La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.

• Juillet 2015
  
• Année Académique 2014-2015
  

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Présentation du sujet
    
  • 2. Choix et intérêt du sujet
    
    • 2. 1. Choix du sujet
      
    • 2. 2. Intérêt du sujet
      
  • 3. Etat de la question
    
  • 4. Problématique
    
  • 5. Hypothèses
    
  • 6. Délimitation spatio-temporelle
    
  • 7. Méthode et technique
    
    • 7. 1. Méthode
      
    • 7. 2. Technique
      
  • 8. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR L'EMPOISONNEMENT
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
    
    • §1. Empoisonnement
      
    • §2. Substances mortelles et nuisibles
      
    • §3. Agent empoisonneur
      
    • §4. Victime d'empoisonnement
      
    • §5. Responsabilité pénale
      
  • SECTION II. QUELQUES CAUSES D'EMPOISONNEMENT
    
    • §1. Cause d'ordre politique de l'empoisonnement
      
    • §2. Cause d'ordre professionnel de l'empoisonnement
      
    • §3. Cause d'ordre social, économique, religieux de l'empoisonnement
      
  • SECTION III. EMPOISONNEMENT, UN PROBLEME DE SOCIETE
    
    • §1. L'infraction pénale
      
      • a. Spécificité du concept
        
      • b. infraction pénale et délit civil
        
      • c. Légalité de délits
        
      • d. infraction matérielle et infraction formelle
        
      • e. Tentative punissable
        
    • §2. La peine
      
      • a. Notion de la peine
        
      • b. Légalité de la peine
        
      • c. Personnalité de la peine
        
      • d. Sortes de peines
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE DEUXIEME : EMPOISONNEMENT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION I. DE LA REPRESSION DE L'EMPOISONNEMENT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
    
    • §1. Eléments constitutifs et substances mortelles
      
      • 1. L'élément légal
        
      • a. Notion
        
      • b. La qualification des faits d'empoisonnement
        
      • c. Nature et nécessité de l'élément légal
        
      • d. l'élément légal et l'incrimination
        
      • e. L'élément légal de l'empoisonnement
        
      • 2. Elément matériel
        
      • a. L'élément matériel d'empoisonnement
        
      • 3. Elément intentionnel
        
      • 4. Nature des substances mortelles
        
    • §2. Incrimination ou poursuites de l'infraction
      
      • a. Répression et la juridiction compétente
        
      • b. Prescription de l'action publique
        
      • c. L'infraction consommée et tentative punissable
        
      • d. Actes préparatoires
        
  • SECTION II. ADMINISTRATION DES SUBSTANCES NUISIBLES EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. Eléments constitutifs et substances nuisibles
      
      • a. L'élément légal de l'administration des substances nuisibles
        
      • b. L'élément matériel d'administration des substances nuisibles
        
      • c. L'élément intentionnel d'administration des substances nuisibles
        
      • d. Nature des substances nuisibles
        
    • §2. Incrimination ou poursuites de l'infraction
      
      • a. Répression
        
      • b. la juridiction compétente
        
      • c. la prescription de l'action publique
        
      • d. Les substances nuisibles
        
  • SECTION III. EMPOSIONNEMENT EN DROIT COMPARE
    
    • §1. Empoisonnement en droit français
      
      • A. Notion
        
      • B. Brève historique de l'incrimination
        
      • C. Eléments constitutifs
        
      • a. Elément légal
        
      • b. Elément matériel
        
      • c. Elément intentionnel
        
      • d. Nature de la substance
        
      • D. Répression
        
    • §2. Empoisonnement en droit belge
      
      • a. Notion d'empoisonnement
        
      • b. Conditions préalables
        
      • c. Substances mortelles
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAP. III. DERTEMINATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DU FAIT DE L'EMPOISONNEMENT ET QUELQUES PROBLEMES SOULEVES
  
  • SECTION I. DE LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DU FAIT DE L'EMPOISONNEMENT
    
    • §1. L'infraction
      
    • §2. La responsabilité pénale
      
      • 1. Conditions de la responsabilité pénale
        
      • a. L'auteur
        
      • b. Responsabilité et irresponsabilité
        
      • 2. Suppression de la responsabilité.
        
      • 3. Diminution et aggravation.
        
      • 4. L'extinction.
        
    • §3. De la responsabilité pénale du fait de l'empoisonnement.
      
      • 1. L'empoisonnement proprement dit
        
    • A. Quid du poison
      
      • a. Définition
        
      • b. Histoire des poisons
        
      • c. Administration des poisons
        
      • d. Effets des poisons
        
    • B. Résultat : la mort de la victime
      
      • 2. L'administration des substances nuisibles
        
      • 3. Administration de la preuve, cas d'empoisonnement
        
    • A. La preuve pénale
      
      • a. Notion de la preuve
        
      • b. La preuve en matière d'empoisonnement
        
    • B. Quelques moyens de preuve en cas d'empoisonnement
      
      • a. Expertise
        
      • b. Aveu
        
      • c. Témoignage
        
      • d. Indices
        
      • 4. Régime répressif
        
    • A. La détermination de la peine
      
      • a. Les principes généraux
        
      • b. Les circonstances aggravantes et les circonstances atténuantes
        
      • c. Les peines minimales obligatoires
        
  • SECTION II. QUELQUES PROBLEMES RELATIFS A LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DU FAIT DE L'EMPOISONNEMENT
    
    • §1. Difficulté de la détermination de la responsabilité pénale du fait de l'empoisonnement.
      
    • §2. Cas de contamination volontaire du VIH/Sida
      
    • §3. Découragement de la famille de la victime
      
  • SECTION III. PERSPECTIVES
    
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
  
  • I. TEXTES OFFCIELS CONGOLAIS
    
  • II. OUVRAGES
    
  • A. OUVRAGES JURIDIQUES
    
  • B. AUTRES OUVRAGES
    
  • III. NOTES DE COURS
    
  • IV. ARTICLES
    
  • V. ENCYCLOPEDIES, DICTIONAIRES
    
  • VI. AUTRES SITES INTERNETS
    
• TABLE DES MATIERES