1.
HISTORIQUE
Parler de l'historique des tribunaux de grande instance
implique de remonter à l'époque de l'Etat
Indépendant du Congo, période pendant laquelle il ne fonctionnait
qu'un seul tribunal appelé Tribunal de première instance de
banana créé par le décret du 09 janvier 1886.
Ce tribunal était d'abord une juridiction
répressive.
Quelques temps plus tard, il fut reconnu les
compétences civiles et commerciales par l'ordonnance du 14 mai1886.
La particularité était que lorsque cette juridiction devait
siéger comme juridiction de droit privé, elle siégeait
sans le concours du ministère public, sauf dans les cas
limités par la loi où il agissait par action principale.
Par décret du 03 juin 1906 sur la justice, il fut
institué le Tribunal de première instance
de Léopoldville, de Coquilathville, stanleyville et de Niangara.
Le 05 mai 1908 fut créé le Tribunal de
première instance de Lukafu dans le Katanga.
Ces tribunaux ont précédés les tribunaux
de grande instance qui ne virent le jour qu'avec le
décret du 18 mai 1958 les tribunaux de ville, territoire, de commune,
de secteur et de chefferie. Il sera institué quatre tribunaux
de grande instance à Kinshasa : Gombe ; kalamu ; Matete
et de N'djili.
2.
Situation géographique
Le Tribunal de Grande Instance Gombe est situé dans la
commune de la Gombe sur avenue des Ambassadeurs, dans le bâtiment
du palais de justice situé au côté gauche du
Ministère des Affaires Etrangères.
Il a ses locaux au rez de chaussée du palais de
justice, et dispose de quatre salles d'audiences.
B. ORGANISATION DU TGI GOMBE
Le TGI /Gombe est composé d'un président
répondant au nom de NIMA WANGA Stella, et des juges.
Sous l'empire de l'Ordonnance-Loi 82 /020 du 31 mars 1982
portant code d'Organisation et Compétences
Judicaires, le TGI siégeait au premier degré en
matière de droit privé avec un seul juge, et avec trois juges en
matière répressive. Cependant, avec l'entrée
en vigueur de la Loi-Organique n° 13/011B du 11 avril 2013 portant
Organisation, Fonctionnement et Compétences des juridictions de l'ordre
judiciaire, qui abroge le code OCJ dans ses dispositions
relatives aux juridictions de l'ordre judiciaire, qui relevaient autre
fois du contrôle de la section judiciaire de la Cour
Suprême de Justice. Les TGI siègent désormais à
trois au premier et segond degré en toute matière (article 16
alinéa 1 de la Loi-Organique), et toujours avec le concours du
Ministère Public.
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