BIBLIOGRAPHIE
Textes officiels
1. Constitution de la R.D.C. du 18 février 2006 telle
que modifier par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant
révision de certains articles de la constitution au journal officiel
numéro spécial, 2011
2. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales, Rome 1950
3. Déclaration universelle des Droits de l'homme du 04
Novembre 1948
4. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et
complété, code pénal, du 30 novembre 2004
5. Le Protocole de Maputo
Ouvrages
1. BASHELARD G. La formation de l'esprit scientifique,
éd. Paris, 1970
2. BERNARD LAURET et FRANCOIS REFOULE, Initiation à
la théologie, Tome IV, 2e éd. Les Editions du
cerf, Paris 1984
3. CHARLES, C. Société en crise.
Réponses percutantes de la Bible, la maison de la Bible, Paris,
1994
4. CORNU R., Vocabulaire juridique, 8e
éd., Paris, P.U.F., 2009
5. DE SCHUTTER O., La vie privée entre Droit de la
personnalité et liberté, éd.2, Cambridge, 2008
6. DE SCHUTTER O., Waiter of right ans state paternalism
under the European convention on human right nothem Ireland legal
quarterly, vol. 51, 2000
7. DE SCHUTTER O., International human right law,
Cambridge University. Press. Éd. 2010
8. FRUMER P., La renonciation aux droits et
libertés, Bruxelles, bruyant, 2001
9. FARRE-MAGNAM, Le sadisme n'est pas un droit de
l'homme, éd. Dalloz. n°43, 2005
10. GOYET F., Droit pénal spécial,
8eme éd., par Rousselet, Arpaillange et Patin, Sirey, Paris
1972, n° 632.
11. GUINCHARD S. ET DEBARD T. Lexique des termes
juridiques, 21é éd. Dalloz, 2014,
12. KABINDA NGOY, L. ET Al. Les codes Larcier RDC, Tome
II, droit pénal, Afrique, éd., de BROECK & Larcier S. A.
Bruxelles, 2003
13. KALUNGA TSHIKALA Victor, Rédaction de
mémoire en droit, guide pratique, Lubumbashi, UL, 2002
14. KILKELLY U., Le droit au respect de la vie
privée et famille, guide mise en oeuvre de l'art. 8 du CEDH,
éd. 2003
15. LAVAUD-LEGENDRE, Où sont passés les
bonnes moeurs, coll. Partage du savoir, Paris, éd. P.U.F. 2005
16. LIKULIA BOLONGO, Droit penal special Zairois, Tome
I, LGDJ, Paris, 1985
17. MESSINE Jules, La répression de
l'avortement, dans Philippe TOUSSAINT (dir. L'avortement, Bruxelles,
1973(coll.), 2e éd. Le meilleur des mondes, pp. 140-141
18. RINGELHEM J., La renonciation aux droits fondamentaux.
La libre disposition de soi et le règne de l'échange,
4é édition, Bruxelles, 1987
19. ROAGNA I. La protection du droit au respect de la
vie privée et familiale par CEDH, série des précis des
droits de l'homme du conseil de l'Europe, Strasbourg, conseil de l'Europe,
2003
20. TISSIER D. La protection du corps humain, Paris, le
harmattan, 2013
Notes de Cours
1. ABASSA BYENDA, Du fondement de l'avortement
thérapeutique en droit positif congolais, éd. ULPGL 2011, Goma,
inédit
2. AKELE ADAU Pierre, droit pénal spécial
congolais, U.P.C. 2003-2004, Bukavu, inédit
3. CHABO BYAENE, La problématique des avortements
criminels dans le district sanitaire de Bukavu, éd. UEA, Bukavu, 2006
Mémoires et autres
1. LAGARDE E. le principe d'autonomie personnelle,
étude sur la disposition corporelle en droit européen.
Thèse, pan, 2012
2. MARIO VELLE, le traitement de la question de l'avortement
au niveau international, mémoire, Toulouse, 2011-2012
3. MINEUR G. cité KUMWAMBA NSAPU, du taux
élevé du chiffre noir de l'infraction d'avortement face à
la protection de l'enfant avant la naissance en RDC, inédit
mémoire UNILU 1991-1998,
4. SAWADODO MICHEL F., l'avortement : éthique et
droit, inédit, Kinshasa, 2007
Site Web
1. http//Fr. Wikipédia/.Fr consulté le 8 Juin
2018
2.
http//desc-wondo.org/Fr/la-democratic-et-l-Etat-de-Droit-passé-par-les-avortements-criminels-des-lois/
consulté le 15 Juillet 2018
Autre document
1. Dictionnaire petit Robert
|