La promotion des investissements directs au Burundi. Analyse des innovations portées par la loi n?°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi

INTRODUCTION GENERALE

L'importance de l'investissement n'est plus à démontrer dans le processus de développement des Etats. Pour assurer un développement véritable et durable, tous les pays ont besoin de capitaux afin d'améliorer les conditions de vie des populations et les faire sortir de la précarité et de la pauvreté.

En effet, la résolution à long terme des problèmes cruciaux qui gangrènent les économies des pays en voie de développement doit passer par un niveau important d'investissement en général et d'investissement privé en particulier car il est jugé comme réservoir des nouvelles opportunités à la croissance durable.^1(*)

Le Burundi a pris conscience du rôle bénéfique de l'investissement tant sur le plan économique que social.

Sur le plan économique, l'investissement engendre une croissance non négligeable de l'économie d'un pays. Les entreprises paient des impôts et taxes au Trésor public, ce qui augmente les recettes de l'Etat. Par conséquent, le pays verra augmenter son produit intérieur brut (P.I.B.). Par ailleurs, l'effort d'investissement constitue un moyen d'accéder et de se positionner dans la compétition internationale car il permet de réaliser des économies et des rendements croissants susceptibles d'augmenter la compétitivité^2(*).

De son côté, l'investisseur en tire profit en obtenant des bénéfices qui seront proportionnels au capital investi. Au cas contraire, il se déclarera en faillite ou se délocalisera.

Sur le plan social, l'investissement est synonyme de création d'emplois. Ainsi, l'investissement génère un grand nombre d'emplois, ce qui réduit sensiblement le taux de chômage et la pauvreté. En effet, le chômage et la pauvreté sont des fléaux contre lesquels les Etats tentent de combattre sans succès. Ces fléaux engendrent parfois des troubles dans les familles et dans tout le pays.

L'investissement est le seul moyen capable de lutter contre ces fléaux car il augmente le niveau de vie de la population.

Dans les pays encore en voie de développement, une politique saine d'investissement reste l'option la mieux indiquée afin de jouir du rôle bénéfique de l'investissement.

Au Burundi, pour motiver les investisseurs tant étrangers que nationaux, des mesures attractives ont été prises car l'attractivité du Burundi comme lieu d'investissement augmente avec l'amélioration de l'environnement des affaires par le Gouvernement. Certaines de ces mesures consistent en des instruments juridiques canalisant les investissements.

C'est dans cette perspective que le législateur burundais a beaucoup revu le Code des investissements depuis 1963 jusqu'à nos jours afin de l'affiner et de le rendre attractif. Ainsi, l'histoire du Burundi sur la législation relative aux investissements est jalonnée par cinq Codes des investissements ainsi que de nombreuses ordonnances ministérielles d'application qui leur sont inséparables.

Il s'agit en substance :

- de la loi du 6 août 1963 portant institution d'un Code des investissements du Burundi^3(*) ;

-du décret-loi n°1/82 du 25 août 1967 portant Code des investissements du Burundi^4(*) ; 

- du décret-loi n°1/8 du 4 avril 1979 portant Code des investissements du Burundi^5(*) ;

- de la loi n°1/005 du 14 janvier 1987 portant Code des investissements du Burundi telle que modifiée à ce jour^6(*) ;

-et enfin de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des investissements du Burundi objet même de la présente étude^7(*).

Le premier Code a été l'objet de la loi du 6 août 1963 portant institution d'un Code des investissements du Burundi et il se définissait comme une loi-cadre destinée à offrir les grandes lignes des modalités de participation des investissements privés au développement du Burundi.

Dans ce but, le Code tendait à favoriser la création au Burundi d'entreprises nouvelles répondant aux besoins de développement par l'octroi des avantages douaniers, fiscaux et économiques.

Une révision de ce premier Code s'est avérée indispensable d'une part en raison de l'évolution intervenue depuis sa promulgation dans certains domaines et d'autre part, parce qu'il était nécessaire de concrétiser, de préciser ou de compléter les modalités d'application du dispositif du Code, en harmonisation avec la législation économique en vigueur.

C'est dans ce contexte qu'un nouveau Code a été promulgué par le décret-loi n°1/82 du 25 août 1967 portant Code des investissements du Burundi.

Comme l'économie du pays n'est pas figée dans un immobilisme intangible, la législation sur les investissements a aussi évolué. Ainsi, le Code des investissements de 1967 a également été modifié par le décret-loi n°1/8 du 4 avril 1979 portant Code des investissements du Burundi.

