SECTION 3. MECANISMES DES PREVENTIONS DES RIQUES ET DOMMAGES
DE LA CONSTRUCTIONS
Les faits causant les dommages peuvent manquer les moyens de
prévenir suite aux manques ou insuffisances d'un cadre juridique ou
d'un cadre institutionnel.
§1. Amélioration du cadre légal
Pour le cadre juridique, il n'existe pas au Rwanda d'un code
spécifique organisant la construction. Les textes légaux et
réglementaires relatifs à la construction sont actuellement
dispersés dans les différents volumes du « Code et Lois
du Rwanda » et dans différentes lois, par exemple la loi sur
l'environnement, la loi foncière, etc. C'est ainsi qu'il serait mieux
qu'il y ait un Code d'urbanisme, qui devrait contenir les règles
spécifiques à la construction.
Cependant, le législateur Rwandais devrait mettre en
place d'autres lois spécifiques modifiant ou complétant les lois
existant déjà et aussi de lois régissant les
métiers dans la construction notamment, la loi sur l'architecture, etc.
Enfin, ces lois devraient être complétées par les
arrêtés Ministériels. Ces lois doivent être
définies, tout en concertation avec les corps professionnels et de
métiers de la construction à savoir les entrepreneurs,
ingénieurs, architectes, urbanistes et autres spécialistes dans
la construction.
En définitive, la mise en oeuvre des instruments
juridiques spécifiques, adaptés, souples, flexibles à la
construction et au ménagement de l'espace de la vie, devront
préciser sans ambigüité toute l'étendue de la
responsabilité des architectes et entrepreneurs.
A part les mécanismes juridiques, voyons les
mécanismes institutionnels.
§ 2. Réaménagement du cadre
institutionnel
Dans ce paragraphe, nous allons aborder trois points. Il
s'agit du rôle des autorités publiques, renforcement et
création des centres de formation et d'enseignement en matière de
construction et création des associations des architectes et
entrepreneurs
A. Rôle des autorités publiques
Dans le cadre institutionnel, il revient, aux autorités
publiques de veiller sur la responsabilité des architectes et
entrepreneur toute en faisant respecter les règles de construction.
Cependant, les juridictions et les barreaux devront intervenir pour que la
victime des faits des constructeurs, soit indemnisée ou que le
présumé coupable soit acquitté s'il n'a pas commis une
faute ne pouvant pas engager leur responsabilité.
B. Création et renforcement des centres de formation
dans la construction
Un mécanisme plus important est le renforcement et la
création des centres de formation, des écoles, des
universités pour les techniciens de la construction. Ces
établissements auront comme mission de dispenser les cours en
matière de construction aux techniciens et en délivrer de
diplômes de haut niveau afin que ces derniers aient des connaissances
nécessaires et suffisantes. Ces connaissances ou formations
tirées de ces établissements viseront l'amélioration de la
technicité générale du travail et l'efficacité de
méthodes, de respect de mise en oeuvre et la gestion des chantiers.
Ceci diminuera quelques dommages provenant de manque de connaissances en
matière de construction.
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