d. Nature des substances
nuisibles
Au regard de l'article 50 du code pénal
susvisé, deux natures sont à retenir : les substances
mortelles et celles nuisibles à la santé.
- Les substances mortelles, c'est-à-dire celles qui
sont capables de donner la mort.
- Les substances simplement nuisibles à la
santé, c'est-à-dire celles qui sont incapables de donner la mort
mais qui peuvent altérer gravement la santé. Il s'agira par
exemple des substances capables de provoquer une maladie ou des lésions
à l'intérieur du corps humain.
On admet généralement que le caractère
nocif de la substance administrée est laissé à
l'appréciation des juges du fait qui peuvent recourir à des
expertises.
| 
