CHAPITRE II PRESENTATION ET COMMENTAIRE DES DECISIONS
RENDUES EN MATIÈRE D'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
RETENUE CONTRE LES«KULUNA » PAR LE TGI GOMBE
Ce chapitre traitera d'une part de la présentation de
l'organisation et des compétences du TGI Gombe (section 1) et d'autre
part la présentation et commentaire des décisions rendues par
le TGI Gombe en matière de l'infraction en étude (section 2).
Section 1 PRESENTATION DE L'ORGANISATION ET DES
COMPETENCES DU TGI GOMBE
Cette section fait l'objet de la présentation de
l'organisation du TGI Gombe (§1) et de sa compétence
(§2).
§1 PRESENTATION DE L'ORGANISATION DU TGI GOMBE
Dans le présent paragraphe; nous procéderons
à la présentation du TGI Gombe (A) en présentant
l'historique et la situation géographique d'une part et d'autre part
l'organisation du TGI Gombe (B).
A.PRESENTATION DU TGI GOMBE
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