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La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.


par André-JoàƒÂ«l MAKWA KANDUNGI
Université de Lubumbashi - Licence en droit 2015
  

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SECTION III. PERSPECTIVES

Face aux conséquences de l'empoisonnement qui est la mort de la victime et aux difficultés d'en déterminer les auteurs, il s'avère qu'il faut plutôt promouvoir des mesures des préventions pour lutter contre ce phénomène.

Nous pensons que le législateur congolais devrait transformer l'infraction de l'empoisonnement de l'infraction matérielle à l'infraction formelle. Que l'empoisonnement soit retenu par le seul fait de l'administration des substances nuisibles. Ce qui permettrait à la victime, encore en vie et capable de parler, de donner des éléments qui peuvent aider à reconstituer les faits afin de retrouver l'auteur de l'acte. Cela aiderait, il nous semble à réduire, tant soit peu, le nombre des criminels d'empoisonnement.

Ne retenir l'infraction d'empoisonnement qu'en cas de résultat qui est la mort de la victime, ce qui rend encore plus difficile la détermination de la responsabilité pénale, nous parait un peu absurde.

L'infraction formelle est l'antithèse de l'infraction matérielle puisqu'elle est définie comme celle qui se consomme indépendamment d'un résultat, la loi se contentant de sanctionner un comportement.

La fusion des articles 49 et 50 du code pénal en un seul article qui rendrait l'empoisonnement une infraction formelle.

Ainsi, l'Etat peut mettre des moyens pour promouvoir le développement de la toxicologie pour la détection des poisons en vue de sauver des vies humaines.

Développer des antidotes pour préserver la vie humaine. Sanctionner l'administration des substances nuisibles de la même peine que l'empoisonnement. Faire recours aux sciences auxiliaires au droit pénal.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984