La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi

• LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS AU BURUNDI: ANALYSE DES INNOVATIONS PORTEES PAR LA LOI N°1/24 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI.
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I: PRECISIONS TERMINOLOGIQUES
  
  • Section 1. La notion de l'investissement
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Caractères de l'investissement
      
    • §3. Typologie des investissements
      
      • 1. Les investissements de renouvellement
        
      • 2. Les investissements de rationalisation
        
      • 3. Les investissements d'extension
        
      • 4. Les investissements de création de nouvelles entreprises
        
  • Section 2. La notion de Code des investissements.
    
    • §1. La définition
      
      • 1. L'absence de la définition légale
        
      • 2. La définition doctrinale
        
    • §2. Nature juridique du Code des investissements
      
    • §3. Caractères des Codes des investissements
      
      • 1. Le caractère ambigu
        
      • 2. Une législation d'exception
        
      • 3. La dimension politique des Codes d'investissement
        
• CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE DE LA LOI N°1/005
  
• DU 14 JANVIER 1987 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI
  
  • Section 1. Les forces de la législation de 1987
    
    • §1. Les garanties et avantages accordés par le Code
      
      • 1. Les avantages et garanties relatifs au régime de
        
      • droit commun
        
      • 2. Les entreprises agréées
        
      • 3. Les entreprises conventionnées
        
      • 4. Les entreprises décentralisées
        
    • §2. Les obligations des entreprises
      
      • 1. L'obligation préalable à l'agrément
        
      • 2. Les obligations corollaires à l'agrément
        
    • §3. Les sanctions
      
      • 1. Le retrait de l'agrément ou annulation de la convention
        
      • 2. Le régime de surveillance
        
  • Section 2. Les faiblesses de l'ancienne législation
    
    • §1. La lenteur des procédures d'agrément
      
      • 1. La longueur de la procédure d'agrément
        
      • 2. Conséquence de cette procédure d'agrément
        
    • §2. La discrimination des entreprises
      
      • 1. Le régime de droit commun
        
      • 2. Le régime des entreprises prioritaires agréées
        
      • 3. Le régime des entreprises conventionnées 
        
      • 4. Le régime des entreprises décentralisées 
        
    • §3. L'absence de garantie juridique.
      
  • Section 3. Les résultats de la législation de 1987
    
    • §1. La création d'entreprises dans le cadre du Code
      
    • des investissements
      
    • §2. La création d'emplois
      
    • §3. La décentralisation des activités économiques
      
• CHAPITRE III : LA DIMENSION NOVATRICE DE LA LOI N°1/24
  
• DU 10 SEPTEMBRE 2008 RELATIVE AUX
  
• INVESTISSEMENTS.
  
  • Section 1. Les innovations du nouveau Code
    
    • §1. Le nouveau cadre institutionnel : l'A.P.I.
      
      • 1. La création de l'A.P.I.
        
      • 2. Le rôle de l'A.P.I.
        
    • §2. La simplification de la procédure d'octroi des avantages
      
    • et garanties aux investisseurs
      
      • 1. La demande
        
      • 2. La décision
        
    • §3. Le suivi des activités des entreprises
      
    • §4. L'octroi du crédit d'impôt aux opérateurs : un avantage
      
    • économique nouveau
      
      • 1. La notion de crédit d'impôt
        
      • 2. Les investissements éligibles
        
      • 3. Les documents exigés pour obtenir le crédit d'impôt
        
    • §5. Les mesures de sécurité des investissements
      
      • 1. Le principe : l'interdiction de la nationalisation et
        
      • l'expropriation
        
      • 2. Les garanties de l'investisseur en cas d'expropriation et
        
      • de nationalisation
        
    • §6. Un régime juridique simplifié
      
      • 1. Le régime de droit commun
        
      • 2. L'intégration du régime de zone franche dans le Code
        
    • §7. L'aménagement des voies de règlement des conflits
      
      • 1. Le règlement amiable : la conciliation
        
      • 2. L'arbitrage : la définition et le but
        
      • 3. Formes d'arbitrage
        
  • Section 2. L'impact de la législation de 2008
    
    • §1. L'afflux d'investissements privés au Burundi
      
      • 1. Investissements par secteur d'activités
        
      • 2. Le nombre d'entreprises déjà traité par l'A.P.I.
        
      • 3. La création d'emplois
        
    • §2. Un climat des affaires en constante amélioration
      
    • §3. Difficultés de la mise en oeuvre de cette législation
      
      • 1. Une législation incomplète
        
      • 2. L'enclavement
        
      • 3. La pénurie de personnel qualifié
        
      • 4. L'étroitesse du marché
        
      • 5. L'âpreté de la concurrence
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  
• Table des matières