TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
I
DEDICACE
II
AVANT PROPOS
III
INTRODUCTION
1
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES AVORTEMENTS
CRIMINELS
9
Section I : INFORMATION DE BASE SUR LES
AVORTEMENTS
9
§1 : DEFINITON DES CONCEPTS
9
A. L'avortement
9
§2 : DEFINITION CARACTERISTIQUE DE
L'AVORTEMENT
10
Section 2 : REFERENCES BIBLIQUES ET
CONSIDERATIONS THEOLOGIQUES SUR L'AVORTEMENT
11
§1 : Références
bibliques
11
§2 : Considérations
théologiques
13
Section 3 : LA PROVOCATION DE L'AVORTEMENT ET
LA PROPAGANDE ANTICONCEPTIONNELLE
14
§1 : La provocation de l'avortement
14
§2 : La propagande
anticonceptionnelle
15
Section 4 : LEGISLATION EN MATIERE
D'AVORTEMENT
16
§1 : Les restrictions légales
à l'avortement et l'infraction contre l'ordre des familles
16
a) : De l'avortement
16
§2 : Les éléments
constitutifs de l'infraction de l'avortement
16
CHAPITRE II : LE DROIT DE DISPOSER LIBREMENT
DE SON CORPS
20
Section 1 : LE DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET
L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
20
§1 : Le droit de
l'intégrité physique
20
§2 : La renonciation à un Droit
consacre par la CEDH
21
A. La renonciation comme aspect
négatif d'un droit ou d'une liberté
22
B. La renonciation comme refus d'exercer un
droit ou une liberté
24
§3 : Le Droit à la libre
disposition par la personne de son corps
25
Section 2 : LES LIMITES QUI S'IMPOSENT A LA
LIBRE DISPOSITION DE SON CORPS
26
§1 : Les limites au droit de disposer de
son corps (inefficacité de la volonté de l'individu sur son
corps)
26
§2 : L'exercice du droit de disposer
librement de son corps
27
A. L'euthanasie Passive
27
B. L'euthanasie Active
28
Section 3 : SITUATION EN R.D.C. AU REGARD DU
PROTOCOLE DE MAPUTO
28
Le protocole de Maputo est un classique cheval pour
Troie. Dans les apparences c'est un cadeau pour les peuples Africains, mais en
réalité c'est un danger mortel.
28
1. Historique
28
§1 : La ratification de la R.D.C. au
Protocole de Maputo
29
§2 : Le Protocole de Maputo publié
au Journal Officiel
30
CONCLUSION
31
BIBLIOGRAPHIE
32
TABLE DES MATIERES
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