§2 LES ELEMENTS STRICTEMENTS CONSTITUTIFS DE
L'INFRACTION
Dans ce présent paragraphe, nous allons traiter des
éléments sans laquelle comme l'indique le titre, on
ne peut parler de l'infraction bien que comme nous l'avons vu
précédemment que c'est le texte de loi en vertu du principe
nullum crimen nulla poena sine lege tel que renforcé par la constitution
et la loi pénale spéciale en la matière pour ne citer que
celles-là mais bien que la loi pénale crée l'infraction,
cela ne voudrait pas nécessairement dire qu'on pouvait se saisir de
toute personne qui poserait l'acte prohibé mais toute
fois procéder à l'examen des éléments
supplétifs de l'élément légal de l'infraction.
C'est dans cet optique que nous nous proposons
d'étudier ces éléments étant au
nombre de deux dont les faits matériels(A) et l'élément
moral (B).
A .FAITS MATERIELS
L'élément matériel consiste en
l'extériorisation de l'infraction. C'est la réalisation de
l'acte interdit ou l'abstention prohibée car en principe le droit
pénal congolais n'admet pas que l'on réprime la simple
pensée criminelle (coupable).
L'infraction n'existe comme tel qu'avec un minimum de
matérialisation de l'attitude coupable.
Un législateur pénal s'engagerait sur une
mauvaise voie si elle se mettait à pénétrer les
consciences indépendamment des conduites illicites objectivement et
matériellement constatés.
L'infraction d'association des malfaiteurs requiert aussi un
élément matériel consistant en son
extériorisation.
Il sied de traiter les différents
éléments qui composent l'infraction d'association
des malfaiteurs.
Les faits matériels de l'infraction d'association des
malfaiteurs se réalisent par les éléments
suivants:
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