La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi

§2. Caractères de l'investissement

Le législateur vise l'investissement direct. Il consacre un régime juridique de droit commun aux nouvelles entreprises et aux entreprises existantes au titre de leur extension, orientation ou la réhabilitation^15(*).

En outre, le législateur n'accorde pas d'importance particulière à la nature juridique, publique ou privée du capital. Il n'opère pas de discrimination quant à l'origine de l'investissement. Ainsi, l'article 6 soumet les capitaux locaux, étrangers et mixtes à une même protection juridique sans exception.^16(*)

Ce régime juridique consiste à venir en aide aux entreprises au moyen d'allègements fiscaux divers pendant une période de démarrage jugée délicate dans la conjoncture économique du pays et compte tenu d'un ensemble de considérations débordant le cadre national.

§3. Typologie des investissements

Les motifs d'investir sont multiples et variés. Certaines entreprises investissent pour augmenter leur capacité de production afin de répondre aux besoins de la clientèle, d'autres encore recherchent une compétitivité accrue ou une combinaison productive plus efficace.

L'article 3 de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des investissements du Burundi regroupe les investissements en quatre catégories.

1. Les investissements de renouvellement

Les investissements de renouvellement ou de remplacement ont pour but de remplacer à l'identique du matériel usagé. Selon J.P. Couvreur, ce type d'investissement ne provoque pas le développement important de production, leur rendement s'apprécie au moyen des économies de frais d'exploitation qu'ils permettent de réaliser^17(*).

Généralement, les investissements de renouvellement sont des investissements de remplacement « type pour type » ou investissements de maintenance. Ici, il n'y a pas trop de risque parce que l'entreprise connaît l'équipement et ses performances. Le risque peut porter uniquement sur l'évolution de la demande et sur le rythme du progrès technique.

Exemple : Une machine qui se substitue à une machine hors usage

2. Les investissements de rationalisation

Les investissements de rationalisation ou mieux de productivité ou de modernisation sont des investissements qui permettent de réduire le coût de production, généralement le coût de la main-d'oeuvre.

Ils induisent donc la baisse du coût de production par unité de production en économisant la main-d'oeuvre, ce qui entraîne une modification dans les conditions d'exploitation avec des incidences sur le prix de revient.^18(*)

A ce risque d'exploitation s'ajoutent les incertitudes qui affectent les investissements de renouvellement.

Ex : Cas d'une entreprise qui installe beaucoup de machines pour se substituer au travail humain.

C'est le cas de la Brarudi qui a récemment modernisé ses machines de production et ce qui a entrainé une diminution importante de la main-d'oeuvre.

* ¹⁵ Article 3 de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008, précité, p.1565.

* ¹⁶ Article 6 de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008, précité, p.1566.

* ¹⁷ J.P. COUVREUR, Les décisions d'investir et les politiques de l'entreprise, Bruxelles, Ed. La Renaissance du Livre, 1970, p.96.

* ¹⁸ A. NIYONGABO, op.cit., p.12.