DEDICACE
A notre Allah, le tout miséricordieux ;
A notre patrie ;
A nos chers parents ;
A nos frères et soeurs ;
A nos cousins et cousines ;
A nos neveux et nièces ;
A notre famille ;
A toutes nos connaissances.
REMERCIEMENTS
Ce travail a été réalisé
grâce au concours de plusieurs personnes. Nous tenons à leur
témoigner notre profonde gratitude. C'est en ce sens que nous remercions
sincèrement le CCA HABUMUGISHA Titien qui, malgré ses multiples
engagements, a accepté de diriger ce travail. Sa disponibilité,
ses remarques et corrections nous ont été d'une importance
capitale.
Nous exprimons également notre sentiment de gratitude
au personnel de l'UNILAK, en général et à tous les
enseignants de la Faculté de Droit, en particulier, pour leur
contribution à notre formation scientifique et humaine, sans ceux-ci
nous ne serions ce que nous sommes aujourd'hui.
Nos chaleureux remerciements s'adressent à nos
mères UWIMANA Mwamini et KABAHIRWE Sifa, pour leur patience, courage,
éducation et soin durant notre vie, qu'elles nous ont
témoignés. Nous remercions aussi nos frères et soeurs,
cousins et cousines et amis pour leur soutient.
Il serait ingrat de ne pas penser à notre
agréable promotion de l'UNILAK qui nous a beaucoup assistés,
consolés et conseillés.
Enfin, nous remercions toute personne qui, de loin ou de
près, matériellement ou moralement, a contribué à
la bonne réalisation de nos rêves.
ABASA Fazili
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
App. Brux. : Cour d'Appel de Bruxelles
Art. : Article
B.E.T. : Bureau d'Etudes
Techniques
B.C. : Bureau de
Contrôle
B.O. : Bulletin Officiel
B.O.R.U. : Bulletin Officiel
Ruanda-Urundi
Cass. fr. : Cour de Cassassions de
France
CCL III : Code Civil Livre
Troisième
Civ. : Chambre civile
C.A. : Cour d'Appel
C.C.A. : Chargé de Cours Associé
C.S. : Cour Suprême
Dr. Adm. : Droit Administratif
éd. : Edition
Févr. :
Février
http : Hypertext
Transfer Protocol
In : Dans tel ouvrage
Janv. : Janvier
J.C.P. : Juris-Classeur
Périodique
J.O.R.R. : Journal Officiel de la
République du Rwanda
J.T. : Journal des
Travaux
L.G.D.J. : Librairie
Générale de Droit et de Jurisprudence
Litec. : Librairies
Techniques
M.F.E. : Marshall
Fowler engineers
no :
Numéro
Oct. : Octobre
Op. cit. : Opere citato
(oeuvre cité)
P (p). : Page(s)
P.U.F. : Presses
Universitaires de France
R.A. : Rôle
d'Annulation
R.C. : Rôle Civil
R.C.A. : Rôle Civil en
Appel
R.C.A.A : Rôle Civil au
Second Degré d'Appel
R.D.I. : Revue de Droit
Immobilier
R.G.D.C. : Revue
Générale de Droit Civil
R.T.D. : Revue Trimestrielle
de Droit
Rec. Civ. : Recueil de
Jurisprudence Civile
SO.GE.E. : Société
Générale d'Entreprise
SONARWA : Société
Nouvelle d'Assurance au Rwanda
SORAS : Société
Rwandaise d'Assurance
T. : Tome
T.P.I. : Tribunal de
Première instance
UNILAK : Université
Laïque Adventiste de Kigali
UNR : Université
Nationale du Rwanda
Vol. : Volume
WWW : World
Wide Web
X : Auteur inconnu
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