Association des malfaiteurs en droit pénal congolais. Cas du phénomène Kuluna dans la ville de Kinshasa.

• EPIGRAPHE
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE D'ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 0.2. INTÉRÊT DE L'ETUDE
    
  • 0.3. METHODE D'APPROCHE
    
    • A. Méthode Juridique
      
    • B. Méthode Sociologique
      
  • 0.4. DELIMITATION DE L'ETUDE
    
  • 0.5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE Ier ANALYSE CRITIQUE DU CONTENU DE L'INFRACTION D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION 1. LES COMPOSANTES DE L'INFRACTION D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
    
    • §1 Textes de base et condition d'existence de l'infraction d'association des malfaiteurs
      
      • A. Textes de Base portant l'infraction d'association des malfaiteurs
        
      • B.CONDITION D'EXISTENCE DE L'INFRACTION
        
    • 1. La condition préalable et l'infraction pénale
      
    • A. Condition préalable, base de certaines infractions pénales
      
    • B. La condition préalable, circonstance extérieure à l'infraction pénale
      
    • 2. La condition préalable et le droit pénal
      
    • A. La condition préalable extérieure au droit
      
    • B. La condition préalable de droit pénal
      
    • §2 LES ELEMENTS STRICTEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION
      
      • A .FAITS MATERIELS
        
    • 1. Être Membre
      
    • 2. Une Association Formée
      
    • 3. Dans le but d'attenter aux personnes et aux propriétés (biens)
      
      • B. ELEMENT MORAL (MENS REA)
        
  • Section 2. LE REGIME DE LA REPRESSION DE L'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
    
    • Paragraphe 1. Les juridictions compétentes et la procédure à suivre
      
      • A. Juridictions compétentes pour connaître l'infraction d'association des malfaiteurs
        
      • B. PROCEDURE A SUIVRE (FLAGRANCE OU NON)
        
    • §2 PRINCIPES ET PEINES APPLICABLES
      
      • A. PRINCIPES APPLICABLES
        
    • 1. De la tentative de l'association des malfaiteurs
      
    • 2. De la participation criminelle dans l'association des malfaiteurs
      
    • A. Définition
      
    • B. Éléments constitutifs de la participation criminelle dans l'association des malfaiteurs
      
    • 1. L'élément légal
      
    • 2. L'élément matériel
      
    • 2. L'élément moral
      
    • 3. De la prescription de l'association des malfaiteurs
      
      • B.PEINES APPLICABLES
        
• CHAPITRE II PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES DECISIONS
  
• RENDUES EN MATIÈRE D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS RETENUE CONTRE LES«KULUNA » PAR LE TGI GOMBE
  
  • Section 1 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DES COMPETENCES DU TGI GOMBE
    
    • §1 PRESENTATION DE L'ORGANISATION DU TGI GOMBE
      
      • A.PRESENTATION DU TGI GOMBE
        
    • 1. HISTORIQUE
      
    • 2. Situation géographique
      
      • B. ORGANISATION DU TGI GOMBE
        
    • §2 COMPETENCE du TGI/Gombe
      
      • 1. La compétence ratione loci
        
      • 2. La compétence ratione materiae
        
      • 3. La compétence personnelle des Tribunaux de Grande Instance
        
  • SECTION 2. PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES DECISIONS
    
    • §1.PRESENTATION DES DECISIONS
      
      • A.
        
      • B.
        
      • C.
        
    • §2 COMMENTAIRES DE CHAQUE DECISION
      
      • A. Jugement du 25 Juin 2011
        
      • B. JUGEMENT DU 29 AOUT 2011
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES