WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.


par André-JoàƒÂ«l MAKWA KANDUNGI
Université de Lubumbashi - Licence en droit 2015
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

§2. Empoisonnement en droit belge100(*)

a. Notion d'empoisonnement

De manière brève, retenons qu'en Droit belge, l'empoisonnement s'appréhende comme « le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées »101(*). Point n'est besoin de nous attarder sur la définition car elle rejoint celle du Droit congolais.

b. Conditions préalables

Au sens de l'article précité, deux conditions préalables doivent être remplies pour qu'il y ait infraction d'empoisonnement. Primo, il faut un meurtre commis avec intention de donner la mort. Secundo, cette mort doit être causée par l'administration des substances capables de donner la mort plus ou moins promptement102(*). Ces deux conditions doivent être remplies par l'agent. En droit belge, l'empoisonnement est une infraction matérielle car le résultat compte.

c. Substances mortelles

Le législateur belge, à l'instar de son homologue congolais, n'a pas défini le poison ni même la notion des substances mortelles. Ceci montre que le crime que le crime d'empoisonnement ne se limite pas à l'emploi de substances qualifiées de « dangereuses » ou « toxiques » 5 par des lois particulières. Par conséquent il appartient au juge d'apprécier in concreto les propriétés létales des substances mortelles, en tenant compte des circonstances de l'administration. Car en effet, une substance qui n'est pas un poison en soi, tel qu'un médicament ou un aliment, peut en effet le devenir si elle est mal conservée ou si elle n'est pas administrée de manière normale.103(*)

Par ailleurs, l'usage de poison pour donner la mort constitue une présomption d'intention d'homicide dans le chef de l'auteur. L'empoisonnement constitue un meurtre « qualifié ». C'est-à-dire un meurtre commis avec une circonstance aggravante.  L'emploi de poison est une circonstance objective ou réelle qui aux yeux du législateur augmente la gravité de l'acte. Tant les (co)auteurs que les complices éventuels seront poursuivis pour empoisonnement quand bien même un seul d'entre eux aurait administré la substance.104(*)

L'empoisonnement est sévèrement puni en droit belge. L'agent écope de la même peine prévue pour l'assassinat, à savoir de réclusion à perpétuité. En réprimant ainsi, le législateur pense avoir écarté le délinquant qui est un danger réel pour la société par le fait qu'il utilise le poison pour tuer.

* 100 Nous nous inspirons de l'article sur l'empoisonnement in http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-penal/droit-penal-abreges-juridiques/lempoisonnement/lempoisonnement, consultée le 5 mars 2015.

* 101 Article 397 du code pénal belge.

* 102 Cass, 3 avril 2012, T. Strafr. 2012, p. 453 cité in http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-penal/droit-penal-abreges-juridiques/lempoisonnement/lempoisonnement, consultée le 5 mars 2015.

* 103 B. Meganck, « Homicide volontaire et lésions corporelles volontaires », in Postal mémoralis. Lexique du droit pénal et des lois spéciales, Kluwer, Waterloo, 2014, p. 35/24, Idem.

* 104 Idem.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway