SECTION II. QUELQUES PROBLEMES RELATIFS A LA DETERMINATION DE
LA RESPONSABILITE PENALE DU FAIT DE L'EMPOISONNEMENT
A l'analyse de l'infraction d'empoisonnement que nous venons
de faire ci-dessus, l'on ne peut s'empêcher d'en soulever quelques
problèmes quant à sa répression et à la
détermination de la responsabilité pénale, laquelle
résulte, avons-nous souligné, de la réunion des
différents éléments qui constituent cette infraction
conformément à la loi.
Dans le cadre de ce travail, nous relevons deux
problèmes relatifs à l'infraction d'empoisonnement. Le premier
concerne la difficulté d'établir la preuve pour réunir des
éléments qui constituent cette infraction sans lesquels on ne
peut déterminer la responsabilité pénale du fait de
l'empoisonnement. Le second consiste à des faits susceptibles
d'être qualifiés d'empoisonnement comme la transmission volontaire
du VIH/Sida. Face à la dangerosité de cette maladie et à
sa prolifération dans notre société, ne devrait-on pas la
considérer comme un empoisonnement ?
§1. Difficulté de la détermination de la
responsabilité pénale du fait de l'empoisonnement.
L'empoisonnement en droit positif congolais fait partie des
infractions contre les personnes et leurs droits particuliers. Il fait l'objet
du droit pénal spécial qui analyse les différentes
infractions dans leurs éléments constitutifs.
L'importance du droit pénal spécial
réside dans le fait qu'il est un droit qui implique les valeurs les plus
essentielles de l'homme : sa vie, ses biens, sa dignité, sa
liberté. C'est un droit de la sanction. Telle est la première
idée qui se dégage du droit pénal spécial. C'est
lui qui nous introduit dans l'univers du droit sanctionnateur.
C'est dans la mise en oeuvre du droit pénal
spécial que l'on peut dire que le droit est fait pour les hommes et non
contre les hommes. Le droit congolais protège les citoyens contre toutes
les atteintes dirigées contre les personnes et leurs droits individuels.
Les atteintes contre les personnes causent soit la mort, elles sont
appelées « homicides » soit simplement des lésions, ce
sont des « coups et blessures ».
S'il en est ainsi, comment le droit pénal
protège-t-il les congolais contre les atteintes à leurs vies du
fait de l'empoisonnement lorsque nous savons que celui-ci cause la mort des
plusieurs ?
En effet, l'empoisonnement, c'est le meurtre donc un acte
homicide, volontaire commis par les moyens des substances qui peuvent donner la
mort plus ou moins promptement.
D'où le problème que pose l'infraction
d'empoisonnement. A la lumière de l'étude sur la
détermination de la responsabilité pénale, nous avons
compris qu'on ne peut imputer la responsabilité pénale à
une personne lorsque le fait qu'elle a commis ne réunit pas les
éléments constitutifs de ladite infraction.
A cet effet, le problème majeur que pose la
détermination de la responsabilité pénale du fait de
l'empoisonnement est, en n'en pas douter, le problème de preuve.
L'empoisonnement a toujours été
considéré comme une infraction perfide, de l'entourage
immédiat, l'entourage vis-à-vis duquel la victime n'a pas des
raisons d'avoir de la méfiance. On aurait aussi peut-être
incriminé le fait de tuer avec une arme à feu comme une
incrimination spécifique, comme l'empoisonnement.
Dans l'histoire du droit pénal spécial de
l'empoisonnement, il s'agit d'une infraction propre aux femmes. Mais avec
l'évolution, elle n'est plus seulement à la portée des
femmes mais à la portée de tous.
Grâce à la toxicologie, l'information sur les
produits vénéneux est à la portée de tous :
l'on peut tuer grâce au poison par n'importe qui, sur le lieu du travail,
ou encore n'importe où, pourvu que l'agent atteigne son but.
Comment dès lors savoir avec exactitude que telle
personne a empoisonné telle autre, du fait que cela n'est pas visible.
L'on peut constater les effets de l'empoisonnement et détecter le poison
dans le corps d'une personne. Comment déterminer l'auteur de cet
empoisonnement dans la mesure où cette infraction est sournoise. Elle
est souvent réalisée par des personnes dont on ne s'y attend pas
forcément.
Voilà ce qui justifie, à notre avis,
l'augmentation des cas d'empoisonnement dans notre environnement
sociétal dont très peu sont punis conformément à la
loi faute de réunir les éléments constitutifs. C'est
très difficile de trouver des preuves.
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