TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DÉDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
0. INTRODUCTION
1
0.2. INTÉRÊT DE L'ETUDE
2
0.3. METHODE D'APPROCHE
2
0.4. DELIMITATION DE L'ETUDE
3
0.5. SUBDIVISION DU TRAVAIL
3
CHAPITRE Ier ANALYSE CRITIQUE DU CONTENU
DE L'INFRACTION D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS EN DROIT CONGOLAIS
3
SECTION 1. LES COMPOSANTES DE L'INFRACTION
D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
4
§1 Textes de base et condition d'existence de
l'infraction d'association des malfaiteurs
5
A. Textes de Base portant l'infraction
d'association des malfaiteurs
5
B.CONDITION D'EXISTENCE DE L'INFRACTION
6
1. La condition préalable et l'infraction
pénale
9
A. Condition préalable, base de certaines
infractions pénales
9
B. La condition préalable, circonstance
extérieure à l'infraction pénale
10
2. La condition préalable et le droit
pénal
10
A. La condition préalable extérieure
au droit
11
B. La condition préalable de droit
pénal
11
§2 LES ELEMENTS STRICTEMENTS CONSTITUTIFS DE
L'INFRACTION
13
1. Être Membre
13
2. Une Association Formée
13
3. Dans le but d'attenter aux personnes et aux
propriétés (biens)
14
B. ELEMENT MORAL (MENS REA)
15
Section 2. LE REGIME DE LA REPRESSION DE
L'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
17
Paragraphe 1. Les juridictions compétentes
et la procédure à suivre
18
A. Juridictions compétentes pour
connaître l'infraction d'association des malfaiteurs
18
B.PROCEDURE A SUIVRE (FLAGRANCE OU
NON)
19
§2 PRINCIPES ET PEINES APPLICABLES
21
A. PRINCIPES APPLICABLES
22
1. De la tentative de l'association des
malfaiteurs
22
2. De la participation criminelle dans
l'association des malfaiteurs
23
A. Définition
24
B. Éléments constitutifs de la
participation criminelle dans l'association des malfaiteurs
24
1. L'élément légal
24
2. L'élément
matériel
24
2. L'élément moral
24
3. De la prescription de l'association des
malfaiteurs
25
B.PEINES APPLICABLES
26
CHAPITRE II PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES
DECISIONS
28
RENDUES EN MATIÈRE D'ASSOCIATION DES
MALFAITEURS RETENUE CONTRE LES«KULUNA » PAR LE TGI GOMBE
29
Section 1 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DES
COMPETENCES DU TGI GOMBE
29
§1 PRESENTATION DE L'ORGANISATION DU TGI
GOMBE
29
A.PRESENTATION DU TGI GOMBE
29
1. HISTORIQUE
29
2. Situation géographique
30
B. ORGANISATION DU TGI GOMBE
30
§2 COMPETENCE du TGI/Gombe
30
1. La compétence ratione loci
31
2. La compétence ratione
materiae
31
3. La compétence personnelle des Tribunaux
de Grande Instance
32
§1.PRESENTATION DES DECISIONS
33
§2 COMMENTAIRES DE CHAQUE DECISION
43
A. Jugement du 25 Juin 2011
44
B. JUGEMENT DU 29 AOUT 2011
44
C.JUGEMENT DU 29/04/2014
45
CONCLUSION
46
BIBLIOGRAPHIE
48
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