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L'infraction d'avortement face au droit de disposer de son corps.


par Frédéric Bwanakay
Université de Lubumbashi - Graduat 2017
  

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BIBLIOGRAPHIE

Textes officiels

1. Constitution de la R.D.C. du 18 février 2006 telle que modifier par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution au journal officiel numéro spécial, 2011

2. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rome 1950

3. Déclaration universelle des Droits de l'homme du 04 Novembre 1948

4. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété, code pénal, du 30 novembre 2004

5. Le Protocole de Maputo

Ouvrages

1. BASHELARD G. La formation de l'esprit scientifique, éd. Paris, 1970

2. BERNARD LAURET et FRANCOIS REFOULE, Initiation à la théologie, Tome IV, 2e éd. Les Editions du cerf, Paris 1984

3. CHARLES, C. Société en crise. Réponses percutantes de la Bible, la maison de la Bible, Paris, 1994

4. CORNU R., Vocabulaire juridique, 8e éd., Paris, P.U.F., 2009

5. DE SCHUTTER O., La vie privée entre Droit de la personnalité et liberté, éd.2, Cambridge, 2008

6. DE SCHUTTER O., Waiter of right ans state paternalism under the European convention on human right nothem Ireland legal quarterly, vol. 51, 2000

7. DE SCHUTTER O., International human right law, Cambridge University. Press. Éd. 2010

8. FRUMER P., La renonciation aux droits et libertés, Bruxelles, bruyant, 2001

9. FARRE-MAGNAM, Le sadisme n'est pas un droit de l'homme, éd. Dalloz. n°43, 2005

10. GOYET F., Droit pénal spécial, 8eme éd., par Rousselet, Arpaillange et Patin, Sirey, Paris 1972, n° 632.

11. GUINCHARD S. ET DEBARD T. Lexique des termes juridiques, 21é éd. Dalloz, 2014,

12. KABINDA NGOY, L. ET Al. Les codes Larcier RDC, Tome II, droit pénal, Afrique, éd., de BROECK & Larcier S. A. Bruxelles, 2003

13. KALUNGA TSHIKALA Victor, Rédaction de mémoire en droit, guide pratique, Lubumbashi, UL, 2002

14. KILKELLY U., Le droit au respect de la vie privée et famille, guide mise en oeuvre de l'art. 8 du CEDH, éd. 2003

15. LAVAUD-LEGENDRE, Où sont passés les bonnes moeurs, coll. Partage du savoir, Paris, éd. P.U.F. 2005

16. LIKULIA BOLONGO, Droit penal special Zairois, Tome I, LGDJ, Paris, 1985

17. MESSINE Jules, La répression de l'avortement, dans Philippe TOUSSAINT (dir. L'avortement, Bruxelles, 1973(coll.), 2e éd. Le meilleur des mondes, pp. 140-141

18. RINGELHEM J., La renonciation aux droits fondamentaux. La libre disposition de soi et le règne de l'échange, 4é édition, Bruxelles, 1987

19. ROAGNA I. La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par CEDH, série des précis des droits de l'homme du conseil de l'Europe, Strasbourg, conseil de l'Europe, 2003

20. TISSIER D. La protection du corps humain, Paris, le harmattan, 2013

Notes de Cours

1. ABASSA BYENDA, Du fondement de l'avortement thérapeutique en droit positif congolais, éd. ULPGL 2011, Goma, inédit

2. AKELE ADAU Pierre, droit pénal spécial congolais, U.P.C. 2003-2004, Bukavu, inédit

3. CHABO BYAENE, La problématique des avortements criminels dans le district sanitaire de Bukavu, éd. UEA, Bukavu, 2006

Mémoires et autres

1. LAGARDE E. le principe d'autonomie personnelle, étude sur la disposition corporelle en droit européen. Thèse, pan, 2012

2. MARIO VELLE, le traitement de la question de l'avortement au niveau international, mémoire, Toulouse, 2011-2012

3. MINEUR G. cité KUMWAMBA NSAPU, du taux élevé du chiffre noir de l'infraction d'avortement face à la protection de l'enfant avant la naissance en RDC, inédit mémoire UNILU 1991-1998,

4. SAWADODO MICHEL F., l'avortement : éthique et droit, inédit, Kinshasa, 2007

Site Web

1. http//Fr. Wikipédia/.Fr consulté le 8 Juin 2018

2. http//desc-wondo.org/Fr/la-democratic-et-l-Etat-de-Droit-passé-par-les-avortements-criminels-des-lois/ consulté le 15 Juillet 2018

Autre document

1. Dictionnaire petit Robert

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci