L'infraction d'avortement face au droit de disposer de son corps.

Section 3 : SITUATION EN R.D.C. AU REGARD DU PROTOCOLE DE MAPUTO

Le protocole de Maputo est un classique cheval pour Troie. Dans les apparences c'est un cadeau pour les peuples Africains, mais en réalité c'est un danger mortel.

Le Protocole de Maputo a été écrit en grande partie par la fédération internationale du planning familiale (International Planning Parenthood Federation, ou IPPF), la plus grande organisation internationale pour la promotion de l'avortement. Les valeurs de ce groupe basé à Londres sont contraires à celles de l'Afrique. L'IPPF ne respecte ni les volontés, ni les traditions, ni même la souveraineté des pays o des peuples dans ses efforts en faveur de la légalisation universelle de l'avortement. Leur document d'objectifs stratégiques, VISION 2000, exprime clairement que toutes les organisations affiliées à l'IPPF dans des pays où l'avortement n'est pas légal doivent « faire campagne pour que les restrictions soient abolies. »^106(*)

Le Protocole exige le droit d'avorter dans les cas de viol, d'inceste, et pour la vie de la mère, et en plus demande que l'avortement soi permis dans les cas de danger physique et mental de la mère. Cette dernière exception pour la santé mentale est interprétée dans les U.S.A. et d'autres pays occidentaux comme une permission de facto d'avorter librement puisque en disant que la femme était en état de détresse mentale.

1. Historique

Le Protocole de Maputo fut adopté par la « conférence de l'Union Africaine » à Maputo, Capitale du MOZAMBIQUE, le 11 juillet 2003. Le titre officiel du document est « Protocole à la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes. »

Le Protocole de Maputo est un traité qui impose des contraintes sur les pays qui l'ont ratifié. Le traité est entré en vigueur en Novembre 2005 quand, que le nombre minimum de ratifications de 15 des 53 nations membres de l'Union Africaine fut atteint. En juin 2007, selon l'U.A., 43 pays furent signataires et 21 l'avait ratifié : ils sont dénommés « les Etats parties »

La mort pour les enfants à naitre : le Protocole de Maputo veut établir une légalisation totale de l'avortement

L'article 14 qui dispose : « Droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproductions » réclame la légalisation de ce qui serait en effet l'avortement libre en Afrique. Selon les interprétations typiques des juristes internationaux et les Tribunaux occidentaux, le langage du Protocole de Maputo servirait à légaliser n'importe quel avortement pour toutes les femmes enceintes même pendant le neuvième mois de grossesse. Toutes les restrictions efficaces de l'avortement promeuvent des politiques qu'une grande variété et immense nombre d'africains trouvent immorales. Voici l'article 14 en entier :

1. Les Etats assurent le respect et la promotion des droits de la femme à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive.

Ces droits comprennent :

a) Le droit d'exercer un contrôle sur leur fécondité ;

b) Le droit de décider de leur maternité, du nombre d'enfants et de l'espacement des naissances ;

c) Le libre choix des méthodes de contraception ;

d) Le droit de se protéger et d'être protégées contre les IST, y compris le VIH/SIDA ;

e) Le droit d'être informées de leur état de santé et de l'état de santé de leur partenaire, en particulier en cas d'IST, y compris le VIH/SIDA, conformément aux normes et aux pratique internationalement reconnues ;

f) Le droit à l'éducation sur la planification familiale.

Le Protocole de Maputo contient 32 articles dont l'économie générale peut être présentée en deux rubriques : les aspects positifs et les aspects négatifs.

* ¹⁰⁶ Http ://Oldwww.ippf.org/about/strastf.htm