BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
I.
TEXTES OFFCIELS CONGOLAIS
1. Constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006.
2. Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
congolais, tel que modifié et complété à ce
jour.
3. Décret du 06 août 1959 portant Code de
Procédure pénale, tel que modifié et
complété à ce jour.
4. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant Code
Pénal Militaire
II.
OUVRAGES
A.
OUVRAGES JURIDIQUES
1. BOSLY, H.-D., Eléments de Droit de la
procédure pénale, Académia-Bruylant, Maison du Droit
de Louvain, 1995.
2. CIZUNGU, B., Les infractions de A à Z,
Kinshasa, Editions Laurent Nyangezi, 2011.
3. DANIEUIL, J.-M., Petit traité de l'écrit
judiciaire, 7ème édition, Paris, Dalloz, 2008.
4. DJEMEPPE, B. (dir), La détention
préventive, Bruxelles, Maison Larciers, S.A., 1992.
5. GUINCHARD, S. et BUISSON, J., Procédure
pénale, 8e édition, Paris, LexisNexis, 2012.
6. KAMBALA MUKENDI, J.I.C., Eléments de Droit
judiciaire militaire congolais, Kinshasa, Editions Universitaires
Africaines, 2009.
7. KILALA PENE-AMUNA, G., Attributions du ministère
public et procédure pénale, Tome 1, Kinshasa, Editions
AMUNA, 2006.
8. LARGUIER, J., Procédure pénale,
19e édition, Paris, Dalloz, 2003.
9. LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial
zaïrois, Tome 1, Paris, LGDJ, 2e édition, 1985.
10. LUZOLO BAMBI LESSA, E. et BAYONA BA MEYA, N.A., Manuel
de procédure pénale, Kinshasa, PUC, 2011.
11. MINEUR, G., Commentaire du Code Pénal
Congolais, Bruxelles, Maison F. LARCIER, S.A, 1958.
12. NIMY MAYIDIKA-NGIMBI, Essai critique de
jurisprudence. Analyse d'arrêts de la Cour Suprême de Justice
1969-1972, Kinshasa, 1973.
13. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de Droit
pénal général congolais, Kinshasa, 2e
édition, Editions Droit et Société
« DES », 2008.
14. _______________________, Traité de Droit
pénal général congolais, Kinshasa, 2e
édition, Editions Droit et Société
« DES », 2008.
15. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de Droit
pénal général congolais, Kinshasa, 2e
édition, Editions Droit et Société
« DES », 2008.
16. RUBBENS, A., Le Droit judiciaire congolais. Tome
III : L'instruction criminelle et la procédure pénale,
Bruxelles, Maisons Larciers, S.A , 1965.
17. SOHIER, A., Droit de procédure du Congo
Belge, 2e édition, Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier
S.A., 1955, p. 209.
18. SOYER, J.-C., Droit pénal et procédure
pénale, Paris, 15e édiction, LGDJ, 2000.
19. STAFANI, G., LEVASSEUR, G. et BOULOC, B., Droit
pénal général, 12e édition, Paris,
Dalloz, 1984.
20. YOKA MAMPUNGA, J.-J., Codes congolais de
procédure pénale, Kinshasa, éditions YOKA, 1999.
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