CONCLUSION
Le phénomène KULUNA ou la violence des jeunes
à Kinshasa est l'une des formes de violences les plus visibles et
nuisibles de nos jours, remettant en cause la mission étatique
précieuse, celle de sécuriser la population et ses biens.
Cette violence entraine des préjudices graves non
seulement pour les victimes, mais aussi pour les familles, les amis et les
communautés.
Cela en dépit des efforts multiformes que le
gouvernement congolais a eu à consentir mais qui se sont
révélés inféconds, car à ce jour les jeunes
violent et commettent fréquemment toute une série de
délits et manifestent d'autres problèmes sociaux et
psychologiques.
D'où toute l'importance d'effectuer une étude
en vue de dénicher les véritables obstacles à
l'éradication effective de ce fléau.
En ce sens, il a été question de l'étude
critique de l'infraction d'association des malfaiteurs et l'analyse de la
jurisprudence pour aboutir à la répression
réfléchie de ce phénomène dit KULUNA dans la ville
de Kinshasa.
De ce fait, aucune société ne peut rester
indifférente face aux crimes qui menacent sa survie, elle doit se
défendre et l'une de ses armes favorites, c'est le Droit
pénal.
Pour mieux organiser la réaction de l'Etat contre le
crime, le droit pénal est fondée sur le principe de la
légalité des délits et des peines qui constitue le pivot
des mécanismes de répression.
En effet, si le monopole de la force revient désormais
à l'Etat, celui-ci ne peut pas s'en servir de façon
arbitraire.
Voilà pourquoi le législateur et le juge sont
soumis à certaines obligations légales dans la
détermination et l'application des infractions et des peines.
La loi pénale doit être interprétée
en tenant compte des intérêts de la défense mais aussi de
ceux qui enfreignent la loi. Bref, aujourd'hui, le droit pénal a subi de
profonds mutations qui nécessitent la coopération judicaire
internationale tant au niveau des Etats qu'au niveau de différentes
polices.
C'est dans ce cadre qu'il faut saluer l'avènement de la
cour pénale internationale qui consacre la volonté de la
communauté internationale de lutter contre l'impunité à
l'échelle mondiale mais son efficacité dépend largement de
la collaboration entre Etats et gouvernements.
BIBLIOGRAPHIE
1. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET CONGOLAIS
A. INSTRUMENTS JURIDICTIONS INTERNATIONAUX
1) La charte africaine des droits de l'homme et des peuples,
adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi Kenya, lors de la 18ème
conférence de l'organisation de l'unité africaine droits(OUA) et
entrée en vigueur le 21 octobre 1986.
2) Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, New York, 19 décembre 1996 in JORDC, 40ème
année n° spécial du 09 avril 1999 portant instruments
internationaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par la RDC
B. INSTRUMENTS JURIDIQUES CONGOLAIS
1) Constitution du 18 février 2006 telle que
modifié par la loi n° 11/ 002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la constitution de la République
Démocratique du Congo, IN JORDC, 52ème année n°
spécial du 20 janvier 2011.
2) Décret du 30 janvier portant1940 tel que
modifié, complété et mis à jour au 05 octobre 2006,
portant code pénal Congolais, in JORDC, 47ème
année, n° spécial du 05 octobre 2006.
3) Loi n° 23/ 2002 du 18/11/2002 portant code judiciaire
militaire In JORDC, No Spécial du 20 mars 2003
4) Loi- Organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 relative
à l'organisation, fonctionnement et compétence des juridictions
d'ordre judiciaire.
5) Ordonnance-Loi n° 78/001 du 24 février 1978
relative à la répression des infractions flagrantes.
2. JURISPRUDENCE
1) TGI, 25 Juin 2011, R.P 19.483
2) TGI, 29 Août 2011, R.P 20.046
3) TGI, 29 Avril 2014, R.P 22.394
3. DOCTRINE
A. OUVRAGES
1) CLAUDE SOYER (J), Droit pénal et procédure
pénale, paris, Dalloz, 21 éd, 2012
2) LUZOLO BAMBI LESA (E.J) et BAYONA-ba-MEYA (N.A), Manuel de
procédure pénale, Kinshasa, PUK, 2011.
3) NGBANDA-te-BOYIKO, Manuel de droit pénal
général, Kinshasa, CRIGED, 2007.
B. COURS
1. Akele Adau, Notes des cours de droit pénal
spécial, UPC, 2003-2004.
2. WANE BAMEME (B), Cours de droit pénal
spécial, IIIème graduat droit, UPC, 2014-2015.
C. Mémoire, Travail de Fin de Cycle et Autre
Ø ALIKA MOBULI Paulin, Impacte de l'abolition de la
peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais :
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belge, UNIKIS, 2013.
Ø IRENGE BALEMIRWE Victor, De l'incrimination de la
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Ø Neema Grace, Rapport de stage, TGI/Gombe,
2015.
D. SITES INTERNET
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2. Fr.m.wikipédia.org/wiki/prescription
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3. Le droit
criminel.free.fr/la_sciencecriminelle/articles/condition_préalable.
htm
4. Fr.m.wikipédia.org/wiki/prescription_de l'action_
publique_en _droit pénal français
5. www.opgie.com /cours /droit pénal_spécial/
23-69_association de malfaiteur.html.
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