L'infraction d'avortement face au droit de disposer de son corps.

EPIGRAPHE

« Le corps est l'une des données constitutives et évidentes de l'existence humaine : c'est dans et avec son corps que chacun de nous nait, vit, meurt ; C'est dans et par son corps que l'on s'inscrit dans le monde et que l'on rencontre autrui(...). Le corps est notre destinée ».

M. MARZANO

DEDICACE

A Dieu tout puissant, créateur du ciel et de la terre qui sans cesse renouvelle sa bonté envers moi en m'accordant le souffle de vie, la sagesse, l'intelligence, la grâce et par-dessus tout son Amour en Jésus-Christ qui à jamais veille sur moi.

Aux meilleurs parents du monde, Jean-Marie BWANAKAY TSHILONDA et Anastasie NGOIE KALUMBA qui ont fait de moi l'homme que je suis aujourd'hui.

Ainsi daignez trouver à travers ce modeste travail le fruit de vos conseils.

A ma famille : Ken TSHILONDA KANYAMA, Dorcen ILUNGA KIMUNI, Thancia NGOIE GERMAINE, Mira KALOMBO NKASHAMA.

Jolie NUMBI et Nathalie NUMBI ; sans oublié mes nièces adorées Ranichka KALUMBU, Rayelle TSHULU, Raïssa NGWEJ et leur père Raymond TSHULU NGWEJ.

A mon oncle Felix MUTOMBO, papa Clément NGOIE MUTONKOLE et leurs familles.

Pour votre soutien tant Spirituel que matériel ainsi que cet amour que vous ne cessez témoignez, merci.

A mes amie(es) bien aimes(es) qui m'ont témoignés leur amour : Daniel KAZADI, Marcelin MULEL, Addy EUGENE, Thierry KATAPALA, Rodrigue NSENSELE, Ir Marchard BIRINDWA, Guillaume MULENDA, Solange et tant d'autres.

Même dans le temps les plus difficile : Andy TSHOWA, Amar KALALA, Pacifique KAVUNGI, Norah KALENDA, Max KAKWATA, Maick TSHALU, Elie KONGOLO, Franck NSIMBA, Jean-Marc KABOBA et le groupe EVAI.

A tous je dédie ce travail

AVANT PROPOS

Nous devons reconnaitre qu'en dehors de nos efforts personnels, l'aide et l'assistance de certains nous a été bénéfique.

Nous ne pouvons pas terminer sans manifester notre gratitude à l'Eternel Tout Puissant pour le souffle de vie, la santé et l'intelligence dont il nous a fait grâce.

Nous gratifions particulièrement monsieur le chef de Travaux Jean-Marc MUTONWA qui nonobstant ses multiples occupations tant professionnelles que familiales, a bien voulu prendre la direction de ce travail.

Nous adressons également notre gratitude à monsieur Médard LUYAMBA doyen de la Faculté de Droit.

Au corps professoral de la Faculté de Droit et aux autorités académiques, les mêmes sentiments leur sont adressés.

INTRODUCTION

I. Présentation de l'objet d'étude

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, il s'est développé un esprit entièrement nouveau des droits humains. A cet effet, plusieurs conventions internationales tant africaines, européennes qu'universelles ont été signé pour en assurer le respect^1(*). Le droit positif congolais s'est fortement investi dans la garantie du respect des droits à la vie qui est le plus indispensable, capital voire sacré.^2(*) Dans ce travail il sera question d'examiner l'infraction d'avortement face au droit de disposer de son corps.

Cependant, l'avortement^3(*) soulève une question primordiale : celle de la nature de la vie et de la mort. En effet et depuis toujours, les sociétés ont accordé un respect considérable à la vie humaine, se rendant compte de son importance mais aussi de sa fragilité. Ainsi, un compromis de taille a fait surface quand « Madame a décidé qu'elle ne voulait pas d'enfant^4(*). » et qu'elle a réclamée le droit de disposer de son corps de manière libre et autonome. Alors que l'homicide a toujours été considéré, et ce dans toutes les sociétés, comme le crime le plus abominable, il s'agirait alors l'éventualité où on considèrerait le foetus comme un être humain.

Aussi l'avortement provoqué ou l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) est « une intervention destinée à mettre fin à une grossesse^5(*) » non désirée et sur demande de la femme. De la sorte, on ne s'intéressera pas aux avortements spontanés qu'on appelle aussi « fausses couches » et dont l'accomplissement se passe en dehors de toute volonté.

