat de louage
d'ouvrage
13
A. Maître de l'ouvrage
13
B. Locateur d'ouvrage
14
1. Architecte
15
2. Entrepreneur
16
3. Autres locateurs : les
techniciens
17
§2. Obligations des parties au contrat
de louage d'ouvrage
18
A. Obligations des locateurs d'ouvrage
18
1. Obligations de l'architecte
18
2. Obligations de l'entrepreneur
20
B. Obligations du maître de l'ouvrage
21
CHAPITRE II: ANALYSE CRITIQUE DE LA
RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
24
SECTION 1. RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET
ENTREPRENEURS AVANT LA RECEPTION DES TRAVAUX
24
§1. Faits donnant ouverture à
l'action en responsabilité contractuelle de l'architecte
24
A. Vices des plans et erreurs des devis
25
B. Erreurs des devis
26
C. Vices du sol et des fondations
27
D. Faute de direction et de surveillance
27
E. Inobservation des règlements en
vigueur
28
§2. Faits donnant ouverture à
l'action en responsabilité contractuelle
de
l'entrepreneur...............................................................................
29
A. Vices de plans
29
B. Vices du sol et des fondations
31
C. Vices des matériaux et de mise en
ouvre
31
1. Vices des matériaux
32
2. Vices de mise en oeuvre
33
D. Inobservation des règlements ou des
servitudes
33
SECTION 2. RESPONSBILITE DES ARCHITECTES ET
ENTREPRENEURS APRÈS LA
RECEPTION DES TRAVAUX
34
§1. Fondement et la nature de la
responsabilité décennale
34
A. Raison d'être de la responsabilité
décennale
35
B. Nature de la responsabilité
décennale
35
C. Caractère d'ordre public de la
garantie
36
§2 Personnes soumises à la
responsabilité décennale et faits donnant ouverture à
l'action en responsabilité décennale
37
A. Personnes soumises à la
responsabilité décennale
37
B. Conditions d'application de la
responsabilité décennale
38
1. Vices de construction affectant un
édifice
38
2. Vices de construction compromettant la
solidité du bâtiment ou l'une de ses parties
maîtresses
39
3. Vices doivent être cachés ou
apparents ?
39
SECTION 3. LA RESPONSABILITE AQUILIENNE DES
ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
40
§1. Responsabilité
délictuelle et quasi-délictuelle des architectes et
entrepreneurs
40
A. Responsabilité des architectes et
entrepreneurs en vertu des articles 258 et 259 CCL III
40
B. Responsabilité des architectes et
entrepreneurs en vertu de l'art. 260 CCL III
42
1. Responsabilité des architectes et
entrepreneurs pour le dommage causé par les faits des choses qu'ils ont
sous leur garde
42
2. Responsabilité des architectes et
entrepreneurs pour les fautes de leurs préposés
43
C. Troubles de voisinage
44
§2. Responsabilité des
architectes et entrepreneurs l'un envers l'autres : action dite
récursoire
45
A. Relation entre l'entrepreneur et architecte
46
B. Recours des architectes et entrepreneurs l'un
contre l'autre dans la mesure de leurs fautes respectives
46
CHAPITRE III : AMELIORATION DU REGIME
DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
48
SECTION 1. LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE
DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEUR
48
§1. Action en responsabilité
contractuelle
49
A. Action en résolution du contrat de
louage d'ouvrage
49
B. Action en exécution forcée du
contrat de louage d'ouvrage
49
1. Action en exécution contre
l'architecte
50
2. Action en exécution contre
l'entrepreneur
51
C. La prescription de l'action du maître de
l'ouvrage
52
§2. Action en responsabilité
décennale
52
A. Personnes pouvant exercer l'action en
responsabilité décennale
52
B. Preuve
54
C. Durée de l'action en
responsabilité décennale
55
§3. Action en responsabilité
aquilienne
56
A. Action en justice
56
B. Pluralité de responsables
58
C. Prescription de l'action en
responsabilité aquilienne
58
SECTION 2. ASSURANCE DES RISQUES DE LA
CONSTRUCTION
59
§1. Polices d'assurance dans la
construction
59
A. Police tous risques chantier
59
B. Police incendie
61
§2. Polices souscrites par les
différentes personnes intervenant dans la construction
62
A. Assurance de l'architecte
62
B. Assurance de l'entrepreneur
62
SECTION 3. MECANISMES DES PREVENTIONS DES RIQUES ET
DOMMAGES DE LA CONSTRUCTIONS
62
§1. Amélioration du cadre
légal
63
§ 2. Réaménagement du
cadre institutionnel
63
A. Rôle des autorités publiques
64
B. Création et renforcement des centres de
formation dans la construction
64
C. Création des associations des
entrepreneurs et architectes
64
CONCLUSION GENERALE
65
BIBLIOGRAPHIE
69
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