La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.

SECTION III. EMPOISONNEMENT, UN PROBLEME DE SOCIETE

Comme il a été dit plus haut, l'empoisonnement est de prime abord un phénomène social, un problème de société que le législateur a ensuite récriminé. Le fait d'attenter sciemment à la vie d'un être humain en administrant des substances pour lui donner la mort est un des maux dont souffre la société. Il n'est pas aisé de lancer une poursuite judiciaire pour empoisonnement par le simple fait que la société congolaise ne semble pas encore avoir appréhendé le caractère dangereux de la non dénonciation de ces genres de crimes. Aussi, le problème se situe-t-il au niveau de modus operandi. Le délinquant opère de telle sorte qu'il soit difficile de faire le lien de causalité entre lui et la cause de la mort de la victime, surtout que lorsque la victime succombe et qu'il n'y avait pas de témoins, l'issue de la poursuite devient hypothétique.

L'empoisonnement est également un problème culturel. Ce qui nous étonne est que nous sommes dans une culture à prédominance marquée par le caractère sacré de la vie humaine. Cette culture de la vie nous habite dans le for intérieur de notre humanité mais cette conception de la vie est banalisée par la culture de l'empoisonnement, plus développée dans la partie Est de la RDC. Cette culture viendrait des pays voisins de la partie orientale de notre pays. Ce qui étonne encore davantage, c'est cette attitude à considérer la mort par empoisonnement comme un phénomène normal et pourtant c'est un acte criminel et répréhensible par la loi.

Avec cette attitude, il sera toujours difficile d'incriminer ce genre d'infractions parce que la population, mieux la société, ne coopère pas avec les autorités judiciaires compétentes. Cette dernière, la population, ne dénonce presque pas ces actes criminels. Ce comportement ne fera que renforcer les délinquants par le fait qu'ils ne se sentent pas du tout inquiétés. Il suffit de faire un tour dans des cours et tribunaux, du moins à Lubumbashi, pour se rendre compte de la rareté des affaires en rapport avec l'infraction d'empoisonnement.

§1. L'infraction pénale

a. Spécificité du concept

Tout acte fusse-t-il moralement répréhensible n'est pas punissable par la loi. Il n'y a que quelques actes bien définis que le législateur a érigés en infraction, ce sont ces actes qu'on incrimine. « Ce qui caractérise l'infraction c'est qu'elle est une violation du droit, de la règle de conduite imposée par une communauté, sanctionnée par une peine.^24(*) » Une infraction est une « action ou omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d'un crime, d'un délit ou d'une contravention en fonction des peines prévues par le texte.^25(*) » L'infraction est une violation d'une règle de conduite définie telle quelle par le législateur. « L'infraction pénale est un fait puni par la loi et pouvant être imputé à son auteur.^26(*) » Elle est de ce fait « l'action ou omission, imputable à son auteur, prévue ou punie par la loi d'une sanction pénale.^27(*) »

* ²⁴ RUBBENS, A., Le Droit judiciaire congolais. Tome III : L'instruction criminelle et la procédure pénale, Bruxelles, Maisons Larciers, S.A, 1965, p. 29.

* ²⁵ GUINCHARD, S. et DEBARD, T. (dir), op. cit., p. 494.

* ²⁶ SOYER, J.-C., Droit pénal et procédure pénale, Paris, 15^e édiction, LGDJ, 2000, p. 42.

* ²⁷ STAFANI, G., LEVASSEUR, G. et BOULOC, B., Droit pénal général, 12^e édition, Paris, Dalloz, 1984, p. 114.