Dans certains pays, cette intervention est un droit qui permet à la femme d'y procéder de manière licite sans être réprimée pénalement par la suite, dans d'autres pays, l'opération est tout simplement prohibée ou limitée. Effectivement, l'interruption illégale de grossesse existe et consiste en un délit, celui de « pratiquer volontairement l'expulsion du foetus en dehors des hypothèses et des conditions autorisées par la loi^6(*) » par conséquent, on peut dire que l'avortement est, et ce dans toutes les législations, strictement encadré par la loi, qu'il soit légal ou illégal.

L'histoire de l'avortement est très ancienne. Elle a évolué avec le temps et ce, au fur et à mesure des mutations sociales et mentales, et en corrélation avec les découvertes technique et scientifiques qui se sont opérées à chaque époque. Dès l'antiquité, l'avortement a été utilisé comme méthode de régulation des naissances. Bien que l'ampleur de la pratique soit difficile à évaluer, elle a toujours été constante quoique très souvent pratiquée dans le plus grand secret, de manière clandestine.

Nous retrouvons la première sanction pénale dans le code Justinien en 534 qui condamne toutes les personnes qui auraient pratique l'avortement par absorption de substances abortives^7(*). On rejoint cette idée dans le serment d'Hippocrate, prêté par les médecins avant de commencer à exercer leur métier, qui leur fait jurer qu'ils ne remettront « a aucune femme un pessaire abortif...^8(*) » Mais c'est le christianisme et son avènement qui va correspondre aux yeux de tous comme la véritable condamnation de l'avortement.

S'appuyant sur les dires de Tertullien qui datent du IIème siècle « il est déjà un homme celui qui va le devenir^9(*) », pour les chrétiens qui ne distinguent pas le foetus de l'embryon^10(*), l'avortement est alors assimilé à un infanticide et passible d'excommunication. Ainsi, l'Église en a fait un péché capital et ce à double titre, puisqu'en avortant, on supprimait un être vivant et en plus, on l'empêchait de recevoir la grâce du baptême. Pour ne pas se faire réprimer, de nombreuses « portions » parfois très nuisibles étaient administrées aux femmes voulant avorter dans le plus grand secret, mais il y avait aussi des interventions beaucoup plus dangereuses, souvent faites par des non professionnels qui ont conduit à de graves circonstances comme la stérilité ou encore la mort.

La conclusion logique d'une grossesse est sans doute la naissance d'un bébé. Cependant, le déroulement normal de ce processus de gestion peut être perturbé d'une manière ou d'une autre, l'on parle dans ce cas d'un avortement. Il faut noter que l'avortement peut être naturel suite à certaines complication de la grossesse, peut l'être aussi volontaire (ou provoqué).

* ¹ La Déclaration universelle des droits de l'homme, paris, 1948

* ² Article 16 de la constitution du 18 février 2006

* ³ Du latin abortus, constitué de ab-, préfixe indiquant la séparation et-ortare qui signifie « naitre »

* ⁴ C. VAUTEL (1875-1354), Madame ne veut pas d'enfant, paris, Albin Michel, 1924

* ⁵ S. GUINCHARD ET T. DEBARD, Lexique des termes juridiques, voir « interruption volontaire de grossesse(IVG) », Dalloz, 2014, 21^e éd., p. 525

* ⁶ Ibid. voir « interruption illégale de la grossesse »

* ⁷ S. TURENNE, Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et français comparés, LGDJ 2007, p. 223, réf. Au corpus iuris civillis, seconde version de 534

* ⁸ Hippocrate (médecin grec) Serment d'Hippocrate, rédigé aux alentours du IVe S., traduit par E. LITTRE, oeuvre complète d'Hippocrate, paris, 1839 à 1860. Citation complète : « je ne remettrai à personne du poison, si on m'en demande, ni ne prendrai l'initiative d'une pareille suggestion, semblablement, je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. Je passerai ma vie et j'exercerai mon art dans l'innocence et la pureté. » En France, le serment prêter par les médecins et pharmaciens n'est pas le serment d'origine puisqu'il interdit explicitement l'avortement.

* ⁹ TERTULLIEN, Apologeticum, 9, 8.

* ¹⁰ S. TURENNE, Le juge face à la désobéissance civile en droits américains et français comparé, LGDJ, 2007, p. 223, voir note n°85 : le concile V. II Gaudium et Spes.