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La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi( Télécharger le fichier original )par Jean Marie Bizoza Université du Burundi - Licence en droit 2012 |
Section 3. Les résultats de la législation de 1987§1. La création d'entreprises dans le cadre du Codedes investissementsLe législateur a choisi des secteurs économiques qui constituent le champ d'application du Code des investissements. Le choix du législateur traduit sa vue sur les priorités socio-économiques du pays, la priorité étant le critère de base pour l'application des dispositions du Code aux entreprises. Le choix du législateur s'est tantôt porté sur les secteurs agricole, industriel, artisanal, touristique, de transport et d'autres services54(*). En outre, le Code détermine son domaine d'application en s'inspirant des priorités arrêtées par le plan de développement économique et social qui reflète quant à lui les objectifs du Gouvernement en matière de développement socio-économique. Ainsi sur la période de 2002 à 2005, ce sont seulement 39 entreprises qui bénéficiaient des avantages et des garanties de la législation de 1987.55(*) (Liste en annexe). En se référant à cette période de 2002 à 2005, sur les 39 entreprises bénéficiant encore des avantages du Code des investissements, seules 23 ont répondu aux obligations de l'article 30 du Code, c'est-à-dire celles qui ont réussi à donner les rapports au cours de l'année 2005. Des dépassements sur les investissements prévus et sur les emplois prévus ont été observés durant cette période. Investissements prévus et réalisés (2002-2005)
Source : Ministère de la Planification du Développement et de la Reconstruction Nationale
Ce tableau montre les investissements prévus et réalisés par les entreprises bénéficiant encore les avantages du Code des investissements et les taux des réalisations(en pourcentage) durant la période 2002-2005. Des dépassements des investissements ont été observés pour certaines entreprises. Ainsi par exemple, l'entreprise CELUCODIA a fait des investissements d'un chiffre d'affaires de 47.589.000 francs burundais alors que les prévisions étaient estimées à 43.590.000 francs burundais, soit un taux des réalisations de 109,17%. Il y a eu un dépassement des réalisations de 9,17% par rapport aux prévisions initiales. Ce constat s'observe également pour les entreprises ayant les taux des réalisations supérieurs à 100%. Il s'agit notamment des entreprises Sun Safari Club Hôtel, Hôtel Kunkiko, Safari Club Hôtel de Ngozi, Hôtel Botanika, Hôtel Amahoro, et d'autres. Cela résulte en partie de la dépréciation du franc burundais qui a régulièrement eu lieu depuis des années.56(*) A côté des entreprises ayant réalisés de bons résultats, il y a d'autres qui n'ont pas atteint leurs prévisions. Ce sont celles dont leur taux des réalisations est inférieur à 100%. Il s'agit des entreprises Brarudi, Africell, Fitness Club et d'autres. Ces entreprises ont rencontré des difficultés qui sont à la base des mauvais résultats. Ainsi, on peut citer : -les problèmes liés aux garanties réelles exigées par les bailleurs de fonds étrangers et les banquiers ainsi que le taux bancaire élevé ; - les frais de douane élevés sur les équipements et une forte taxation et imposition ; -l'insécurité dans le pays ; -le manque de matières premières dans le pays et le faible pouvoir d'achat de la population.
* 54 Article 12 de la loi n°1/005 du 14 janvier 1987, précité, p.194. * 55 Ministère de la Planification, du Développement et de la Reconstruction nationale, Rapport des activités des entreprises agréées jouissant encore des avantages du Code des investissements au cours de l'année 2005, Bujumbura, juillet 2006, p.17. * 56 Ministère de la Planification du Développement et de la Reconstruction Nationale, op.cit., p.7 |
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