L'infraction d'avortement face au droit de disposer de son corps.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. Présentation de l'objet d'étude
    
  • II. Choix et intérêt du sujet
    
    • 1. Choix du sujet
      
    • 2. Intérêt du sujet
      
  • III. Problématique et hypothèses
    
    • 1. Problématique
      
    • 2. Hypothèse
      
  • IV. Etat de la question
    
  • V. Méthodes et techniques de recherche
    
    • A. Méthodes
      
    • B. Techniques
      
  • VI. Délimitation du sujet
    
  • VII. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES AVORTEMENTS CRIMINELS
  
  • Section I : INFORMATION DE BASE SUR LES AVORTEMENTS
    
    • §1 : DEFINITON DES CONCEPTS
      
      • A. L'avortement
        
    • §2 : DEFINITION CARACTERISTIQUE DE L'AVORTEMENT
      
  • Section 2 : REFERENCES BIBLIQUES ET CONSIDERATIONS THEOLOGIQUES SUR L'AVORTEMENT
    
    • §1 : Références bibliques
      
    • §2 : Considérations théologiques
      
  • Section 3 : LA PROVOCATION DE L'AVORTEMENT ET LA PROPAGANDE ANTICONCEPTIONNELLE
    
    • §1 : La provocation de l'avortement
      
    • §2 : La propagande anticonceptionnelle
      
  • Section 4 : LEGISLATION EN MATIERE D'AVORTEMENT
    
    • §1 : Les restrictions légales à l'avortement et l'infraction contre l'ordre des familles
      
      • a): De l'avortement
        
    • §2 : Les éléments constitutifs de l'infraction de l'avortement
      
• CHAPITRE II : LE DROIT DE DISPOSER LIBREMENT DE SON CORPS
  
  • Section 1 : LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
    
    • §1 : Le droit de l'intégrité physique
      
    • §2 : La renonciation à un Droit consacre par la CEDH
      
      • A. La renonciation comme aspect négatif d'un droit ou d'une liberté
        
      • B. La renonciation comme refus d'exercer un droit ou une liberté
        
    • §3 : Le Droit à la libre disposition par la personne de son corps
      
  • Section 2 : LES LIMITES QUI S'IMPOSENT A LA LIBRE DISPOSITION DE SON CORPS
    
    • §1 : Les limites au droit de disposer de son corps (inefficacité de la volonté de l'individu sur son corps)
      
      • A. L'interdiction de tout contrat de procréation et/ou de gestation pour le compte d'autrui
        
      • B. Des limites au droit de disposer de son corps : la protection d'intérêts supérieurs
        
    • §2 : L'exercice du droit de disposer librement de son corps
      
      • A. L'euthanasie Passive
        
      • B. L'euthanasie Active
        
  • Section 3 : SITUATION EN R.D.C. AU REGARD DU PROTOCOLE DE MAPUTO
    
  • Le protocole de Maputo est un classique cheval pour Troie. Dans les apparences c'est un cadeau pour les peuples Africains, mais en réalité c'est un danger mortel.
    
    • 1. Historique
      
    • §1 : La ratification de la R.D.C. au Protocole de Maputo
      
    • §2 : Le Protocole de Maputo publié au Journal Officiel
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES