La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi

Section 2. La notion de Code des investissements.

§1. La définition

La notion de Code des investissements n'est pas rigoureusement définie par les textes juridiques burundais relatifs à l'investissement. Seule la doctrine donne quelques précisions.

1. L'absence de la définition légale

Le législateur ne donne pas de définition exacte du Code des investissements. Il donne seulement l'objet du Code des investissements.

Les Code des investissements du Burundi essaient de donner les grandes lignes des modalités de participation des investissements privés au développement.

Ces Codes renseignent sur les modalités de participation à l'investissement, sur l'appui et l'assistance aux investisseurs et exportateurs ainsi que sur les facilités offertes en vue de l'amélioration du climat des affaires. Ils énumèrent les garanties accordées aux investisseurs, les droits et obligations qui s'y rattachent et qui permettent la mise en oeuvre et l'attraction des investissements.^21(*)

2. La définition doctrinale

Par définition, le Code est un texte juridique groupant un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires applicables dans une branche déterminé du droit.^22(*)

M. Benchikh écrit que « les Codes d'investissement sont un ensemble de dispositions élaborées selon les ordres constitutionnels par les pouvoirs législatifs ou exécutifs pour régir tout ou partie des activités économiques financées par le capital privé national ou étranger »^23(*).

Le Code des investissements offre des avantages aux investisseurs mais également peut représenter un élément important du climat général d'investissement. Il indique l'intérêt et le désir du Gouvernement de créer un environnement stable pour les investisseurs et souvent il comporte des garanties telles que le rapatriement des bénéfices et l'égalité de traitement des entreprises étrangères, ce qui renforce la confiance des investissements.

Par ailleurs, en établissant des règles fixes, les Codes des investissements peuvent réduire les pressions que les entreprises exercent sur le Gouvernement pour l'octroi des concessions spéciales.^24(*)

Le Code des investissements peut s'analyser comme un document reflétant un certain dosage d'intérêts entre les préoccupations des investisseurs tant nationaux qu'étrangers et les impératifs qui guident l'Etat d'accueil.^25(*)

* ²¹ J.C. BITARIHO, Quelques réflexions sur le sens des innovations apportées au Code des investissements du Burundi, Bujumbura, Faculté de Droit, 1988, p.6.

* ²² Dictionnaire de Droit, T1, 2è éd., Paris, Dalloz, 1966, p.327.

* ²³M. BENCHIKH, Droit international du sous-développement, Alger, Berger Lauvrault, 1983, p.129.

* ²⁴ A. GALENSON, Système d'incitations à l'investissement dans l'industrie, Banque Mondiale, Washington DC, 1987, p.10.

* ²⁵ J.C. BITARIHO, op. cit., p.11.