La responsabilité pénale du fait de l’empoisonnement et de ses problèmes en droit positif congolais.

c. Elément intentionnel

L'élément intentionnel nécessite l'existence de deux éléments : la connaissance du caractère mortel de la substance et la volonté délibérée de l'administrer à autrui.^94(*) Auparavant la doctrine s'appuyait uniquement sur la volonté

Auparavant, la doctrine s'appuyait sur un élément dont la volonté d'administrer du poison, distinguer ainsi l'empoisonnement du meurtre qui nécessite l'intention de tuer. Face aux divergences de vues et devant deux cas tranchés par la cour de cassation française, les deux éléments suscités doivent être pris en compte pour que le crime d'empoisonnement soit établi à charge de l'agent.

Pour le cas du sida : où l'intention délibérée n'était pas nécessaire pour laisser place à la seule connaissance du produit dangereux. Mais la Cour de Cassation a exigé la nécessité de deux éléments susmentionnés. Aussi précise-t-elle que la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide.^95(*)

Pour le cas de l' « Affaire du sang contaminé », où il y a eu distribution du sang contaminé en connaissance du caractère toxique même mortel par des hommes politiques. Cette juridiction de cassation crée une dissociation avec la volonté de tuer. La Cour pense que cette intention n'était pas requise, de peur de créer la confusion avec le meurtre. Elle indique donc « le crime d'empoisonnement ne peut être caractérisé que si l'auteur agit avec l'intention de donner la mort, élément moral commun à l'empoisonnement et aux autres crimes d'atteintes volontaires à la vie de la personne ». ^96(*)

d. Nature de la substance

La substance doit être objectivement et systématique mortelle, la mort immédiate ou lente importe peu. Ce caractère mortifère sera apprécié en fonction de l'état du produit donné: soit par sa qualité qui le rend mortifère, comme un poison, soit par son mélange avec d'autres produits, soit par sa quantité (Comme le fait d'administrer sur une longue période des doses qui, prises isolément, ne sont pas mortelles)^97(*). Certains auteurs pensent qu'il ne faut pas distinguer les substances dites mortelles et ceux à risques mortels (cas de l'administration du VIH Sida). Mais d'autres pensent qu'il y a lieu de séparer entre les deux catégories de substances.

Le législateur préfère utiliser terme substance qui doit être compris dans le sens le plus général en ce sens qu'il englobe les différentes catégories de poisons et produits en lieu et place d'une liste énumérative. Peu importe aussi la consistance (solide, gazeux, liquide, poudre, naturel, substance végétale, animale, minérale, microbienne ou virales...) ; que les produits seuls soient inoffensifs si leur combinaison les rend mortelle; ou que plusieurs ingérences soient nécessaires tant que le but soit l'administration d'une quantité mortelle (absorption unique ou répétée). Il appartient au juge de fond d'apprécier le caractère mortifère de ces substances, éventuellement aidé par l'expertise.

* ⁹⁴ A la suite du cabinet d'avocat Maître ACI, nous disons que l'élément intentionnel suppose un dol général: l'agent doit avoir la connaissance du caractère mortel de la substance administrée. Il suppose également un dol spécial: l'agent doit avoir eu l'intention de donner la mort, l'animus necandi.

* ⁹⁵ Crim. 2 juillet 1998, Bull. Crim. n°211.

* ⁹⁶ Crim. 18 juin 2003.

* ⁹⁷ Cabinet d'avocat Maitre ACI, spécialiste en droit pénal à Paris, in http://www.cabinetaci.com/l-empoisonnement.html, consulté le 4 mars 2015.