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Association des malfaiteurs en droit pénal congolais. Cas du phénomène Kuluna dans la ville de Kinshasa.( Télécharger le fichier original )par Jones Bambedi Université protestante au Congo - gradué en droit 2015 |
EPIGRAPHE«Le monde n'est pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui regardent sans rien faire» Albert EINSTEIN DÉDICACENous dédions cette étude à : Mon père BAMBEDI Augustin Ma Mère BAYEKULA Pierrette Ceux qui m'aiment Ceux que j'aime Jones BAMBEDI MBINGA Octobre 2015 REMERCIEMENTSLe livre de Colossiens chapitre 3, verset 15 in fine, me recommande d'être reconnaissant tant à Dieu qu'aux hommes. Ce pourcela, je voudrais remercier tous ceux qui de près ou de loin m'ont soutenu et participé à l'élaboration de ce présent travail. Mes remerciements au Seigneur Jésus Christ qui m'a fait grâce d'arriver à ce stade parmi tant d'autres. Mes remerciements à Maître Bienvenu WANE BAMEME professeur associé pour avoir accepté la direction de ce travail malgré ses multiples occupations.
Mes frères et soeurs Sarah MANSAKA, David et Gandhy, Baugus, Prisca, Fabrice, Grace et Bene BAMBEDI. Mes Cousins et Cousines Milka, Paulette, Renate, Nathalie, Jonathan, David, Lina, Doudou, Patricia, Eric, Nicole, Daniel, Guylain, Sarah, Mariam, etc. Mes neveux et nièces Nathan, Cynthia, Tychique, Emmanuel et Choukrani. Mes amis et Collegues : Serge Asey, Gradi Ramazani, Arnold Kimeme, Joe Mbonigaba, Jonathan Muamba, Emmanuel Mbayo, Salem Masanu, Carmel Mayinga, Joe Djafari, Junior Tambulukoki, Ruth Kapanga, Schadrack Ngunza, Orphine MULOPO, Blanche KAFUTI, etc. Je tiens à remercier vivement mon pasteur Jean Baptiste SUMBELA et mes frères de l'Église Centre Évangélique Silo (Cité Verte) pour leurs prières. Jones BAMBEDI MBINGA Octobre 2015 LISTE D'ABREVIATIONS ET SIGLESCPL I : Code Pénal Livre I CPL II : Code Pénal Livre II Ed : Edition JORDC : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo OPJ : Officier de Police Judiciaire OMP : Officier du Ministère Public PUK : Presse Universitaire de Kinshasa TGI : Tribunal de Grande Instance ULPG-Goma : Université Libre des Pays de Grand Lac, Goma UNIKIS : Université de Kisangani 0. INTRODUCTION0.1. PROBLEMATIQUELe décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour portant code pénal souligne dans son article 156 ce qui suit : «Toute association formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés est une infraction qui existe par le seul fait de l'organisation de la bande ». Le seul fait d'appartenir à une association des malfaiteurs est punissable. L'individu commet cette infraction dès qu'il entre dans l'association. L'infraction suppose plusieurs personnes associées.1(*) Il doit s'agir d'une association organisée. « L'infraction d'association des malfaiteurs exige pour qu'elle soit établit une organisation sous la direction d'un chef. Elle doit avoir un caractère durable ».2(*) Le but poursuivi par l'association des malfaiteurs est d'attenter aux personnes et aux biens. Le code pénal ne détermine pas le nombre des participants requis pour que l'association des malfaiteurs soit constituée. C'est au juge de décider si les associés sont assez nombreux pour former une bande organisée. Dans la ville de Kinshasa, il se crée différents groupes des jeunes constitués autour de leur responsable et ayant pour objectif d'attenter aux personnes et à leurs biens. Les membres de telle association volent, rackettent, blessent ou tuent avec les machettes ou tout autre instrument en leur possession. Sous l'ordre d'un chef, ces jeunes agressent, arrachent, violent et n'éprouvent aucun sentiment de peur d'être interpellés par les hommes en uniforme qu'ils agressent violemment s'ils s'opposent à leur opération. Ils s'organisent dans leurs quartiers où ils sèment la terreur, ce qui a favorisé la création de ces bandes dans les quartiers de chaque commune de Kinshasa. Les différents gangs se livrent parfois à des véritables guerres de territoire. A Kinshasa, certains groupes sont qualifiés de «KULUNA». Par ailleurs, le mot KULUNA a une étymologie connue. En effet, l'histoire nous apprend que« KULUNA » est un mot d'origine portugaise signifiant « colonne » utilisé pour la première fois en Angola pendant la période de guerre civile au cours de laquelle les forces gouvernementales se battaient contre les forces rebelles de l'Unita entre 1976 et 2002. Pendant cette période, le gouvernement central de Luanda pour ravitailler les provinces en vivres, en nourritures, médicaments et autres nécessités formait des colonnes des gros véhicules, de grand tonnage (selon les villes) composée de 10,20 et 30 camions escortés par des jeeps ou camions transporteurs des troupes à l'avant plan, au milieu et derrière le convoi aux fins de sécuriser les biens ou même les voyageurs qui faisaient partie de la colonne contre une éventuelle attaque de l'Unita en brousse.3(*) Le vocable KULUNA s'introduit dans le langage congolais au travers des contacts permanents qui se sont établis entre la république Démocratique du Congo et l'Angola ces vingt dernières années. La présente étude cherche à comprendre comment est réprimée l'association des malfaiteurs en droit congolais. * 1AKELE ADAU (P), Notes des cours de droit pénal spécial ,3éme graduat, Faculté Droit, Kinshasa, 2003-2004, P261 * 2Arrêt de la cour suprême de justice du 01 mai 1989 * 3Le quotidien de l'observateur, société, les origines du phénomène « KULUNA » et son évaluation dans la société, lundi 09/10/2007 |
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