Cette réforme avait pour objectif d'adapter la législation des investissements sur la nouvelle politique économique des autorités nouvellement mise en place.

Comme les précédents Codes, cette législation avait pour but de stimuler et attirer les investisseurs tant nationaux qu'étrangers par un système d'incitations et d'exonérations fiscales et douanières.

Au vu de l'inefficacité du Code de 1979, le législateur a dû y apporter des modifications par la loi n°1/005 du 14 janvier 1987 portant Code des investissements du Burundi.

Ce Code offrait des avantages et des garanties qui peuvent représenter un élément du climat général de l'investissement. Il détermine les catégories économiques dans lesquelles les investissements seraient les bienvenus.

Malgré de nombreux avantages et garanties contenus dans ce Code, son efficacité s'est avérée quasi-nulle au point de vue productif.

Ainsi, plusieurs obstacles ont caractérisé cette législation. Il s'agit des obstacles liés aux garanties réelles exigées par les bailleurs de fonds étrangers et des banquiers ; les frais de douane élevés sur les équipements ; l'insécurité dans le pays ; la dévaluation de la monnaie nationale ; le faible pouvoir d'achat de la population ; la forte taxation et imposition ; son ancienneté et autres problèmes ont freiné l'efficacité de cette législation.

Cette situation a entrainé une dégradation de la conjoncture et les incertitudes économiques qui ont conduit à un désinvestissement dans le secteur privé alors que le taux d'investissement moyen est passé de 15% du P.I.B. au début des années 1990 à 6% entre 1998 et 2000.^8(*)

C'est dans le sens de chercher un Code d'investissement plus attractif qu'a été promulguée la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des investissements du Burundi. C'est ce texte qui est l'objet de notre étude sous l'intitulé : « La promotion des investissements directs au Burundi : analyse de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des investissements du Burundi ».

En effet, un certain nombre de règles plus ou moins impératives ont été introduites dans cette législation afin de protéger et assurer la promotion des investissements.

L'introduction d'une nouvelle législation est l'une des réponses aux défis que rencontrent les investisseurs au Burundi. Cette législation contient des avantages et des garanties qui permettront une intégration sous-régionale et internationale des investisseurs burundais.

Elle offre une gamme d'avantages et de garanties qui ne figuraient pas dans l'ancien Code, et qui répondent aux besoins des investisseurs.

Elle assure une large protection à l'investisseur. Les litiges entre le Gouvernement et les investisseurs sont soumis à l'arbitrage. Les entreprises sont soumises à un même régime de droit commun.

D'autres innovations importantes concernent la procédure d'octroi des avantages aux investisseurs. Le législateur renonce à l'ancienne procédure longue et lente et introduit le suivi systématique des activités des entreprises ainsi que l'octroi du crédit d'impôt. Il confie la promotion des investissements à une agence de promotion des investissements, ce qui constitue un nouveau cadre institutionnel des investissements.

Le travail est subdivisé en trois chapitres.

Le premier chapitre est consacré aux précisions terminologiques telles que le Code des investissements et la notion d'investissement pour une bonne compréhension des termes en rapport avec l'investissement.

Le second chapitre est axé sur l'analyse critique de la loi n°1/005 du 14 janvier 1987 portant Code des investissements du Burundi. Seront relevés les forces, les faiblesses ainsi que les résultats de cette législation.

Le troisième chapitre est relatif aux innovations portées par de la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des investissements du Burundi, leur impact et les difficultés de la mise en oeuvre de cette législation.

Une conclusion générale clôturera notre travail.

* ¹A. NIYONGABO, Analyse du comportement des déterminants de l'investissement privé au Burundi (19802005), Mémoire, U.B., F.S.E.A., Bujumbura, 2007, p.1.

* ² M. CHAKROUN, Communication aux journées de l'Association tiers mondiste, Tunis du 30-31 mai 2002, p.8.

* ³ Loi du 6 août 1963 portant institution d'un Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°12bis/1963, p.416.

* ⁴ Décret-loi n°1/82 du 25 août 1967 portant Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°9/67, pp.338-343.

* ⁵ Décret-loi n°1/8 du 4 avril 1979 portant Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°6/79, pp.261-267.

* ⁶ Loi n°1/005 du 14 janvier 1987 portant Code des investissements du Burundi telle que modifiée à ce jour, B.O.B. 1987, n°6/87, pp.193-198.

* ⁷ Loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant Code des investissements du Burundi, B.O.B. n°9/2008, pp.1565-1568.

* ⁸ Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Examen de la politique d'investissement au Burundi, 2010, p.3.