La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.

3. Etat de la question

Il s'avère impérieux au chercheur de commencer par la revue de la littérature existante sur son travail. Le but d'une recherche scientifique est d'apporter du neuf dans le domaine de recherche sous étude ou du moins d'en éclairer le débat. Cela suppose une lecture critique des travaux antérieurs en rapport avec le sujet sous étude. Avoir cette logique en soi suppose de l'humilité et de l'honnêteté scientifiques en reconnaissant les mérites de prédécesseurs ayant traité le même sujet que soi. A cette étape, le chercheur est donc supposé avoir passé en revue les différents sujets antérieurs ayant trait au sujet sous examen. Cet exercice scientifique s'appelle l'état de la question. Ainsi, concernant notre sujet d'étude, nous avons, à titre illustratif consulté :

A la lumière du code pénal livre II, LIKULIA BOLONGO pense qu'il faut distinguer l'empoisonnement propre dit de l'administration des substances nuisibles. Pour lui, dans l'empoisonnement le délinquant vise le résultat c'est-à-dire la mort de la victime alors que dans l'administration des substances nuisibles il cherche à nuire à la victime. L'empoisonnement est l'homicide par poison, cette substance doit produire un effet chez la victime, c'est-à-dire sa mort. Cette infraction suppose : des éléments matériel, légal, intentionnel, les substances mortelles et le résultat voulu par l'agent. Le siège de l'infraction est l'article 49 du code pénal Livre II. L'élément matériel consiste dans l'administration ou l'emploi des substances capables de causer la mort. Pour LIKULIA « Le fait de verser du poison dans les aliments, de présenter ou de mettre à la disposition de la victime des aliments ou boissons empoisonnés ne peuvent constituer que la tentative d'empoisonnement.^4(*) » Concernant l'élément intentionnel, il pense que l'agent doit avoir agi avec l'intention de donner la mort ou il a la conscience que la substance utilisée peut la provoquer. Cet auteur affirme que les aveux de l'agent lorsqu'ils sont concordants permettent de retenir sa responsabilité pénale. Les substances mortelles sont déterminées par un expert. La mort reste le résultat poursuivi par l'agent.

En aucun endroit cet auteur montre le caractère pernicieux de l'infraction encore moins le comportement sournois que peut afficher l'agent. Nous allons en donner quelques-uns. Aussi, mettrons-nous l'accent sur les différents problèmes que soulève cette infraction concernant la détermination de la responsabilité pénale.

Par ailleurs BONY CIZUNGU, dans Les infractions de A à Z, note que pour l'empoisonnement, la manière dont la substance mortelle a été utilisée ou administrée importe peu, ce qui compte c'est le fait d'administrer volontairement ladite substance à une personne, avec intention de lui donner la mort. Il souligne la réunion de trois éléments constitutifs pour que cette infraction soit établie. Pour l'élément légal, c'est la référence à l'article 49 du code pénal livre II qui qualifie l'empoisonnement comme le meurtre commis au moyen de substances pouvant entrainer la mort plus ou moins promptement quelle que soit la manière dont ces substances ont été utilisées. L'emploi ou l'administration de ce genre de ces substances ayant la nature de causer la mort constitue l'élément matériel de l'infraction d'empoisonnement. CIZUNGU insiste sur le fait que la réunion de deux éléments est importante. Il faut en effet, une administration d'une substance mortelle et que cette substance toxique ait été, de prime abord, reconnue comme poison et capable de donner la mort. L'élément moral consiste dans l'existence de la volonté de donner la mort. Il ajoute que «  il ne doit donc pas s'agir d'un acte posé par erreur ou imprudence, inattention, maladresse ou négligence.^5(*) »

Pour notre part, nous pensons que ni LIKULIA ni CIZUNGU n'abordent en profondeur la question relative à la responsabilité pénale de l'agent. Ces auteurs se limitent juste à interpréter bien sûr ce que dit la loi pénale en faisant ressortir les éléments constitutifs de l'empoisonnement. Mais la détermination de la responsabilité pénale nous parait comme un élément central dans la gymnastique juridique conduisant à l'établissement de cette infraction à l'encontre du délinquant, tout comme en cas de doute ce dernier se verra simplement acquitté. Parvenir à faire un lien de causalité entre la personne vivante d'avant la consommation des substances mortelles ou nuisibles et la personne après la consommation de ce poison n'est pas chose aisée ni pour les juristes ni encore pour n'importe quel chercheur. Telle est notre ligne de démarcation avec cet auteur.

* ⁴ LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, Tome I 2^e édition, Paris, LGDJ, 1985, p. 80.

* ⁵ CIZUNGU, B., Les infractions de A à Z, Kinshasa, Editions Laurent Cizungu, 2011, p. 358.